Compte-Rendu - CR+MU+n+62+19+12+

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Compte-Rendu - CR+MU+n+62+19+12+ Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+MU+n+62+19+12+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal du 24 octobre 2019 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 6 2

Séance du 19 déce mbre 2019

Le dix neuf décembre deux mille dix neuf à 19 heures, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 13 décembre 2019

Présents: Didier DERUPTY, Rino ZANON, Sylviane SUBE, Chantal JEANNIN, Renée COURTIAL, Lionel BARALE, Jean-Marc BLANC, Bernard ANNEQUIN, Yves MORAND, Sylvie Le ROUX, Médine PAYAN.

Quorum atteint.

Excusés : Jérôme POURCHIER, Pascale LENGLET.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil Municipal n° 61 du 24 octobre 2019 Approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire remercie tous les présents à ce dernier conseil municipal de l'année.

ORDRE DU JOUR :

1/ Projet de construction d'une nouvelle station d'épuration au village - Demande de subventions

DETR: (Dotation à l'Equipement des Territoires Ruraux)

Monsieur le Maire expose le programme de financement du projet de station d'épuration

du village. Il propose de solliciter l'Etat pour une subvention DETR au plus fort taux de 60 %, il rappelle

l'enveloppe prévisionnelle des travaux qui se monte à 373 368,00 € HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le programme de financement du projet

de station d'épuration et de l'autoriser à demander une subvention au plus fort taux au titre de la DETR.

Approuvé à l'unanimité

2/ Projet de construction d’une station d’épuration au village : demande de subvention auprès de

l’agence de l’eau et auprès du Conseil Départemental :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal dans le cadre du plan de financement des

travaux de la station d'épuration, de l’autoriser à demander une subvention à l'Agence de l'eau de

50 % du montant des travaux. Il propose également de demander une subvention au Conseil

Départemental de 16 % du total brut. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil départemental décide

d'un montant maximum subventionnable de 200 000.00 €, soit une subvention de 57 000.00 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet et de l’autoriser à

demander une aide à l’Agence de l’eau et une aide au Conseil Départemental.

Approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il envisage de réaliser un emprunt

pour financer la part communale et dit que la commune est en capacité de rembourser l’emprunt.

3/ Avenant convention fourniture de repas avec LOU JAS :MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal du 24 octobre 2019 Page 2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les tarifs de cantine vont changer. Le nouveau

directeur de L’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) a rencontré les communes, et

remarque que la tarification n’est pas identique à l’intérieur des Regroupements Pédagogiques

Intercommunaux. (RPI) La différence étant liée au cout du transport. Il décide de ne plus facturer les

transports, ce qui a pour conséquence une harmonisation des tarifs.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la

convention.

Approuvé à l'unanimité

4/ Tarifs de cantine scolaire :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les tarifs du ticket de cantine passent

de 4.60 € à 4.31 € TTC. Il rappelle qu’une part revient aux parents et qu’une part est prise en charge par

la commune.

Il est proposé :- de fixer le montant de la participation de familles domiciliées sur les communes

Pierrerue et Niozelles à 3.75 euros par repas

- de fixer le prix du repas fourni aux enfants non domiciliés sur les communes du

regroupement, au personnel communal et aux enseignants à 4.30

Approuvé à l'unanimité

5/ Déclaration d’intention d’aliéner :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une vente s’effectue au centre du village, rue Grande.

La commune n’a pas l’intention de préempter.

Approuvé à l’unanimité

6/ Décisions modificatives :

Certificat administratif sur dépenses imprévues établi.

Approuvé à l’unanimité

Virements :

Approuvé à l’unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal du 24 octobre 2019 Page 3

7/ Demande de subvention suite intempéries :

M. le Maire donne une information : la commune de PIERRERUE a été déclarée en état de

catastrophe naturelle suite aux intempéries du mois de décembre. Les déclarations devront se faire

entre le 19 et le 28 décembre 2019. Monsieur le Maire publiera l’information dès ce soir .La

collectivité a sollicité des entreprises pour les réparations.

Les travaux à réaliser sur les voies pourraient bénéficier d’une aide du Conseil Régional.

M. Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser, à solliciter l’aide de la région.

Approuvé à l'unanimité

8/ Choix bureau d’étude – Mission sur étude contrats eau potable et assainissement collectif :

Mme JEANNIN expose au conseil municipal que la création d’un nouvel ouvrage d’épuration

sur le village, nécessitera la rédaction d’un avenant au contrat de délégation de service public qui lie la

collectivité à la Société des Eaux de Marseille, pour les services eau potable et assainissement.

Il est rappelé que la commune a un droit de contrôle permanent sur l’exploitation de ses

ouvrages et leurs réseaux. Les responsables de la SEM ont été récemment saisis sur les problèmes

d’entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement. Des rencontres ont eu lieu sur les sites et en

Mairie. Monsieur le Directeur Général de la SEM a été destinataire d’un courrier pointant les

dysfonctionnements relevés par les élus. Les parties techniques et financières requièrent des

compétences particulières, il est proposé aux membres du conseil municipal de se faires assister par un

bureau d’étude spécialisé, pour une mission d’audit sur l’exploitation des ouvrages et de respect des

obligations contractuelles du délégataire, ainsi que d’une assistance à la rédaction d’un avenant au

contrat de délégation de service public, et d’une assistance à sa négociation avec la SEM.

Deux bureaux d’étude ont répondu à la consultation :

Espelia- Montpellier- propose une mission à : 10 515.00 €

Chleaué – Sisiteron – propose une mission à : 9 804.00 €

Monsieur le Maire propose le choix de l’entreprise Chleaué.

Abstentions : 2

Pour : 9

Questions diverses :

 Monsieur le Maire rappelle que la commune est toujours destinataires des

convocations aux réunions du SIAP, bien qu’elle ait demandé de ne plus en faire

partie. Sa demande n’a pas été prise en compte, et pour ne pas influer sur le quorum

des réunions, Monsieur le Maire propose d’envoyer un nouveau courrier au SIAP.

 La Ligue de Protection des Oiseaux organisera une conférence en mairie le 18 janvier

2020. En parallèle, la LPO concrétise un projet de construction de nichoirs avec

l’école.

 Les signalements à ORANGE des poteaux posant problème n’aboutissent pas.

 Médine PAYAN annonce sont intention de ne plus tenir de stand de légumes sur le

marché du samedi matin.

 Suite aux intempéries, le Préfet a classé le département en vigilance Orange.

 Le repas de Noël des aînés s’est bien passé.

 Les vœux du maire auront lieu samedi 11 janvier 2020 à 17 h 30. Monsieur le Maire

annoncera s’il se représente ou pas.MAIRIE DE PIERRERUE

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 Monsieur le maire procédera au dernier mariage de l’année samedi 21 /12/2019.

 Plusieurs terrains sur la commune ont été identifiés « sans maître ». La commune peut

lancer une procédure pour acquisition et revente éventuelle. La Commission

Communale des Impôts directs devra être sollicitées.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le conseil à 20 heures 50.