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Acte Administratif - t410 VEOLIA RueduSillon ChausséeRétrécie
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h52 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t410 VEOLIA RueduSillon ChausséeRétrécie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie Saint Etienne de Montluc
Arrêté n° 2026/t410 Circulation perturbée Limitation de vitesse Stationnement interdit Rue
du
Sillon
Du 26 octobre au 30 octobre 2026 8 - Domaine de compétence par thème 8.3.3 - Voirie - autres
Le Maire de la Commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté du 6 novembre 1992 — Livre | — Huitième partie « Signalisation Temporaire », complétée par l'arrêté du 8 avril 2002 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la voirie routière ;
VEoLia
Considérant la demande de l'entreprise” concernant Un branchement d'eau potable situé à Rue du Sillon du 26 octobre au 30 octobre 2026.
ARRÊTE
:
Article 4
: Circulation perturbée.
La circulation
générale sera perturbée et signalisée
au
moyen
de panneaux de
chantier au droit du chantier pour les véhicules empruntant la voie suivante :
-
Rue du Sillon
Article 2 : Limitation de vitesse et dépassement interdit. La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
au
moyen
de
panneaux de chantier au droit du chantier. Article 3
: Circulation piétonne réglementée.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
voitures
d'enfants,
etc...
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée
en
toute
sécurité,
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l'aménagement
d'un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité et de stabilité. Article 4 : Stationnement interdit. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
tout
au
long
du
chantier.
Une
attention
particulière sera apportée quant à la signalisation de nuit,
au moyen de
lanternes appropriées. Article
6
:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1
à
5,
il
pourra
être procédé à
l'arrêt du chantier.
Article
7 :
Le
Présent
arrêté
devra
être
affiché
aux
extrémités
de
l'emprise
du
chantier tout au long du chantier. Article
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
est
chargée
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise aux intéressés. Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication. Fait à Saint Etienne de Montluc,
le 2 octobre 2026.