Déliberation - 2023.16.COMPTE+DE+GESTION+2022+ +LOTISSEMENTS+COMMUNAUX+DE+Morcenx la Nouvelle

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Reçu en préfecture le 09/03/2023

Morcenx-la-Nouvelle Affiché/Publié le 09/08/2023

= À

Ë : re ID : 040-200084713-20230802-2023_16-DE ET , AATET

PD / (ère. + Fr { à Go LANDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 MARS 2023.

Conseillers en exercice : 33

Présents î 28

Pouvoirs ; 2

Absents : 3

L'an deux mille vingt-trois, le deux Mars, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont

réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Février deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints

MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Absents excusés ayant donné Pouvoirs :

Nicolas MATHIO à Paul CARRERE

Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anaïs BAREYT

Point 05 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.16.

Objet : COMPTE DE GESTION 2022 - LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE MORCENX-LA-NOUVELLE

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.frID : 040-200084713-20280902-2023 16-DE

Point 05 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.16.

Objet : COMPTE DE GESTION 2022 - LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE MORCENX-LA-NOUVELLE

Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY propose au Conseil Municipal d'approuver les Comptes de Gestion de l'année 2022 des Lotissements communaux de Morcenx-la- Nouvelle : Lotissement Pernautuc 2 — Lotissement du Bourdiou — Lotissement de l’Hoste, dressés par Monsieur COTINAT, Receveur Municipal, qui se révèlent en tous points identiques aux Comptes Administratifs respectifs de l'année 2022.

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

-APPROUVE les Comptes de Gestion de l'année 2022 des Lotissements communaux de Morcenx-la-Nouvelle : Lotissement Pernautuc 2 — Lotissement du Bourdiou — Lotissement de l’Hoste, présentés par le Receveur Municipal.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http f'telerecours.fr

Pour Extrait Certifié Conforme.

Fait à Morcenx la Nouvelle, le 02/03/2023

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Anaïs BAREYT. À

een Copies : Préfecture

Chrono — Dossier CM

ComptaEnvoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Affiché/Publié le 09/03/2023

ID : 040-200084713-20230302-2023_16-DE

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PARENTIS BTABLISSEMENT : LOT PERNAUTUC 2 - MORCENX NLE

Résultats budgétaires de l'exercice

72802 - LOT PERNAUTUC 2 - MORCENX NLE Exercice 2022 SECTION D' INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

a 21/Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Affiché/Publié le 09/03/2023

ID : 040-200084713-20230302-2023_16-DE

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SCC PARENTIS BTABLISSEMENT : LOT PERNAUTUC 2 - MORCENX NLE

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

72802 - LOT PERNAUTUC 2 - MORCENX NLE Exercice 2022

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

Tr ARR L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'BXBRCICE 2022| DE RESULTATS PAR OPERATION | MEN NerCe 2020 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

T - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I]

TI - Budgets des services à

caractère administratif

LOT PERNAUTUC 2 - MORCENX

INLE

Investissement -160 858,61 -160 858,61 Fonctionnement -20 678,78 -20 678,78 Sous-Total -181 537,39 -181 537,39 TOTAL IT -181 537,39 -181 537,39 TII - Budgets des services

à

caractère industriel

let commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III] -181 537,39 -181 537,39

« 22/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040012

72801 - LOT BOURDIOU - MORCENX LA NLE

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PARENTIS

Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

Affiché/Publié le 09/03/2023

ID : 040-200084713-20230302-2023_16-DE

ETABLIS: : LOT BOURDIOU - MORCENX LA NLE

Résultats budgétaires de l'exercice

Exercice 2022

SECTION D' INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 7 210 887,94 305 858,94 G 576 746,88 Titres de recette émis (b) 229 099,23 192 133,50) 421 232,73 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b- c) 229 099,23 192 133,50) 421 232,73 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) TT 270 887,94 F 305 858,94 -746,88 Mandats émis (£) 229 099,23 099,23 Annulations de mandats (g) ES Depenses nettes (h = f - g) 229 099,23] 229 099,23 RESULTAT DE L'EXERCICE

Td - h) Excédent = 229 099,23 F TT 192 133,50 {h - à) péficit 36 965,73

21/Envoyé en préfecture le 09/03/2023

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ID : 040-200084713-20230302-2023_16-DE

N° CODIQUE DU POS COMPTABLE : 040012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PARENTIS ENT : LOT BOURDIOU - MORCENX LA NLE

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

72801 - LOT BOURDIOU - MORCENK LA NLE Exercice 2022 PART AFFECIEE À TRANSFERT OU INTECRATION ASSET à La cuoruRe DEÀ Léivssrissmenr : |eesovrar De ceaxencrez 2022| pe næsuirare par opanarion | RESULTAT DE CLOTURE EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE I - Budget principal Investissement

Fonctionnement

TOTAL I 7 Æ

II - Budgets des services à

caractère administratif

LOT BOURDIOU - MORCENX LA

NE Investissement -270 887,94 229 099,23 -41 788,71 Fonctionnement 78 679,44 -36 965,73 41 713,71 Sous-Total -192 208,50 192 133,50) -75,00 TOTAL II -192 208,50 192 133,50 -75,00 III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III]

TOTAL I + II + III -192 208,50 192 133,50 -75,00

Pa 22/N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040012

72803 - LOT DE L HOSTE - MORCENX NLE

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ID : 040-200084713-20230302-2023_16-DE

: SCC PARENTIS ETABLISSEMI LOT DE L HOSTE - MORCENX NLE U POSTE COMPTABL

Résultats budgétaires de l'exercice

Exercice 2022

SECTION D'INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 32 787,81 EURE 47 548,03 30 335,84 Titres de recette émis (b) 8 500,03 8 500,03 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) 8 500,03 8 500,03

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 32 787,81 Æ EURO EEE US Mandats émis (£) ü 8 500,03 8 500,03 17 000,06

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 8 500,03 8 500,03 17 000,06 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent TE

(h- d) Déficit 8 500,03 8 500,03Envoyé en préfecture le 09/03/2023

Reçu en préfecture le 09/03/2023

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ID : 040-200084713-20230302-2023_16-DE

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PARENTIS SEMENT : LOT DE L HOSTE - MORCENX NLE

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

72803 - LOT DE L HOSTE - MORCENX NLE Exercice 2022 PART AFFECIEE À TRANSFERT OU INTECRATION RE PE | LIINVESTISSEMENT + RESULTAT DE L'ExERCICE 2022] DE RESULTATS PAR operaTION | M Neueree 2020 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTRE I II - Budgets des services à

caractère administratif

LOT DE L HOSTE - MORCENX

NLE

Investissement -22 787,81 -8 500,03 -31 287,84 Fonctionnement 108,03 108,03 Sous-Total -22 679,78 -8 500,03 -31 179,81)

TOTAL II] -22 679,78 -8 500,03 -31 179,81

TIl - Budgets des services

à

caractère industriel

let commercial

TOTAL III]

TOTAL I + II + III -22 679,78 -8 500,03) -31 179,81

a 22/