Convocation - DEL2020 042 approbation comptes gestion 2019 de la CAC

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Convocation - DEL2020 042 approbation comptes gestion 2019 de la CAC Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 042 approbation comptes gestion 2019 de la CAC)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Banque, Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

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ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_042-DE

leCotentin COMMUNAUTÉ DASGLOMÉRATION

SEANCE DU 11 JUIN 2020

Date d'envoi de la convocation : 5 juin 2020

Nombre de membres : 191

Nombre de présents : 146

Nombre de votants : 157

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard PARENT

L'an deux mille vingt, le jeudi 11 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence à 17 h 00 sous la présidence de Jean-Louis

VALENTIN, président.

Etaient présents :

AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,

BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole,

BESUELLE Régine, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric

(en cours de séance), BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud,

CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DE

BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert,

DRUEZ Yveline, DUBOIS Ghislain, DUCOURET Chantal(en cours de séance), FAGNEN Sébastien, FAUCHON

Patrick (en cours de séance), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé,

FRANCOIS Yves, BELLAMY Daniel suppléant de GAUCHET Marc, Mesnil Thérèse suppléante de GILLES

Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOURDIN

Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMON Myriam (en cours de séance),

HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, POIGNANT

Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, LEMARIE Florence suppléante JEANNE

Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAINÉ

Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LE BLOND Auguste, LANGLOIS

Hubert, LE BEL Didier, LE DANOIS Francis, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER

Isabelle, PAIN Marie-France suppléante de LECOQ Jacques, LECOURT Marc (en cours de séance), LEFAIX-

VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC

Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel,

LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-

Pierre (en cours de séance), LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert,

LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick,

LEROSSIGNOL Françoise (en cours de séance), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER

Richard, LETRECHER Bernard (en cours de séance), LEVAVASSEUR Jocelyne, LINCHENEAU Jean-Marie,

Délibération n° DEL2020_042Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020 == =

Affiché le

ID : 050-200067205-20200619-DEL2020_042-DE

MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE

Jacky, MARTIN Serge, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MEDERNACH Françoise, MELLET

Daniel, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-

Marie, PARENT Gérard, PESNELLE Philippe, PILLÉT Patrice, , POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas,

PROVAUX Loïc, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, ROUSSEAU François, ROUSSEL Pascal,

SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY

Marianne, THOMINET Odile, TRAVERT Hélène, VARENNE Valérie, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER

Nicolas, VIVIER Sylvain.

Etaient présents non votants : VALENTIN Jean-Louis, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LÉFEVRE

Noël, LEBARON Bernard, HAMELIN Jacques.

Ont donné procurations

BOURDON Cyril à BARBE Stéphane, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, DUCHEMIN Maurice à CROIZER

Alain, GANCEL Daniel à LEMONNIER Thierry, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, LE MONNYER Florence

à Jean-Marc JOLY, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean-Marc JOLY, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER

Denis, ROUXEL André à LEPOITTEVIN Gilbert

Excusés :

ASSELINE Etienne, BASTIAN Frédéric, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick,

D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène,

FEUILLY Hervé, GESNOUIN Marie-Claude, GOSSELIN Bernard, GOUREMAN Paul, GUERARD Jacqueline,

HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAUNOY Claudie, LE

PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LOUISET Michel, MAGHE Jean-Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, PEYPE

Gaëlle, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, RODRIGUEZ Fabrice, SARCHET Jean-Baptiste, TISON Franck,

VIGNET Hubert.

Délibération n° DEL2020_042Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

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1D : 050-200067205-20200619-DEL2020_C42-DE

Délibération n° DEL2020_042

OBJET: Approbation des comptes de gestion 2019 de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Exposé

Les comptes de gestion du comptable représentent les documents de synthèse de la

comptabilité générale. Il rend compte par ailleurs de l'exécution du budget, comparé aux

autorisations de dépenses et de recettes.

Je soumets donc à votre approbation les comptes de gestion de l'exercice 2019 dressés par

Madame Nathalie FILLATRE, comptable public, dont les résultats concordent avec ceux du

compte administratif 2019.

Le Conseil communautaire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et

les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par Madame le

comptable public accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que Madame le comptable publie a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans leurs écritures.

Considérant que la gestion est bonne :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31

décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget principal et des budgets annexes de l'exercice

2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

8. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré pour :

Pour : 142

Benoit Arrivé, Patrice Pillet, Yveline Druez, Jacques Coquelin, Geneviève Gosselin-Fleury, Philippe Lamort, Jean- Pierre Lemyre, Elisabeth Burnouf, Edouard Mabire, Jean-Marie Lincheneau, David Margueritte, Gilbert Lepoittevin, Alain Croizer, Johan Deniaux, Patrick Lerendu, Yves Asseline, Daniel Denis, Daniel Mellet, Henri Destres, Christèle Castelein, Michel Lafosse, Evelyne Mouchel, Arnaud Catherine, Maurice Duchemin, Agnès Tavard, Claudine Sourisse, Philippe Baudin, Cyril Bourdon, Jean-Pierre Poignant, Pascal Lebruman, Jean-Marie Renard, Jean-René Lechatreux, Jean-Paul Lemoigne, Dominique Godan, Hubert Lefevre, Jean-Marie Mouchel, Jean-Marie Dorey, Héléne Travert, Emile Feuilly, Gérard Blestel, Gilbert Giot, Jean-Michel Bouillon, Sylvain Vivier, Caroline Mabire, Guy Amiot, Jacky Marie, Jean-Marc Baudry, Joel Jouaux, Stéphane Barbé, Yves Henry, Hubert

Délibération n° DEL2020_042Envoyé en préfecture le 19/06/2020

Reçu en préfecture le 19/06/2020

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1D : 050-200067205-20200619-DEL2020 _042-DE

Collas, Jean-François Lamotte, Auguste Le Blond, Myriam Hamon, Jacques Capelle, Nicolas Poisson, André Groult, Hubert Lemonnier, Philippe Anne, Jean-Marc Joly, Gilles Schmitt, Sylvie Amiot, Jean-Louis Cauvin, René Hardy, Joël Guilbert, Jean-Claude Legoupil, Colette Lequertier, Jean Lefauconnier, Thérèse Mesnil, Francis Le Danois, Nicole Belliot-Delacour, Christine Leonard, Michel Lemaréchal, Christine Poignant, Richard Leterrier, Gérard Parent, Christiane Tincelin, Daniel Bellamy, Joanna Antoine, Marie-France Pain, Nathalie Baldacci, Gilbert Villette, Patrice Leroux, Hubert Langlois, Pierre Luce, Florence Lemarié, François Lefauconnier, Dominique Lemenuel, Christian Faudemer, Régine Besuelle, Christian Catherine, Bernard Cauvin, Sébastien Fagnen, Annick Godefroy, Martine Grunewald, Dominique Hebert, Jean-Michel Houllegatte, Jean Lagarde, Sylvie Lainé, Florence Le Monnyer, Marie-Françoise Lebonnois, Odile Lefaix-Veron, Bertrand Lefranc, Ralph Lejamtel, Frédérik Lequilbec, Daniel Lereculey, André Rouxel, Nelly Sebire, Marianne Theveny, Nicolas Vivier, Bruno Leger, Didier Le Bel, Sébastien Rebours, Eric Briens, Véronique Martin-Morvan, Denis Lefer, Anne Madeleine, Sonia Lepoittevin, Jacky Mouchel, Odile Sanson, David Legouet, François Rousseau, Francis Botta, Tony Jouanneault, Sédrick Gourdin, Olivier De Boursetty, Benoît Fidelin, Catherine Bihel, Jacques Leseigneur, Loïc Provaux, Jocelyne Levavasseur, Ghislain Dubois, Juliette Hurlot, Jean-Robert Lamarre, Luc Solier, Francoise Medernach, Bruno Lepley, Philippe Pesnelle, Isabelle Lechevalier, Gilbert Lepetit, Gilbert Doucet, Françoise Lerossignol

Abstentions : 16

Yves François, Jacques Marguerie, Serge Martin, Daniel Gancel, Patrick Fauchon, Laurent Hayé, Thierry Lemonnier, Jacques Viger, Marc Lecourt, André Amiot, Hervé Fontaine, Chantal Ducouret, Guylaine Godin, Pascal Roussel, Valérie Varenne, Odile Thominet

- Déclarer que les comptes de gestion de la communauté d'agglomération du Cotentin

pour le budget principal et ses budgets annexes, dressés pour l'exercice 2019 par

Madame le comptable public, n’appellent ni observation ni réserve de sa part ;

-__ Décider de les approuver ;

-_ Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute

pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2020_042