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Arrêté - Arrete n112 2026 Delegation P. EVALET 5eme adjoint 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n112 2026 Delegation P. EVALET 5eme adjoint 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
NN
ARRETE DU MAIRE
LT 2 N° 112/2026
ILLE-ET-VILAINE
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À Monsieur Philippe EVALET,
Cinquième adjoint au Maire
Monsieur le Maire de la commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18 qui
confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026
proclamant l'élection de Monsieur Dominique BRUNEAU à la fonction de Maire de la
commune de CREVIN ;
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026
proclamant l'élection de la liste d’adjoints au Maire conduite par Monsieur Gérard
LEMOINE ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
Article 1: Délégation de fonction est donnée à Monsieur Philippe EVALET, adjoint au
Maire de la commune de CREVIN, en ce qui concerne la vie associative,
culturelle et sportive de la commune :
- Relations avec les associations
- Subventions aux associations
- Gestion des plannings de salles
- Gestion des accès aux salles de sports (badges, clés)
- Praticabilité des équipements sportifs
- Manifestations locales
- Entretien et modernisation des équipements (Plateau multisports, parcours
de fitness.) et des bâtiments liés (salles de sports, Maison des Associations
et Salle des Bruyères).
- Projet culturel et politique d’animation de la commune
- Jeu 2 mots : suivi des activités proposées et entretien du bâtiment.
Article2: La délégation de signature accompagnant cette délégation de fonction s'applique aux correspondances, actes, décisions, contrats et conventions.
Monsieur Philippe EVALET bénéficie d’une autorisation d'engagement des
crédits inscrits au Budget communal dans les domaines qui lui sont délégués, à
hauteur de 1 000 € HT.
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
à E Publié le 25
1D : 035-213500903-20260325-AR1122026-AR
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : UZITAZAT.E5 - Fax : 02.00,42.41.7%
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr Article 3: Le présent acte sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune de CREVIN et
transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Redon
- Monsieur le Receveur municipal
Et notifié à l'intéressé.
Fait à CREVIN, le 25 mars 2026
Le Maire,
Dominique BRUNEAU
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
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Publié le Fous Le
ID : 035-21 3500908-20260325-AR1 122026-AR
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Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication.