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Arrêté - ST 222 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 222 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
222-2024
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
57
Avenue
du
Cap
Nègre
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1” janvier
2024,
Vu
la
demande
en
date
du
30/04/2024
par
laquelle
Monsieur
PAPPALARDO
Marc
-
901
Boulevard
des
Acacias
- Cavalière
- 83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sis 57
Avenue
du
Cap
Nègre,
Considérant
que
des
travaux
de
création
d’un
bassin
de
moins
de
10m,
nécessitent
la
livraison
de
béton
avec
un
camion
toupie
de
la
société
VICAT
BETON,
occasionnant
des
restrictions
à
la circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
57
Avenue
du
Cap
Nègre,
sur
22
m°.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
le
Lundi
13
mai
2024
de
9
H
à
12H.
Page
1/2 Article
3
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
À
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
4
: La
circulation
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue
ni
la
route
barrée,
elle
sera
alternée
par
panneaux
K 10
ou
feux
tricolores
KR11j
où
KR11v.
Article
5 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l'année
en
cours
à
1.70
€ le
m?
par
jour
d’occupation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
decision
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
decision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
PAPPALARDO
Marc.
Fait
au
Lavandou,
le 2
mai
2024
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite à Monsieur PAPPALARDO
Marc par mail
Endless PURE
e
smnnmmemennmmeennass 57 Av. du Cap Nègre Google Maps
Le Lavandou, Provence-Alpes-Côte d'..
Google Street View
u 2 ü T o D a = G. E S > sept. 2022
© 2024 Google Date de l'image : sept. 2022