Procès Verbal - PV+approuvé+du+08+avril+

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Procès Verbal - PV+approuvé+du+08+avril+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+approuvé+du+08+avril+)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

Mayrinhac Lentour - Commune

Procès-verbal

Le mardi 08 avril 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN.

Secrétaire de la séance : Charles CRUVEILHER

Présents : Frédéric BARDIN, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Evelyne MOLINIER, Sabrina BROUQUI, Francis BIROU, Christophe MATHIEU, Thierry CHALIE, Julie AYROLES, Murielle BOUCHEZ, Thierry CASSAN, Charles CRUVEILHER

Représentés : Gilles PAJAK représenté par Francis BIROU

Absents et excusés : Sébastien TEULET (arrivé en cours de séance), Didier FAURE

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

1.Approbation du compte de gestion du Lotissement

2.Vote du compte administratif du Lotissement

3.Affectation des résultats du Lotissement

4.Vote du budget Lotissement

5.Approbation du compte de gestion de la Commune

6.Vote du compte administratif de la Commune

7.Affectation des résultats de la Commune

8.Vote des taux des impôts locaux

9.Vote du budget principal de la Commune

eQuestions diverses :

Délibérations du conseil :

Délibération sur le compte de gestion - LOTISSEMENT HAMEAU DU GRANJOU 2024 (N° DE_007_2025)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte administratif - Lotissement (N° DE_008_2025)

Le conseil municipal, réuni et présidé par C MATHIEU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Le Maire, celui-ci s'étant retiré au moment du vote ; après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement | Fonctionnement |_ Investissement _| investissement Total Dépenses] Total Recettes

Résultats reportés 0,00 224 328,80 29 946,75 0,00 29 946,75 224 328,80

Opérations 363 736,88 449 750,51 177 044,26 72 813,83 540 781,14 522 564,34 exercice

Totat 363 736,88 674 079,31 206 991,01 72 813,83 570 727,89 746 893,14

Résultat de clôture 310 342,43 134 177,18 176 165,25

Restes à réaliser 0,00 0,00 60 800,00 77 138,00 60 800,00 77 139,00

Total cumulé 0,00 310 342,43 194 977,18 77 139,00 60 800,00 253 304,25

Résultat définitif 810 342,43 117 838,18 192 504,25

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération : Adoptée

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT HAMEAU DU GRANJOU 2024 (N° DE_009 2025)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 9 063,27 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00 RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 9 063,27 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 0,00 A. EXCEDENT AU 31/12/2024 0,00 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section 0.00 d'inv. - 1068 ’ Solde disponible affecté comme suit :affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00 B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00 Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte de gestion - MAYRINHAC LENTOUR 2024 (N° DE_010_2025)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte administratif - COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR BP (N° DE_011_2025)

Le conseil municipal, réuni et présidé par C MATHIEU , délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par le Maire, celui-ci s'étant retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Fonetionnemont investissement investissement Total Dépenses] Total Recettes

Res 0,00 9 063,27 0,00 24 599,50 0,00 33 662,77

Opérations 264 190,93 255 127,66 265 185,02 259758,11 | 520575,05 | 514885,77

Total 264 190,93 264 190,93 265 185,02 284 857,61 | 520375,05 | 548 548,54

Sue de 19 172,59 19 172,59Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 0,00 0,00 19 172,59 0,00 19 172,59

Résultat définitif 19 172,59 19 172,59

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération : adoptée

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - MAYRINHAC LENTOUR 2024 (N° DE_012_2025)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 224 328,80 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 216 400,00 RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 86 013,63 Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 310 342,43 A. EXCEDENT AU 31/12/2024 310 342,43 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00 Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 117 888,18 Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 192 504,25 B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00 Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Délibération_sur_ le budget primitif - LOTISSEMENT HAMEAU DU GRANJOU 2025 (N° DE_013_2025)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune LOTISSEMENT HAMEAU DU GRANJOU,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :ARTICLE 1:

L'adoption du budget de la Commune LOTISSEMENT HAMEAU DU GRANJOU pour l'année 2025 présenté par son Maïre,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : En recettes à la somme de : 21 182,59

En dépenses à la somme de : 21 182,59

ARTICLE 2:

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 66 Charges financières 2010 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2010 RECETTES

Chapitre Libellé Montan

75 Autres produits de gestion 2 010 courante

TOTAL RECETTES DE 2 010 FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libelié Montant

0 Hors équipement 19 172,59

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 19 172,59 RECETTES

Chapitre Libellé Montant

Solde d'exécution sect°

007 d'investissement 19 172,69 TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 19172,58

Délibération : adoptée

Vote taux impôts locaux (N° DE_014_2025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1636 B et 1639 A du Code Général des Impôts.

Après présentation de l'Etat 1259 faisant état des bases prévisionnelles, des produits prévisionnels et des allocations compensatrices,

Sur proposition de M. le Maire, après débat en commission finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

De ne pas augmenter les taux et de reconduire Les taux suivants pour l’année 2025:

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.54 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 212.96 %

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires: 11.03%+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Délibération : adoptée

Délibération sur le budget primitif - MAYRINHAC LENTOUR 2025 (N° DE_015_2025)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune

MAYRINHAC LENTOUR,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune MAYRINHAC LENTOUR pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 057 247,94

En dépenses à la somme de : 1 057 247,94

ARTICLE 2:

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 132 380,35 Charges de personnel, frais 012 assimilés 110 350

014 Atténuations de produits 53 000

042 Section à section 229 639,19

Autres charges de gestion 65 courante 97 109,76

66 Charges financières 1 579,68 67 Charges spécifiques 400 TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 624 456,98

RECETTES

Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement 492 504,25 reporté

042 Section à section 10 606 Prod. services, domaine,

70 ventes diverses 6 100 73 Impôts et taxes 23 000731 Fiscalité locale 248 822

74 Dotations et participations 110 000

Autres produits de gestion

7S courante 38 000

17 Produits spécifiques 200

78 Reise amort., dépréciations, 226,73

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 624 458,98

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 146 505,78

Solde d'exécution section

oo investissement 134 177,18

040 Section à section 10 606

171 Terrain Multisports 18 000

173 Aire de jeux 2 000

Rénovation énergétique

174 bâtiments 15 000

175 Aménagements de sécurité du 25 000

ourg

176 Cimetière 15 000

177 Réhabilitation vestiaires du foot 60 000

178 Fresque 6 500

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 432 768,96

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 203 149,77

040 Section à section 229 639,19

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 432 788,96

Pour :10 Contre :1 (M Cassan) Abstention : 2 (Mrs Chalié et Teulet)

Réalisation d'une fresque et demande de subvention (N° DE_016_2025)

Monsieur le Maire,

Délibération : adoptée

Fait part au Conseil Municipal du projet de réalisation d’une fresque murale par l'artiste Rémi TOURNIER,

Précise que son coût a été évaluée à 6 500.00 € (5 000.00€ pour l'artiste et 1 500.00€ pour la location d’une nacelle),

Souligne que ce projet s'inscrit dans le prolongement des actions déjà réalisées par le Conseil Municipal des Jeunes et qu’il permettrait d’associer toutes les générations et tous les publics, Propose de solliciter la MSA dans le cadre de l’appel à projet Grandir en Milieu Rural,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par la MSA,

Décide que le financement sera assuré par cette subvention et le complément par des fonds propres, de la manière suivante :

Autofinancement : 3 500.00€

Aide de la MSA : 3 000.00€

Total HT 6 500.00€

Autorise son Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire y compris les pièces de

règlement.

Pour :9 Contre :1 (M Cassan) Abstention : 3 (Mrs Chalié, Cruveilher et Teulet)

Délibération : adoptée

eQuestions diverses :

Ÿ_ Point sur le Conseil Communautaire

(difficultés de l’abattoir de Saint-Céré, problèmes de voirie soulevés dans certains secteurs, augmentation des taux des impôts communautaires, stabilité de la TEOM)

Y_ Scrutin de liste adopté dans les Communes de moins de 1000 habitants (fin du panachage)

v Auberge

Fermeture depuis plus de 11 semaines. Société mise sous procédure judiciaire de

sauvegarde.

M. Le Maire s’est renseigné sur les démarches que peut engager la mairie auprès de la

juriste de l’Association des Maires du Lot.

Y_ Conflit de voisinage au City Park

M et Mme Brondeau, voisins du City Park, reçoivent des ballons chez eux et certains

usagers du City Park enjambent leur clôture.

De plus la semaine dernière, un groupe de jeunes s’est amusé volontairement à envoyer de

nombreux ballons chez eux.

Comme la Commune s’y était engagée, un filet a été installé.

Pour « sanctionner » cette action des jeunes de la semaine dernière, M. le Maire propose de prendre un arrêté interdisant l’accès au City Park pendant 15 jours.

Y_ Nouvel agent mis à disposition par l’'ESAT

M. Bordes Jean-Charles a commencé le 1% avril, chaque semaine un point sera fait avec Mrs

Birou et Pajak.

Y” Concert du 21 juin

Les démarches pour le branchement électrique ont été faite par la mairie qui en supportera le

coût.

Y_ Logements communaux

Le T4 des logements « Thomas » doit être repris par M Malbec. Il est bien conscient descharges pour le chauffage.

Ÿ_ Plan Communal de Sauvegarde

Mme Ayroles, Mrs Bardin et Carbonne Blanqui ont rencontré l’adjointe au Maire de Bétaille pour discuter de leur expérience concernant l’élaboration du PCS.

Dans un premier temps, la Commune va réaliser le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs)

Ÿ Chapiteau

Des barres et une bâche ont été perdues

Fin de séance à 22h00

Approbation du PV lors de la séance du ADO. JAOLS

Remarques :

Contre :.f2

Abstention(s) :©>

<

pour. AO + À peu verrs

Frédéric BARDIN Charles CRUVEILHER Prési de séance Secrétaire de séance : :

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