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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 25 MAPA prestation direction technique festival TOPOS 2025 executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2025 25 MAPA prestation direction technique festival TOPOS 2025 executoire)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Tourisme, Culture et patrimoine,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 28 janvier 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
01.2025-25
CULTURE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la préparation et prestation de direction technique du festival TOPO(S) 2025 à La Haye-Fouassière
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 approuvant les tarifs actualisés des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2024-2025,
Considérant que la saison culturelle 2024-2025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 13 mars 2024,
Considérant que dans le cadre du projet culturel de territoire, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :
▪ Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire
▪ Explorer les originalités du territoire
▪ Structurer les forces vives pour le développement du territoire
▪ Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants ▪ Lier culture et projets structurants du territoire
Considérant qu’en réponse à ces axes, plusieurs chantiers sont apparus comme prioritaires : proposer des projets itinérants, valoriser des sites touristiques et/ou naturels, sensibiliser les habitants aux arts et à la culture, accompagner la mise en réseaux des associations et des partenaires culturels, avec des enjeux d’accessibilité, d’équité territoriale, d’attractivité et d’animation du territoire,
Considérant que TOPO(S) est un rendez-vous regroupant ces chantiers en mettant chaque année à l’honneur le territoire dans sa diversité à la rencontre de l’art,
Considérant que la troisième édition de TOPO(S)- Label Parole aura lieu le 7 juin prochain à La Haye-Fouassière,
Considérant qu’une préparation et prestation technique sont nécessaires pour les spectacles accueillis dans le cadre de TOPO(S)- Label Parole,
Considérant que la société 3A, sise 50 impasse St Saëns – 53100, Mayenne, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société 3A, sise 50 impasse St Saëns – 53100, Mayenne pour la préparation et prestation technique de TOPO(S) - Label Parole, pour un montant de 8 300€ HT soit 9 960€ TTC reversée selon l’échéancier ci-dessous :
- 2 490€ HT, soit 2 988€ TTC à la signature du devis
- 3 320€ HT soit 3 984€ TTC un mois avant l’évènement
- 2 490€ HT, soit 2 988€ TTC après l’évènement
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »