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Arrêté - Arrêté n 1091 circulation alternée rue des lilas pour travaux du 5 au 6 septembre 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1091 circulation alternée rue des lilas pour travaux du 5 au 6 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2024/1091 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée www.millau.fr Services techniques LE MAIRE DE MILLAU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau, Considérant la demande de l'entreprise SA2P - Z.A St Martin - 1 rue de l’Aigoutal 12100 Creissels effectuant des travaux pour le compte de VEOLIA. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ; ARRETE ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de piquets K10 : Rue des Lilas au niveau du Carrefour avec l’Impasse des Marronniers les 5 et 6 septembre 2024 ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse, ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé. Fait à Millau le 2 septembre 2024 AE egaton de Mme Ja-Maire LE per Hbaurent CARRIÈRE _ Téc hé S Techniques