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Déliberation - deliberationtarifsmunicipauxau01122022pdf tpn
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationtarifsmunicipauxau01122022pdf tpn)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vill
D À U » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° décembre 2022
Le premier décembre deux mil vingt-deux. à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUD. régulièrement convoqué le vingt-quatre novembre deux mil vingt deux. s'est réuni au lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD
Etaient présents: Mrne Pascale GILLET. M. Philippe ROBINO, Mrne Martine LÉ LOIRE.
M. Eugène LE PEIH. Mme Isabelle BOHELAY. M. Laurent HAMON,
M. Patrick GRIGNON, Mme Nelly LÉ HEN, M. Tranck TRULIN, Mrne
Marie-José LE GUENNEC, Mrne Marie-Yycnne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Flodie AUGUY, M, Maxime PASCO, Mme Séverine
IF SAGER, M. Anthony LF HIR, Mme Maëllé l'HINGUFRAT, Mrne Patricia LE DIAGON. M. Thierry UCAS Mme Nelly EOURQUET, Mme Sophie IF PAIIFC, M Gwenolé JAOUEN, Mme Fmmanuelle BOURTT.
Absents : Mme Catherine CADORCT. M. Yvon LE CLAINCIIE. Mme Magall ROBIC, M Anthony LUCAS, M. Patrice LE PADELLEE. M. Thierry LUCAS
Procuration : Mme Catherine CADORET à Mme Séverine LE SAGER M. Yvon LE CLAINCHE à M. Philippe ROBINO
Mme Magali ROBIC à Mme Nelly LE HEN
M. Anthony LUCAS à Mrne Martine LÉ LOIRE
M. Mikael MAHAGNE à Mrne Nelly | OURQUE1
Secrétaire de séance : M. Philippe LE VESSIER
Objet : Tarifs municipaux applicables au 01/2/2022
Madarne le Maire explique qu'il est nécessaire de fixer des larifs municipaux pour les nouvelles salles, à savoir l'idée'halles, la salle Narc CHAITTOU, là patinoire el de réviser les Larifs des salles du Quatro
Aussi, les commissions finances et sports réunie le lundi 14 novembre 2021propose au
Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des tarifs et d'approuver la
nouvelle grille des tarifs municipaux figurant sur les tableaux ci-après.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal.
Approuve les tarifs municipaux figurant sur les tableaux ci après annexés.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, COMMUNE de BAUD - TARIFS MUNICIPAUX - Conseil Municipal du 01 décembre 2022 - Tarifs applicables à partir du 01/12/2022
ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES MEDIATHEQUE MUNICIPALE
le quart d'heure ( de 7h00 à 8h30 et de 17h00 à 19h00) 0,40 € Pour les baldiviens, abonnement annuel tous supports gratuit
le soir de 16h20 à 17h00 (gouter inclus) 1,30 € [Pour la Communauté de Commune : abonnement annuel tous supports
A partir de 3 présences non prévues: + 0,50 centimes sur le temps facturés Moins de 20 ans gratuit A partir de 3 absences non justifiées, le goûter est facturé (0,50€) Plus de 20 ans 10,00 Forfait dépassement horaire (enfant présent après 19h00) 3,00 €fHors Communauté de Commune : abonnement annuel tous supports RESTAURATION SCOLAIRE - Prix d'un repas Moins de 20 ans 10,00 Enfant de BAUD et classe Ulis - quotient familial < 669 1,00 € Plus de 20 ans 25,00 Enfant de BAUD et classe Ulis - 670 < quotient familial < 891 2,50€ Famille (même domicile, enfants moins de 20 ans) 35,00 Enfant de BAUD et classe Ulis - 892 < quotient familial < 1200 3,45 € |Pour les vacanciers abonnement 2 mois 5,00 Enfant de BAUD et classe Ulis - 1201 < quotient familial < 1500 3,50 € JRemplacement Carte abonné 5,00 Enfant de BAUD et classe Ulis - quotient familial > 1500 3,60€
Enfant Extérieur (hors classe Ulis) 4,40€
Enfant accueilli avec son repas 1,00 € JOPERATIONS FUNERAIRES
Adulte 6,30 € [Vacation funeraire 25,00
Supplément par repas pour Enfant non inscrit 1,50 € [concession de 30 ans 350,00
sépulture cinéraire 15 ans (cavurne) 160,00
INTERVENTION SERVICES TECHNIQUES COUT HORAIRE sépulture cinéraire 30 ans ( cavurne) 250,00
1 agent 25,00 € [concession columbarium 15 ans 500,00
1 camion poids lourd avec chauffeur 41,00 € Jconcession columbarium 30 ans 900,00
1 camion véhicule léger avec chauffeur 35,00€
1 hydrocureuse 35,00€ LOCATION CHAPITEAUX
1 tondeuse auto portée 50,00 € [Un chapiteau /jour 15,00
scène mobile 300,00 £|deux chapiteaux / jour 30,00
PONT BASCULE Pénalité pour retard de restitution / jour 10,00
la pesée 3,00€
abonnement annuel 50,00€ PATINOIRE SYNTHETIQUE
abonnement mensuel 5,00 € JEntreprises baldiviennes 300,00
Associations baldiviennes 150,00
Entreprises ou associations extérieures 400,00 TARIFS DE LA SALLE DU SCAOUËT - au 0 10 12023
Tarifs suivant délibération du 01 décembre 2022
ASSOCIATIONS LOCALES | GRANDE SALLE | SALLE MOYENNE | PETITE SALLE CUISINE
Avant 14 heures 35,00 € 25,00 € 15,00 €
de 14h00 à 18h00 70,00 € 50,00€ 30,00€
après 18h00 195,00 € 135,00 € 75,00 € boue
Après midi + soirée 265,00 € 185,00 € 105,00 €
La journée 300,00 € 210,00 € 120,00 €
Forfait ménage 200,00 € 200,00 € 150,00 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES, PRIVES | GRANDE SALLE | SALLE MOYENNE | PETITE SALLE CUISINE
ET PARTICULIERS
Avant 14 heures 70,00 € 50,00€ 30,00€
de 14h00 à 18h00 740,00 € 100,00 € 60,00€
après 18h00 39000 € 270,00 € 150,00 € 2o00€
Après midi + soirée 530,00 € 370,00 € 210,00 €
La journée 600,00 € 420,00 € 240,00 €
Forfait ménage 310,00 € 310,00 € 200,00 €
ACOMPTE:
REDUCTION :
CAUTION :
MENAGE:
TARIFS SPECIAUX :
il sera demandé un acompte de 10% lors de la réservation, avec un
minimum de 15 €.
Une réduction de tarifs de location de 50% sera appliquée dès lors qu'un
demandeur s'engage à louer deux journées consécutives
une caution de 800 € devra être versée lors de la réservation.
- soit le locataire effectuera lui-même le ménage mais en cas de désordre
constaté, il lui sera alors facturé 20 € par heure de ménage.
- soit le locataire choisira de payer le forfait ménage correspondant à la
location.
- gratuité pour les administrations publiques pour les locations sans repas
- Pour les locations sans repas ayant pour objet une assemblée générale, une
réunion plénière, le tarif suivant sera appliqué :
30,00€
50,00 €
petite salle:
salle moyenne : CAPACITE D'ACCUEIL
{information donnée à titre indicatif— à vérifier auprès de la mairie)
Grande Salle
Repas 500 places
Buffet 500 assises
700 debout
Conesrt 500 assises
700 debout
Bal 700 places
Salle Moyenne
Repas 300 places
Buffet 300 assises
400 debout
Canesrt 300 assises
400 debout
Petite salle
Repas 200 places
Buffet 200 assises
300 debout Tarifs location salles centre associatif, mairie et salles de sport
au 01/01/2022
Tarifs suivant délibération du O1 décembre 2022
Centre associatif
Centre associatif pour les associations : l'heure 250€
Centre associatif location à titre privé( syndic, entreprises...): la 1/2 journée 25,00 €
Centre associatif location à titre privé( syndic, entreprises...): Ta journée jusqu'à 18h00 40,00 €
Centre associatif location à titre privé( syndic, entreprises. : soirée 25,00€
Centre associatif location à titre privé( syndic, entreprises...) : journée + soirée 60,00 €
Mairie
salle annexe mairie : Ta 7/2 journée 25,00€
salle annexe mairie : la journée jusqu'à 18h00 40,00 €
salle annexe mairie : soirée 25,00 €
salle annexe mairie : journée + soirée 60,00 €
Salles de sport, scène salle polyvalente
Salle verte ou Bleue asso baldiviennes: la journée 210,00 €
Salle verte ou bleue asso exterieures: la journée 250,00 €
scène du Scaouët, salle ancien gymnase: l'heure 250€
Salle Narcisse CHAILLOU
Salle Narcisse CHAILLOU 1/2 journée 30,00 €
Salle Narcisse CHAILLOU Ta journée 50,00 €
Halle salle non chauffée
Halles salle non chauffée 1/2 journée 40,00 €
Halles salle non chauffée la journée 80,00 € TARIFS LOCATION SALLES QUATRO AU 01/01/2023
Tarifs suivant délibération du 01 décembre 2022
Associations extérieures, entreprises privées où particuliers
AUDITORIUM | LA PARENTHESE L'ALINEA *
70-80 PLACES 35 PLACES 12-15 PLACES
1/2 JOURNEE 100 € 40 €
JOURNEE (jusqu'à 18h) 160 € 60 €
SOIREE (après 18h) 150€ 60 €
JOURNEE + SOIREE 370 € 100 €
Forfait ménage 100 € 50 €
forfait pause jusqu'à 20
personnes { café, eau, jus de 5€/personne 5€/personne | 5€/personne
fruit, petit encas)
forfait pause plus élaboré ou
. 6,5€/personne | 6,5€/personne |16,5€/personne groupe > à 20 personnes
Prêt Matériel Ménage Aspirateur Aspirateur Aspirateur
Seau/lavette Eponges Eponges
* La salle Alinéa est mise à disposition gratuitement en journée uniquement, selon les heures d'ouverture du Quatro
Auditorium ou Parenthèse : 50€ pour les réunions ou AG des associations sportives, culturelles ou caritatives baldiviennes
Gratuit pour les manifestations organisées par les collectivités de Baud Communauté
Gratuit pour toutes activités en lien avec le projet culturel et artistique du QUATRO
Gratuit pour toutes animations en lien avec la programmation du QUATRO, ouvertes au public
et dont l'accès est gratuit ou inférieur à 5 euros (limitation à 6 représentations publiques par an)
Forfait Pack Auditorium + visite "Carton Voyageur": remise de 50% sur le prix d'entréé du musée soit 2.50€/personne
Le Maire,
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20221209-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-12-2022
Publication le : 09-12-2022