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Déliberation - compterenducm 2019.04 sign
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saâcy-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - compterenducm 2019.04 sign)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE DE SAÂCY SUR MARNE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
DU
08
AVRIL
2019
Présents
: M. BÉGNY,
Maire —
Mme
VEYSSET,
M.
BARBIER,
Mme
MONTAMBAULT,
Mme
PIERRE :
Adjoints
—
Mesdames
CAMBON
-— ESCULIER
- DELACOURT
- MERCY
- Monsieur
BOUVRANDE
—
Absentes
excusées
: Madame
TETEREL
qui donne
procuration
à Madame
MONTAMBAULT,
3°%° Adjoint
—
Madame
LESZYK
—
Absents
: Madame
JORON
— Messieurs
FOURNIER
— CARON
- BEZ
J-M.
— BEZ
J. —
Secrétaire
de
séance
: M.
BARBIER
-
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
-
%
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
à
la
séance
du
23/02/2019,
le
compte
rendu
de
cette
séance
et signe
le document
correspondant.
Monsieur
le
Maire
donne
le
compte
rendu
des
décisions
prises
par
application
des
délégations
accordées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la période
du
04/03
au
08/04/2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
01.
Désigne,
à
l’unanimité,
Mme
VEYSSET,
1®
Adjoint,
comme
Président
pour
le
vote
du
Compte
Administratif 2018.
02.
Vote,
à l'unanimité,
sauf M.
BÉGNY
qui
ne
prend
pas
part
au
vote,
le
Compte
Administratif
2018,
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
409
550,29
€.
03.
Approuve,
à
l’unanimité,
le
Compte
de
Gestion
2018,
rédigé
par
Mesdames
ROBART
et
JOSSE-
VETAULT,
receveuses
municipales.
04.
Décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
- Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
:
350
000,00
€,
- Report
en
fonctionnement
R
002
:
59
550,29
€.
05.
Vote
les
taux
des
taxes
locales
directes
et
décide,
à
l’unanimité,
de
diminuer
ces
taux
de
1,50
%
pour
l’année
2019,
à
savoir
:
Taxe
d’Habitation
:
10,68
%
Foncier
Bâti:
19,54
%
Foncier
Non
Bâti:
42,07
%
Approuve,
à l’unanimité,
le Budget
Unique
2019
qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
:
- Fonctionnement
: 1 419
079,00
€
Investissement :
1275
499,00
€.
06.
Décide,
à l’unanimité,
de
fixer
la liste
des
dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
».
07.
Décide,
à
l’unanimité,
l'acquisition
des
parcelles
section
D
n°0614,
0616
et
0949
lieudit
« au
dessus
des
Feuchères
»
pour
un
montant
de
3
648,09
€
TTC,
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition.
08.
Autorise,
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
au
FSL
(Fonds
de
Solidarité
Logement),
avec
une
participation
de
552
€.
09.
Accepte,
à l’unanimité,
la rétrocession
de
la concession
LE
COZIC.
10.
Emet,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
[a
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie,
en
matière
de
transport.
11.
Décide,
à
l’unanimité,
l'implantation
d’un
concentrateur
au
hangar
des
services
techniques
rue
des
Couturelles,
dans
le
cadre
du
projet
d’installation
des
compteurs
Communicants
GAZ
de
GRDF,
et
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
particulière
s’y
rapportant.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affiché
Le
09
Ai
2019,
à la porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la loi
du
05
août
1884.
\|
À SAÂCY
SUR
MARNE,
le 09 avril 2019