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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C70 12 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
C- 70-12-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
COHÉSION SOCIALE - OBSERVATOIRE DES SOLIDARITÉS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NIORT 2025-2027
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain CHAUFFIER, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 70-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
COHÉSION SOCIALE - OBSERVATOIRE DES SOLIDARITÉS - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NIORT 2025-2027
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, abrogé par l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 ;
Vu la délibération du 8 février 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a adopté le nouveau contrat de Ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) porte les dispositifs Contrat de Ville, Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et Guichet Unique Clauses d’Insertion. Dans cet objectif, l’agglomération fait appel au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort dans le cadre d’un partenariat car cette structure conduit un « Observatoire des Solidarités » en réponse à l’obligation règlementaire d’assurer l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS).
L’outil et la démarche mis en place visent à :
- Construire les outils, indicateurs et tableaux de bord permettant d’analyser l’évolution des besoins sociaux notamment en matière de pauvreté, de vieillissement et de santé ; - Disposer d’une base de données accessible et actualisée ;
- Animer sur la base des données de l’observatoire des ateliers partenariaux ainsi que les réunions préparatoires aux instances de suivi et de pilotage ;
- Rendre les données de l’observatoire sous forme de livrables accessibles aux partenaires, qui peuvent être présentés sur des supports divers.
Les objectifs spécifiques à la CAN, croisant ceux du CCAS pour le suivi et l’animation de certaines données, il est convenu que la CAN participe au financement de cet « Observatoire des solidarités », qui permettra :
- la veille, le repérage, l’analyse, l’animation et l’évaluation dans le cadre des démarches de construction et de mises en œuvre des politiques publiques en lien avec la cohésion sociale et la santé qui s’expriment notamment à travers le pilier cohésion sociale du Contrat de Ville et le Contrat Local de Santé (dont le Comité Local de Santé Mentale) ;
- la veille, le repérage, l’analyse, l’animation et l’évaluation dans le cadre des démarches de construction et de mises en œuvre des politiques publiques en lien avec l’emploi et l’insertion qui s’expriment notamment à travers le pilier emploi du Contrat de Ville, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et le Guichet Unique Clauses d’Insertion. La CAN verse une participation financière selon les modalités suivantes :
Périodes Coût total de la prestation
2025 32 458 €
2026 32 665 €
2027 33 715 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention triennale jointe en annexe ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention relative à l’« Observatoire des Solidarités » et tous les documents s’y afférents ;
- Autorise le versement indiqué au titre de l’année 2025.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué