Procès Verbal - 2456 scan 20230802 153327

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Procès Verbal - 2456 scan 20230802 153327 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 2456 scan 20230802 153327)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Économie et finances, SEDI

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SIVU pour le Développement Social 2023 / 20

du Canton de Thizy Les Bourgs

DELIBERATIONS

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU

S.I.D.E.S.

DU 22 JUIN 2023

Le Comité Syndical s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, et en session ordinaire, le Jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures, sous la Présidence de Madame Angélique BOUJOT. A titre exceptionnel la réunion se tient directement dans les locaux de la résidence Le Florentin pour permettre à tous les membres du comité de visiter les locaux et de voir les travaux réalisés.

La Présidente ouvre la séance et fait approuver le compte-rendu de la séance du 30 mars 2023 (unanimité). Le comité syndical désigne Mme CHARRIER Delphine en qualité de secrétaire de séance, fonction qu'elle a acceptée.

Puis, la Présidente aborde les questions inscrites à l'ordre du jour.

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par la Présidente.

Exposé de Madame la Présidente

Depuis le comité syndical du 30 mars 2023, 2 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil syndical à la Présidente en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le domaine public et les marchés publics.

o N°2023/01 du 17 avril 2023: la présente décision a pour objectif de revaloriser la convention de mise à disposition de moyens entre la commune de Cours et le SIVU. Le coût de cette prestation passera à 15 000 € par an à compter de l’année 2023 afin de prendre en compte l’évolution des salaires des agents concernés ; cette convention est souscrite pour l'année 2023 et est reconductible tacitement.

o N°2023/02 du 25 avril 2023: la présente décision a été prise pour permettre de

renouveler le contrat de maintenance des 2 ascenseurs de la résidence avec la société SCHINDLER. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1°" juillet 2023 avec un renouvellement tacite de 1 an. Le prix annuel du contrat est de 4 202 €TTC avec une périodicité de révision annuelle en janvier suivant un indice de révision basé sur juin.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, les membres du comité syndical prennent acte à l’unanimité, des décisions prises par la Présidente.

2. FINANCES LOCALES -— Nouveaux tarifs des loyers des appartements

Exposé de Madame la Présidente

Pour mémoire les tarifs sont revus tous les ans, ils n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années. Un tarif de mise à disposition d’un meublé a été créé à compter du 1° mars 2022 pour accueillir du personnel médical si besoin.

Il est donc proposé de revoir les tarifs à compter 1° août 2023 pour une durée d’un an avec une

augmentation de 5% afin de prendre en compte la très forte augmentation du coût de l’l'énergie (gaz et électricité). Les prix s'entendent pour un loyer mensuel.

APPARTEMENTS MEUBLES Ancien tarif Nouveau tarifSIVU pour le Développement Social

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1 studio meublé pour du personnel médical à titre d'urgence 600 Euros 630 €

Location maximum pour 3 mois

3 T1 Bis d'environ 36 m2 avec loggia

(Appartements n°11, n°124 et n°336) 784 Euros 823.20 €

1 T1’ d'environ 31 m2

(Appartement n° 235) 740 Euros 777€

171’ de 25 m2 avec balcon (Appartement n° 232) 660 Euros 693 €

1 T2 comportant une chambre supplémentaire d'environ 40 m2

(Appartement 458) 690 Euros 724.50 €

Appartement meublé mis à disposition personnel médical

Dépannage d'urgence (3 mois maximum) 600 Euros 630 €

GRANDS APPARTEMENTS

3 T2 de plus de 72 m2

(Appartements n°04/06 ; n° 08/10 ; n° 340/342) 806 Euros 846.30 €

2 T2 comportant une chambre supplémentaire de plus de 52 m2

(Appartements n°228 et n° 233) 779 Euros 817.95 €

1 T2 comportant une chambre supplémentaire d'environ 45 m2

(Appartement n° 462) 759 Euros 796.95 €

1 T2 de plus de 72 m2 (ex. Privé) (Appartement n° 16) 820 Euros 861 €

APPARTEMENTS AVEC LOGGIA

43 T1 BIS d'environ 36 m2 avec loggia 680 Euros 714 €

PETITS APPARTEMENTS

1 T1 BIS de 31 m2 (Appartements n° 230) 647 Euros 679.35 €

1 T1’ d'environ 20 m2 (Appartement n°237) (Chambre d'hôte) 527 Euros 553.35 €

SUPPLEMENT POUR COUPLE 60 €/Mois 70€/mois

CHAMBRE POUR HOTE 30 €/la nuit 40£€/la nuit

IL est rappelé que les tarifs comportent le chauffage, l'eau chaude et froide, l'électricité, la participation à l’entretien des locaux communs, l'assistance 24h/24- 7j/7, le parking gratuit. Ces tarifs comprennent aussi l’ensemble des animations proposées aux résidents.

Le Département a été consulté pour avis sur les modifications de tarif et les tarifs proposés sont dans la moyenne de ceux qui s'appliquent sur le département.

Après discussion, le Comité syndical, à l'unanimité, approuve les nouveaux tarifs proposés et précise qu'ils s’'appliqueront à compter du 1°’ août 2025.

3. FINANCES LOCALES - Mise en place de la nomenclature M57 pour le budget du SIVU à compter du 1°’ janvier 2024

Exposé de Madame la Présidente

ABSIVU pour le Développement Social

du Canton de Thizy Les Bourgs

DELIBERATIONS

En application de l'article 106 II! de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

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Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le budget du SIVU à compter du 1er janvier 2024.

La commune de COURS, dont la population est supérieure à 3 500 habitants, et conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, décide d’adopter le référentiel M57 dans sa version développée.

A ce titre, l'adoption du nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu :

- en matière budgétaire, à :

* l'adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat. Celui-ci fixe les principales règles et procédures auxquelles la collectivité décide de se conformer en matière : - de rattachement des charges et des produits à l'exercice ;

- d'amortissement des immobilisations ;

- de subvention d'équipement versée :

- de gestion pluriannuelle des autorisations d'engagement ou de programme et de crédits de paiement (AE-AP/CP) ;

* l’utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (AE-AP/CP) ;

* le recours au procédé de fongibilité des crédits. L'instruction comptable et budgétaire M57

permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil syndical à déléguer à la Présidente la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

“ la gestion des crédits pour dépenses imprévues, pour les collectivités pratiquant la gestion pluriannuelle des crédits : vote par le conseil syndical d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section.

- en matière comptable, à:

- l'amortissement au prorata temporis de ses immobilisations. La mise en place de la

nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Ainsi, l'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation et, s'agissant des

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subventions d'équipement versées, à la date de mise en service de l'équipement financé chez l'entité

DELIBERATIONS

bénéficiaire. Toutefois, pour ces dernières, dans un souci de simplification, il est possible d’amortir dès le versement de la subvention.

Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du Ter janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Syndical de bien vouloir :

adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée à compter du 1er janvier 2024, pour le budget du SIVU appliquant actuellement l'instruction comptable M14 ;

conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ; autoriser la présidente à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; autoriser la présidente ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l'accord de principe du comptable public en date du 1° juin 2023,

Le Conseil Syndical, à l'unanimité,

APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

Conseil de vie Sociale le 13/06 : tout s’est bien passé. Accueillis de nouveaux représentants des résidents et des familles. M le Maire a confirmé que la commune n'était pas concerné par les moustiques tigres, aussi il est décidé de ne pas reboucher les bassins du parc. Demande de décorer mieux l'entrée de la résidence afin de l'égayer un peu, voir pour donner des noms aux différents couloirs, voir si l’on met des plantes, mettre un tableau à l'entrée plus grand pour signaler le nom des résidants. Des devis sont en cours pour reprendre l'étanchéité des terrasses au 2°" étage. La société SCHINDLER interviendra pendant l'été ou en septembre pour changer l'ascenseur en panne. Voir s’il est possible de mettre de l'éclairage avec détection automatique à la sortie des ascenseurs. Une réunion est prévue lundi 26 avec un adjoint de la mairie pour voir s’il est possible d'étendre le réseau de vidéoprotection de la commune jusqu'à la résidence.

Calendrier des animations :

o Début septembre une mise à l'honneur des classards en 3, 4 femmes et 2 hommes sont concernés. L'association des classes viendra remettre les chapeaux et cocardes

le 09/09.

o Repas de Noël courant décembre, la date sera prochainement fixée.

Planning des activités :

o Mémoire ludique : le nouvel atelier organisé avec la COR à partir du 20/04/23 avec en appui l'outil informatique n’a pu avoir lieu car l’animatrice était en arrêt maladie. Il est reporté à la rentrée de septembre

o Séance de cinéma: diffusion de films réservés à la médiathèque, en interne dans la nouvelle salle aménagée. Les résidents sont ravis de cette nouvelle animation. Infos diverses : l'évaluation externe est reporté au second semestre 2024 à la demande du

Département.

Alterrenative Restauration augmente le tarif des repas à compter du 1° septembre 2023 de 6% pour faire face à l'inflation importante et la revalorisation des salaires de son personnel. Normalement cette hausse aurait dû être de 15% et applicable depuis janvier 2023. Il est proposé de laisser les tarifs pour les résidents tel que afin de ne pas trop les impacter. Les tarifs de restauration seront revus en janvier 2024.

ABSIVU pour le Développement Social

du Canton de Thizy Les Bourgs

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

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La Secrétaire,

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La Présidente,

Angélique BOUJOT

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