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Arrêté - 203.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Creation dun branchement dassainissement 1 rue Helene
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 203.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Creation dun branchement dassainissement 1 rue Helene)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE X
Achères DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine Public
Réf: STJA/AR
N°203.22
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d'un branchement d'assainissement
1, rue Hélène
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU la permission de voirie N° PV-2022-ACH-1041 délivrée par la GPSEO VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 05 septembre 2022, de l'Entreprise DESPIERRE, 7, avenue Chapelle Saint-Antoine,95300 Ennery, pour le compte de la GPSEO, pour la création d’un branchement d'assainissement au 1, rue Hélène à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 14 septembre 2022 jusqu'au 14 octobre 2022, du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux pour la création d'un branchement d'assainissement au 1, rue Hélène à Achères.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fy Article 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l’article 1, la rue Hélène sera fermée à la circulation sauf aux riverains. Le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. Une déviation sera mise en place par la société.
Article3: Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l'article 1, le renvoi des piétons sur le trottoir d'en face sera mis en place pour permettre la circulation des passants en toute sécurité et afin d'éviter les accidents.
Article 4: La signalisation et le balisage du chantier, (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de Personnes en Situation de Handicap.
Article 5: Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Atticle6: En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article7: Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du
chantier.
Article 8: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
rticle9: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 05/09/2022
Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de Conflans de l’Entretien du Patrimoine Police Municipale des Travaux, de la voirie Centre Technique Municipal et de la Propreté SDIS d'Achères GPSEO
VEOLIA
Entreprise DESPIERRE
Daniel GIRAUD