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Arrêté - Ar2026 019 STGS Vendee rue des Lilas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 019 STGS Vendee rue des Lilas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(
2026/019
Ville de nus
jellevigny
… EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETE n° 2026/019 DES ARRÊTÉS DU MAIRE Réf. Ets : HVV2031-GUILMINEAU
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement rue des Lilas — Du 02/02/2026 au
04/03/2026 — STGS Vendée
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
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la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 — 1 et
suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.1 à L 2213.6,
le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25
à R 411.28, R 417.4,R 417.9,R 417.10 et R 422.4,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,
le code de la sécurité intérieure,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
la demande de la STGS Vendée en date du 23 janvier 2026;
Considérant qu’en raison des travaux de réalisation d’un branchement neuf AEP rue des Lilas, il y a
lieu de règlementer le stationnement sur une section de la cette voie;
ARRETE
ARTICLE 1°’ : Du 2 février au 4 mars 2026, le stationnement (B6) de sera interdit sur une section de la
rue des Lilas exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE2: Nonobstant les dates fixées à l’article 1°’, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
—> Affichage aux extrémités de la section réglementée,
— Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. Il ne se substitue en aucun cas à une demande de
permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 29 janvier 2026