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Procès Verbal - SKMBT
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
SOUTIEN DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN FAVEUR DES
CONSEILS
GENERAUX
SEANCE DU 10 JUILLET 2014
L'an deux mille quatorze, le dix juillet à dix-sept
heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY,
convoqué le 1% juillet 2014, s'est réuni dans la salle
de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Messieurs MANGIN
Michel et CHARDONNEREAU Michel, excusés.
Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
- Considérant le discours du Président de la République
lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie
territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils
généraux,
- Considérant les propos du Président de la République
lors de ses vœux aux Corréziens le 18 janvier dernier
favorable aux conseils généraux,
- Considérant le discours de politique générale du
Premier Ministre, Manuel VALLS du 8 avril 2014 proposant
d'engager le débat sur l'avenir des conseils
départementaux et leur suppression à l'horizon 2021,
- Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un
titre spécifique consacré aux collectivités
territoriales,
- Considérant les lois de décentralisation :
* La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
* La loi du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République, renforçant la
décentralisation, la déconcentration et la coopération
locale,
* La loi du 4 février 1995 d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire (LOADT),
* La loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement
et le développement durable du territoire,
* La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale, dite
« Loi CHEVENEMENT », * La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003,
- Considérant l'objectif général de la réforme qui vise à
anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs
et moyens, il n’est pas question d’une modernisation,
c'est un retour au passé,
- Considérant que l’ensemble des éléments portés à la
connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort
significatif en matière d'équité et de péréquation,
- Considérant que parallèlement à la décision de
supprimer les conseils généraux, la volonté est
clairement de dissoudre les communes dans
l'intercommunalité par la raréfaction des ressources, par
des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux
transferts obligatoires de compétences,
- Considérant que l'interlocuteur naturel des communes
rurales est le département et qu’il joue un rôle de
proximité essentiel de cohésion territoriale entre
habitants des villes et des campagnes,
- Considérant que si le département était supprimé, les
conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide
sociale, les subventions versées au monde associatif, sur
les investissements sur les routes, les collèges, les
projets d'aménagement et que les décisions seraient
prises à des centaines de kilomètres avec pour
conséquence de donner la priorité aux projets les plus
importants liés aux métropoles,
- Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l'Etat ne l’aiderait pas
financièrement,
- Considérant les conséquences sociales sur les agents
publics transférés d'une administration à l'autre et
parfois obligés de quitter leurs communes seraient
majeures et couteuses,
Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :
- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général,
- Son attachement aux services départementaux et à
l'action de ses agents,
- Le rôle essentiel du CONSEIL GENERAL DE L'ALLIER en matière d'équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l'ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités,
- Son souhait que l'Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et
de l'incertitude pour les élus concernant l'organisation RYTHMES
SCOLAIRES
(TAP)
RAPPORT ANNUEL
DU SIROM
PREPARATION DE
LA FETE DE
JUILLET
CONSULTATION DU
PROJET SAGE
ALLIER AVAL
territoriale,
- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au
plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens
qu'ils gagneraient à perdre leurs services publics
locaux,
- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute
la France,
- Appelle à la prise de conscience des habitants, des
associations, des représentants du monde économique,
social, de la santé et organismes professionnels pour
s'associer à cette démarche.
Copie de cette délibération sera transmise à M. le
Préfet, Mmes, MM. les Parlementaires du département,
Mmes, MM. les Conseillers généraux, le site internet
communal, la presse locale et l’AMRF.
Monsieur le Maire rend compte de la réunion sur les TAP
(Temps d'Activités Périscolaires) avec son homologue du
VEURDRE, les élus du RPI, les enseignants, les parents
d'élèves et les représentants du CENTRE SOCIAL. À l’école
de POUZY, les TAP auront lieu les mardi et vendredi de 15
H 10 à 16 H 10. Il est demandé d'écrire à Monsieur
l'Inspecteur d’Académie pour décaler les APC (Activités
Pédagogiques Complémentaires), prévues le mardi de 15 H
10 à 16 H 10, afin d'éviter d'être en concurrence avec
les TAP.
Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2013
sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets au SIROM, ne forme aucune observation
particulière.
Il est convenu de l'organigramme et du planning pour le
bon déroulement de toutes les activités prévues les 19 et
20 juillet 2014.
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée du
rapport de présentation simplifié du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant Allier
aval. Le SAGE a un rôle central pour mettre en œuvre la
« politique locale » de l’eau. Son objectif est
l'équilibre durable entre les besoins des activités
socio-économiques du territoire et la préservation des
ressources en eau et de milieux aquatiques.
C'est au SAGE notamment que revient la mission de
préciser les moyens permettant la restauration et le
maintien de la fonctionnalité des nappes d’eau
souterraines et des cours d'eau. POINT TRAVAUX
INVENTAIRE DES
PROPRIETAIRES
N'ENTRETENANT
PAS LEURS BIENS
MAINTENANCE DU
DEFIBRILLATEUR
SIVOM EAU-
ASSAINISSEMENT
NORD-ALLIER
RAPPORT 2013
QUESTIONS
DIVERSES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un
avis favorable à ce projet de Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin versant Allier aval adopté par
la Commission Locale de l'Eau du SAGE ALLIER AVAL en date
du 19 février 2014.
Les travaux au grand logement de la Poste sont maintenant
terminés.
Relatif aux propriétés bâties et non bâties abandonnées,
le Conseil décide d'envoyer un courrier à tous les
propriétaires concernés, leur rappelant leur devoir
d'entretien avec comme date butoir le 31 octobre 2014.
Dans le cas d’un propriétaire faisant défaut à ses
obligations, il sera effectué des travaux d'office à sa
charge.
La batterie et les électrodes du défibrillateur situé sur
la place sont maintenant à remplacer. Meilleure offre
reçue : 496,80 ÆETTC. Mise à niveau de ce matériel
d'urgence dans les meilleurs délais.
Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2013
sur le prix et la qualité des services publics de l’eau
potable et de l'assainissement au SIVOM NORD-ALLIER, ne
forme aucune observation particulière.
Remerciements à Olivier et Claire pour avoir offert un
repas complet à la cantine de l'école. Cette famille
ayant obtenu le Prix MONNIER, ils souhaitaient en faire
profiter tous les enfants.