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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+juillet+)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2020
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 30 juillet 2020à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 27 août 2020
Membres présents : Frédéric BARDIN Francis BIROU Murielle BOUCHEZ Sylvain CARBONNE-BLANQUI Thierry CASSAN Thierry CHALIE Charles CRUVEILHER Didier FAURE Rémi LAFAGE Christophe MATHIEU Evelyne MOLINIER Gilles PAJAK Membres excusés :
Membres représentés : Julie AYROLES représentée par Frédéric BARDIN, Sabrina BROUQUI représentée par Murielle BOUCHEZ, Sébastien TEULET représenté par Thierry CHALIE
Secrétaire(s) de la séance : Evelyne MOLINIER
Ordre du jour :
1/ Approbation du PV des séances précédentes
2/ Décision du Maire (prise par le précédant Maire)
3/ Adoption budget primitif 2020 de la commune
4/ Adoption budget primitif 2020 du service assainissement
5/ Adoption budget primitif 2020 du Lotissement "Le Hameau des Claux"
6/ Auberge
7/ Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique d'Aynac
8/ Participation aux frais de fonctionnement au RPI de Thégra (école publique) 9/ Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée "Notre Dame" de Mayrinhac-Lentour 10/ Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée "Sainte Hélène" de Gramat 11/ Demande de subventions :
- Associations de Mayrinhac-Lentour
- Musée de la Résistance, de la déportation et de la Libération du Lot
12/ Frais de déplacement des agents communaux
13/ Constitution des commissions de contrôle
14/ Questions diverses
I/ Approbation du PV des séances précédentes
Procès-verbal de la séance du 05/07/2020 qui est adopté avec 14 pour et 1 abstention (Thierry CASSAN).
Procès-verbal de la séance du 16/07/2020 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
II/ Compte rendu des décisions prises en vertu de l’article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Madame le Maire informe le conseil municipal d’une décision prise par le Maire précédent qui n’a pas pu être présenté aux conseillers municipaux précédents du fait des élections : Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2020
DECISION n° DECI_2020_01 : Prorogation prêt relais du Presbytère
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la crise sanitaire due au COVID-19,
Vu que les délais de versement des subventions par les divers organismes vont augmenter, Considérant que par sa délibération n°DE_2017_49 du 30 novembre 2017, le conseil municipal a décidé de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour signer le contrat de prêt relais ainsi que tout document afférent à ce dossier,
La Prorogation du prêt relais concernant les travaux du Presbytère est signée pour une durée de 6 mois à compter du 5 juin 2020 (date d'échéance actuelle),
- Montant restant dû : 170 000€,
- Taux identique 1%,
- Frais de l'avenant : 215€
III/ Adoption budget primitif communal 2020 (DE_2020_35)
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Communal 2020 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 27/07/2020, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 637 854.77 €
Dépenses et recettes d'investissement : 527 256.14 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 637 854.77 € 637 854.77 €
Section d'investissement 527 256.14 € 527 256.14 €
TOTAL 1 165 110.91 € 1 165 110.91€
Vu l'avis de la commission des finances du 27/07/2020,
Vu le projet de budget primitif Communal 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'APPROUVER le budget primitif Communal 2020 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 637 854.77 € 637 854.77 €
Section d'investissement 527 256.14 € 527 256.14 €
TOTAL 1 165 110.91 € 1 165 110.91 €
IV/ Adoption budget primitif 2020 du service assainissement (DE_2020_36) Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget Assainissement primitif 2020 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 27/07/2020, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 83 994.12 € Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2020
Dépenses et recettes d'investissement : 19 234.16 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 83 994.12 € 83 994.12 €
Section d'investissement 19 234.16 € 19 234.16 €
TOTAL 103 228.28 € 103 228.28 €
Vu l'avis de la commission des finances du 27/07/2020,
Vu le projet de budget primitif Assainissement 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'APPROUVER le budget primitif Assainissement 2020 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 83 994.12 € 83 994.12 €
Section d'investissement 19 234.16 € 19 234.16 €
TOTAL 103 228.28 € 103 228.28 €
V/ Adoption budget primitif 2020 du lotissement " Le hameau des Claux" (DE_2020_37) Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget Lotissement "Le Hameau des Claux" primitif 2020 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 27/07/2020, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 431 712.57 €
Dépenses et recettes d'investissement : 473 842.76 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 431 712.57 € 431 712.57 €
Section d'investissement 473 842.76 € 473 842.76 €
TOTAL 905 555.33 € 905 555.33 €
Vu l'avis de la commission des finances du 27/07/2020,
Vu le projet de budget primitif Lotissement "Le Hameau des Claux" 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'APPROUVER le budget primitif Lotissement "Le Hameau des Claux" 2020 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2020
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 431 712.57 € 431 712.57 €
Section d'investissement 473 842.76 € 473 842.76 €
TOTAL 905 555.33 € 905 555.33 €
VI/ Auberge de l’Alzou
Madame le Maire rappelle les faits :
Monsieur PELLETIER et sa famille sont arrivés le 2 février 2020 et il a débuté son activité le 22 février 2020. Un état des lieux a été effectué le 24 janvier 2020 par l’huissier de justice Me BALTHAZAR ; Monsieur PELLETIER était absent mais il avait donné son accord pour que l’état des lieux soit fait en son absence. Etat des lieux qu’il a vérifié et signé à son arrivée. Le contrat de location gérance n’est pas signé, un rendez-vous avait été pris puis reporté et finalement annulé suite au confinement qu’à engendré le COVID-19.
A ce jour, Monsieur PELLETIER n’a payé aucun loyer.
Il est normalement redevable de :
Loyer logement 200€/mois :
de février à juillet 200 x 6 soit 1200€
Loyer commerce (Délibération du 28/02/2020):
février 0€, mars 200€HT, avril 400€ HT, mai à juillet 600€HT/mois soit 2400€ frais notaire (50% commune, 50% Monsieur PELLETIER) soit environ 600€ soit un total de 4200€ auquel il faut ajouter la caution de 800€.
Par rapport, au COVID-19, il est possible de ne pas lui faire payer mars et avril si le conseil municipal prend une délibération en ce sens. Il resterait donc 3600€ plus 800€ de caution. Une réunion avec Monsieur PELLETIER a eu lieu durant cette réunion Monsieur PELLETIER a expliqué qu’il ne veut pas payer plus de 600€ TTC pour le loyer du commerce.
Monsieur PELLETIER a déposé un courrier en Mairie pour informer les élus qu’il souhaite arrêté son activité, dans ce courrier il n’a pas précisé quand il souhaitait quitter l’Auberge.
VII/ Ecole AYNAC - Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique (DE_2020_38)
Mme le Maire fait part aux élus que la commune d'Aynac accueille à son école primaire un enfant de notre commune, et nous demande de signer une convention concernant la répartition des frais de fonctionnement.
La participation appelée par élève pour l'année scolaire 2019/2020 est fixée environ à 80% du coût réel d'un élève (identique à l'année scolaire 2018/2019), soit :
1 169.90 € pour 1 élève en maternelle,
867.88 € pour 1 élève en primaire
Un enfant de Mayrinhac-Lentour a été scolarisé à Aynac en classe primaire pour l'année 2019/2020 soit une participation de 867.88 euros. Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2020
Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des termes de cette convention, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE DONNER pouvoir à Mme Murielle BOUCHEZ, Maire pour signer la dite convention avec la commune d'Aynac.
VIII/ SMASP de Thégra-Lavergne (RPI) - Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique (DE_2020_39)
Mme le Maire fait part aux élus que le Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne (SMASP) accueille des enfants domiciliés dans notre commune en classes maternelle et primaire.
La participation appelée par enfant auprès de la commune Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2019-2020 est fixée ainsi :
1 662.00 € pour 1 élève en maternelle,
1 188.00 € pour 1 élève en primaire.
Cinq enfants de Mayrinhac-Lentour ont été scolarisés dans cette structure en classe maternelle et deux enfants en classe primaire soit une participation totale de 10 686.00 euros maximum.
Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des termes de la délibération du Syndicat, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE DONNER pouvoir à Mme Murielle BOUCHEZ, Maire pour signer tout document relatif à ces participations avec le Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne.
IX/ Ecole Notre Dame de Mayrinhac-Lentour - Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée (DE_2020_40)
Mme le Maire fait part aux élus de la demande de participation envoyée par l'école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour qui accueille à son école primaire et maternelle des enfants de notre commune. La participation aux frais de fonctionnement de l'école pour l'année scolaire 2018-2019 ont été votés comme suit :
- 1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire ou 435 € / trimestre, - 852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire ou 284 €/trimestre. Après avoir rappelé les conditions et le montant versé sur l’année scolaire passée par la commune à l'école privée Notre Dame, Madame le Maire propose à l’assemblée de reconduire ces participations. Madame le Maire demande l'avis aux élus après leur avoir rappelé la situation de l'établissement : classe primaire sous contrat d'association,
classe maternelle sous contrat simple.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour, 2 abstentions, et 0 voix contre,
DECIDE
- DE FIXER la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2019-2020 comme suit : 1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire ou 435 € / trimestre, Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2020
852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire ou 284 €/trimestre.
Pour ouvrir droit à participation,
chaque enfant devra avoir son domicile sur la commune,
Madame la Directrice de l’école Notre Dame devra produire une liste d'élèves concernés indiquant la classe fréquentée, le domicile et la période de scolarisation de chaque élève.
A partir de deux trimestres de scolarisation, la participation se fera sur l'année entière.
2 abstentions : Sabrina BROUQUI et Frédéric BARDIN
X/ Ecole Sainte-Hélène - Participation aux frais de fonctionnement de l'école privée de Gramat (DE_2020_41)
Mme le Maire fait part aux élus de la demande de participation envoyée par l'école privée Sainte-Hélène de Gramat qui accueille dans son école primaire et maternelle des enfants de la commune de Mayrinhac-Lentour.
Madame le Maire demande l'avis aux élus après leur avoir rappelé la situation de l'établissement : classe primaire sous contrat d'association,
classe maternelle sous contrat simple.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE NE PAS PARTICIPER aux dépenses de fonctionnement de l'école privée, car la commune à une école privée sur son territoire qui possède la capacité d'accueil nécessaire.
XI/ Subvention aux associations
a/ Subventions aux associations de Mayrinhac-Lentour :
Madame Le Maire précise qu’elle réunira la commission courant septembre. Le budget reste identique au montant versé en 2019, mais la répartition peut-être différente, il faut étudier ce dossier, parler également de l’impact du COVID-19.
b/ Subvention à l'association du Musée de la Résistance, de la déportation et de la Libération du Lot (DE_2020_42)
Madame le Maire présente aux élus la demande de subvention reçue en Mairie. Madame le Maire précise aux élus que la commune de Mayrinhac-Lentour n'a pas versé de subvention en 2019 et explique qu'au vu du peu de marge de manœuvre disponible sur le budget, il serait plus judicieux de ne pas subventionner pour 2020 d'autres associations que celles subventionnées l'année dernière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 1 abstention, et 0 voix contre,
DECIDE
- DE NE PAS DONNER une suite favorable à la demande de subvention de l'association du Musée de la Résistance, de la déportation et de la Libération du Lot. Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2020
XII/ Remboursement des frais de déplacement aux agents communaux pour raison professionnelle (DE_2020_43)
Les agents territoriaux se déplaçant pour les besoins du service peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge par la collectivité employeur des frais de déplacement induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
Vu les modalités et conditions du règlement des frais de déplacements professionnels temporaires prévues par les dispositions combinées :
du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007),
du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, et ses arrêtés fixant les taux des indemnités de mission.
Mme le maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points. Vu les arrêtés ministériel :
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2011.
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat. Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Mme le maire précise que d’autres décisions relèvent de l’autorisation écrite de l’employeur : l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d’utilisation des parcs de stationnement et des péages d’autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur.
1/ Les indemnités kilométriques :
Pour utilisation d'une automobile
C a t é g o r i e
(puissance fiscale du véhicule)
Jusqu’à
2 000 Km
De 2 001 à
10 000 Km
Après
10 000 Km
Véhicule de 5 CV et moins 0,29 €
0,36 € 0,21 € Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2020
Véhicule de 6 et 7 CV 0,37 €
0,46 € 0,27 €
Véhicule de 8 CV et plus 0,41 €
0,50 € 0,29 €
L’agent devra fournir la copie de la carte grise du véhicule et également une attestation de l’assurance du véhicule indiquant que le véhicule est bien assuré pour les trajets professionnels (si la collectivité ne dispose par de contrat d’assurance « mission collaborateur »).
L’agent qui a utilisé son véhicule personnel, peut être remboursé de ses frais de stationnement et de péages sur présentation des pièces justificatives.
Pour utilisation d'un autre véhicule à moteur
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,14 €
Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,11 €
L'indemnité kilométrique ne peut être inférieure à 10 € lors de l'utilisation d'un vélomoteur ou d'une motocyclette de cylindrée supérieur à 125 cm3.
2/ Les indemnités de mission France métropolitaine :
France métropolitaine
Taux de base Taux de base
Grandes villes* et communes
de la métropole du Grand
Paris
Commune de
Paris
Hébergement 70 € 70 € 90 €
Repas 17,50 € 17,50 € 17,50 € *Sont considérées comme grandes villes les communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
L’agent doit remplir une demande de remboursement des frais (voir annexe I) et fournir des justificatifs pour :
les repas,
les nuitées,
les parkings,
le péage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE PRENDRE en compte les demandes remboursements de déplacement dans ces conditions. - D'INSCRIRE les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux.
XIII/ Constitution commission de contrôle
Madame le Maire précise que suite aux élections municipales, la commission de contrôle doit-être renouvelée.
Elle précise également le rôle de la commission de contrôle qui se réunit afin de : contrôler la régularité de la liste électorale,
d’examiner les recours administratifs.
La commission est composée de :
un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut du plus jeune conseiller municipal, Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2020
un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département, un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Madame le Maire demande aux conseillers qui souhaiteraient participer à cette commission, sachant qu’il faut un titulaire et un suppléant.
Charles CRUVEILHER souhaite se présenter en tant que titulaire.
Thierry CHALIE en tant que suppléant.
Etant donné qu’ils sont seuls à se présenter, ils sont désignés par le conseil municipal.
XIV/ Questions diverses
Lac d’Andrienne :
Francis BIROU informe qu’une réunion est prévue le 04/08/2020 à 10h00 avec une personne du Parc, Gilles PAJAK et lui-même.
Fermeture Mairie :
Madame le Maire précise que la Mairie sera fermée du 10/08/2020 au 24/08/2020 inclus.
Ordures ménagères :
Il est précisé qu’il y a des personnes qui ont déposé des encombrants à côté des conteneurs des ordures ménagères. Il faut surveiller et voir si cela se reproduit.
Madame le Maire précise qu’un incendie a débuté dans une des poubelles à côté du cimetière.
Voirie :
Suite à la réunion avec CAUVALDOR, l’entreprise TPJ et des élus de la commune. CAUVALDOR a accordé la totalité des travaux demandé par la Mairie (sur la voirie communale 3), il y avait eu une erreur lors de l’évaluation initiale de CAUVALDOR.
Recrutement :
Rémi LAFAGE demande où en est le recrutement de l’agent communal (service technique). Madame le Maire lui précise que pour l’instant le choix n’a pas été arrêté, il va y avoir une réunion de la commission et des entretiens (courant août).
Les élus souhaitent que l’agent puisse débuter le plus tôt possible.
Absence d’agent communal en août :
Du fait de l’absence d’agent communal au service technique durant le mois d’août, il faut penser à l’arrosage, le suivi de l’assainissement et la tonte si nécessaire. Les élus se chargeront pour une partie de le remplacer.
Madame le Maire précise qu’avec l’entreprise GER EMPLOI 46, nous pouvons faire appel à Quentin MALBEC pour la tonte par exemple mais que les finances de la commune ne nous permettent pas de le prendre régulièrement. Il sera donc fait appel à ce service uniquement en cas d’urgence.
CAUVALDOR :
Thierry CASSAN demande à Madame le Maire de résumer aux conseillers municipaux ce qu’il se passe en conseil communautaire (décisions prises, …).
Une explication leur est donnée par Madame le Maire et Frédéric BARDIN.
Fin de la séance à 23h25 Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30/07/2020