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Déliberation - cms a la convention d objectifs pluriannuelle Rugby Club Thonon Chablais Leman
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms a la convention d objectifs pluriannuelle Rugby Club Thonon Chablais Leman)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 41-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 41
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2023
mis en ligne le 22/12/2023
CM20231218-41
SPORT
Avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle —- RUGBY CLUB THONON
CHABLAIS LEMAN
Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, des loisirs et de la vie associative, expose :
Vu le CGCT, et plus spécialement l’article L.1611-4,
Vu la Loi n°20006231 du 12 avril 2000,
Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n° CM20231218-05 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif du budget principal 2024,
Vu la demande de subvention déposée par l’association RUGBY CLUB THONON CHABLAIS LEMAN en date du 5 octobre 2023,
Vu la délibération n° CM20231218-26 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 relative au vote de l’attribution des subventions aux associations,
Considérant que les Collectivités ont l’obligation de conclure des conventions pour l'attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 € par an, Considérant que la Ville de Thonon-les-Bains et l’association RUGBY CLUB THONON CHABLAIS LEMAN ont signé en date du 2 janvier 2022 une convention d’objectifs pluriannuelle,
Considérant que la convention détaille notamment les missions et objectifs de l’association pour lesquels une subvention est sollicitée, sa durée et les conditions d’évaluation des objectifs fixés,
Considérant qu’il convient de fixer par avenant le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2024, dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER le projet d’avenant n°2 à la convention d’objectifs pluriannuelle signée avec l’association RUGBY CLUB THONON CHABLAIS LEMAN joint à la délibération,
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
SERV “ Y RERSE on F £ RUES LA ° f IS 4 SE ENLe Maire, Le secrétaire de séance,
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e ARMINJON | Jean DORCIER T7
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à
compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_41-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_41 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074- 217402817-20231218-CM20231218 41-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 41
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept et le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Espace de conférences de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux : : M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine | PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER,
Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ .
M. René GARCIN_ à M. Philippe LAHOTTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mime Nicole JAILLET. M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Katia BACON
M. Mickaël MAQUATRE à M. Gérard BASTIAN
M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD
.… M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Jean DORCIER.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_41-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_41 Len!
1
CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE
RUGBY CLUB THONON CHABLAIS LEMAN
AVENANT n° 2
ENTRE :
La Commune de THONON-LES-BAINS
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christophe ARMINJON, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, domicilié en Mairie, 74203 THONON LES BAINS, ci-après dénommée « la Commune » d’une part,
ET :
L’Association dénommée « RUGBY CLUB THONON CHABLAIS LEMAN » Représentée par son Président en exercice, Monsieur Eric BECHET, dûment habilité à cet effet par une décision du Conseil d’Administration de l’Association CLUB DES NAGEURS DE THONON, domiciliée à la Maison des sports, avenue de la Grangette 74200 THONON-LES-BAINS ci-après dénommée « l’Association », d’autre part,
I L EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par délibération du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé l’attribution d’une subvention à l’Association RUGBY CLUB THONON CHABLAIS LEMAN pour l’année 2024.
Une convention d’objectifs pluriannuelle a été signée entre la Ville de Thonon-les-Bains et l’Association en date du 2 janvier 2022 conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur pour toute subvention supérieure à 23 000€.
Il convient de compléter la convention d’objectifs pluriannuelle par avenant pour l’exercice 2024.
ARTICLE 1 :
Dans le cadre du respect du principe de l’annualité budgétaire, l’article 4-1 de la convention est ainsi modifiée :
Dans le but de donner à l’association les moyens nécessaires pour exercer sa mission d’intérêt général dans le respect des objectifs prévus dans la présente convention et permettre ainsi au plus grand nombre d’habitants de bénéficier des activités qu’elle met en œuvre dans ce cadre, la commune verse à l’association en 2024 une subvention de 56 903 €.
L’association utilisera ces subventions dans le respect des dispositions de la présente convention et ne pourra reverser, en tout ou partie, à d’autres organismes, les subventions accordées. En cas de résiliation de la convention ou de dissolution de l’association, celle- ci devra restituer les subventions, pour leur part non utilisée, à la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_41-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_41 em
2023 le
2
ARTICLE 2 :
Participation à la vie municipale :
Le Bénéficiaire s’engage à participer et/ou à soutenir la Commune lors de l’organisation de manifestations faisant appel au dynamisme associatif (forum des associations le 7 septembre 2024, semaine olympique et paralympique du 2 au 6 avril 2024, journée de passage de la flamme paralympique le 25 août 2024).
ARTICLE 3 :
Le reste des dispositions est inchangé.
Fait à Thonon-les-Bains, le……………..2023
Pour la Commune
Le Maire,
Christophe ARMINJON
Pour l’Association
Le président
Eric BECHET
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_41-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_41