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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
²
COMMUNE DE
SAINT-PAUL DE VENCE
(06570)
ALPES MARITIMES
Saint-Paul de Vence, le 13/06/2017
PUBLICATION ET AFFICHAGE
séance du Conseil municipal
Mesdames, Messieurs,
Je vous informe que le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 12 juin à 18h30, à l’Auditorium.
Je vous vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments cordiaux.
Joseph LE CHAPELAIN
Maire de Saint-Paul de Vence
Ordre du jour Résultats des votes
1) Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du
11/04/2017
(projet de PV diffusé aux élus le 25/04/2017)
MAJORITÉ
1 voix contre : M. ISSAGARRE
2) Finances : Budget Assainissement : admission en non-valeurs suite à
annulation de permis de construire (SCI HDC)
UNANIMITÉ
3) Environnement : Pacte éco-habitat UNANIMITÉ
4) CASA/Jeunesse : convention-cadre de coopération renforcée UNANIMITÉ
5) CASA/Logement : Commission Communautaire de Propositions de
Candidats (CCPC)
MAJORITÉ
1 abstention : M. ISSAGARRE
6) Urbanisme : institution du droit de préemption simple MAJORITÉ
1 voix contre : M. ISSAGARRE
7) Urbanisme : retrait de la délibération de prescription de la révision du
PLU du 26/01/2015 et nouvelle prescription de la révision du PLU (PLU
approuvé le 11/04/2017 et exécutoire au 20/04/2017)
MAJORITÉ
1 voix contre : M. ISSAGARRE
8) Culture : convention Festival de Musique de Chambre 2017 MAJORITÉ
1 abstention : M. ISSAGARRE
9) Culture : convention portant sur l’organisation d‘un concert de
musique vocale baroque
MAJORITÉ
1 abstention : M. ISSAGARRE
10) Culture : convention de prêt d’œuvres d’Art dans le cadre de la rétrospective consacrée à Théo Tobiasse
UNANIMITÉ
11) Culture : convention portant sur l’organisation de représentations de théâtre dans le cadre des Nuits de la Courtine
UNANIMITÉ
12) Groupe scolaire : évolution des tarifs dans le cadre des directives budgétaires
MAJORITÉ
2 abstentions : M. BURGER ; Mme
CHARENSOL / 1 voix contre : M.
ISSAGARRE
13) Ressources Humaines : dérogation de dépassement du seuil des heures supplémentaires pendant la période estivale
MAJORITÉ
1 voix contre : M. ISSAGARRE
14) Ressources Humaines : convention-cadre avec le CNFPT UNANIMITÉ
15) CASA : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLET) – désignation des représentants du Conseil municipal
MAJORITÉ
1 voix contre : M. ISSAGARRE