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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du SIP de St Pierre le 28 mars 2024
Document publié le Mardi 26 janvier 1971
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du SIP de St Pierre le 28 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
ns ë REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques de la Réunion
7 avenue André Malraux
CS 21015
97744 Saint-Denis Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction régionale des Finances publiques de la Réunion
Fermeture exceptionnelle au public du Service des impôts des particuliers de Saint-Pierre,
et des antennes du Tampon et de Saint-Joseph
Le Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat :
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur régional des finances publiques de La Réunion, à compter du 18 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de la Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2229 du 19 octobre 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de la Réunion.
ARRÊTE :
Article 1°: Le Service des impôts des particuliers de Saint-Pierre, ainsi que les antennes du
Tampon et de Saint-Joseph seront exceptionnellement fermés au public le jeudi 28 mars 2024 à 11h00. Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Saint- Denis; le 27 février 2024
Par délégation du Préfet, \
Le Directeur régionäl des finances publiques de La Réunion