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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ps 00000005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PL |
|’ ) Gu son REPUBLIQUE FRANÇAISE
je AIDÉ COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT
Arrêté temporaire n° 2025-AT-00000030
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES SOUVENIRS - LA MAINBORGERE
(CHATEAU GUIBERT)
Philippe BERGER, Maire de la commune de Château-Guibert,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés (stationnement d'un camion toupie) par Thierry Péan, rue des
Souvenirs - La Mainborgère (CHATEAU GUIBERT) le 15/07/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de
ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer
les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 15/07/2025, RUE DES SOUVENIRS - LA MAINBORGERE (CHATEAU GUIBERT),
® la circulation de tous les véhicules est interdite :
* le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en
fourrière immédiate, Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
9 rue des Carrières
85320 CHATEAU GUIBERT
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Château-Guibert et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 ET RE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT, le 10/07/2025
” Philippe BERGER, Maire de la commune de Château-Guibert LÉ.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relati
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les in
la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté