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Arrêté - ADM 88 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 88 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Û EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 88-2023
DÉMÉNAGEMENT CCAS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Allée Thirode
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L 2213-6,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par Madame Sandrine GATTAUT Directrice de la Solidarité-CCAS de Saint-Marcel en date du 07 juin 2023, tendant à obtenir l'autorisation d'occupation du domaine public à la suite du déménagement du CCAS,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité d'un déménagement prévu dans le
bâtiment communal du CCAS, le mardi 04 juillet 2023, place de l'Eglise à Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité d'un emménagement prévu dans le bâtiment de la bibliothèque municipale le mardi 04 juillet 2023, allée Thirode à Saint-Marcel,
Article 1°: Le mardi 04 juillet 2023 de 07h30 à 17h00, la société SFD est autorisée à stationner un camion de déménagement (Véhicule SFD: BQ-524-LE) au 01 place de l'Eglise afin
d'effectuer le déménagement du CCAS.
La société SFD prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le déménagement (cônes, sécurité des piétons...)
Article 2 : Le mardi 04 juillet 2023 de 07h30 à 17h00, le stationnement et la circulation seront interdits allée Thirode afin de sécuriser un emménagement prévu dans le bâtiment de la bibliothèque municipale. (Véhicule SFD : BQ-524-LE).
La société SFD prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser l'emménagement (cônes, sécurité des piétons.)
Article 3 : La circulation sera rétablie une fois le déménagement fini et sous la responsabilité du demandeur.
Article 4 : La signalisation réglementaire ainsi que les déviations seront mises en place par les services techniques communaux.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication
Fait à Saint-Marcel, le 19 juin 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le 7. :
et publié,
notifié le …
Le Maire 2.0 JUN-2029
Raymond BURDIN