Compte-Rendu - 4 CR 08.09.2020

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Compte-Rendu - 4 CR 08.09.2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 08.09.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 septembre 2020

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique ordinaire en la Maison du Village conformément aux mesures sanitaires et avec l’accord de la Préfecture, le mardi 8 septembre 2020 à 20H10 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire.

Etaient présents : Françoise LENARD, Arnaud DEMOUGIN, Philippe BOUHELIER, Olivier BLAISE, David BURELOUT, Hervé DEFOSSE, Christophe JAMBUT, Sandra HOARAU, Geoffrey LECLERCQ (arrivé à 20h57), Carolina MAROLA, Philippe MÉRIAT, Alban MOULE DE LA RAITRIE, Patrice REMOND.

Absent excusé : Aurélie PERROT (pouvoir à Patrice REMOND) ;

Secrétaire de séance : Hervé DEFOSSE ;

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Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la précédente séance. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Suite à la demande de Mme Carolina MAROLA et à l’étude effectuée afin de connaitre le nombre de familles (7 familles) concernées par un tarif dégressif des repas de cantine et le coût pour la commune (380,16 € par an), les membres du conseil municipal décident à la majorité de 10 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, la création d’un fond d’aide sociale destiné à aider les personnes qui subiraient des grandes difficultés et qui en feraient la demande. Cette aide sociale concernerait ainsi l’ensemble des administrés.

Concernant l’ouverture d’un centre de loisirs durant les vacances scolaires, le test avec l’IFAC du mois de juillet n’ayant pu avoir lieu faute d’un nombre suffisant de participants, une ouverture est envisagée durant la première semaine des vacances d’octobre. Une pré-inscription va être envoyée aux parents d’élèves et nous allons reprendre contact avec l’IFAC

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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME TRIENNAL DE VOIRIE 2020-2022

Vu la délibération n° 2020-CD-2-6090.1 du 26 juin 2020 par lequel le Conseil Départemental des Yvelines décidant de mettre en place un programme triennal 2020-20222 d’aide aux communes et aux structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers,

Vu les critères d’attribution d’une subvention au titre du programme triennal 2020-2022, à savoir pour la commune un montant HT de travaux plafonné à 345 540,00 € subventionné à 70% soit une subvention maximale de 241 878 € ;

Vu les projets de réfection des voiries communales d’un montant HT de 345 540 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du programme départemental 2020- 2022 d’aide aux communes en matière de voirie et réseaux divers.

La subvention s’élèvera à 241 878 € HT

soit 70 % du montant de travaux subventionnables de 345 540 € HT.

- S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales et réseaux divers pour réaliser les travaux conformes à l’objet du programme.

- S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

- DIT que la dépense est prévue en section d’investissement-Chap. 21.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL ET FIXATION DU MONTANT DU LOYER

Vu la vacance du logement communal situé derrière la Maison du Village ;

Vu la demande de M. et Mme DARRAS ;LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE d’attribuer le logement communal situé derrière la Maison du Village à M. et Mme DARRAS à compter du 1er octobre2020.

- DECIDE de fixer le montant du loyer à 750 € mensuel (sept cent cinquante euros).

ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE AUPRES DU SIVU DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE A THOIRY

Vu la délibération n° 20.05.08 du 25 mai 2020 du conseil municipal portant sur l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants représentant la commune auprès du SIVU de la Crèche Intercommunale à Thoiry (SIVU CIT) ;

Vu les statuts du SIVU CIT ;

Considérant que Mme Carolina MAROLA, actuellement déléguée suppléante auprès du SIVU CIT propose sa candidature en tant que déléguée titulaire ;

Considérant que Mme Sandra HOARAU propose sa candidature en tant que déléguée suppléante ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ELIT Mme Carolina MAROLA en tant que déléguée titulaire auprès du SIVU CIT. - ELIT Mme Sandra HOARAU en tant que déléguée suppléante auprès du SIVU CIT.

ELECTION DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA MAULDRE SUPERIEURE (SIAMS)

Vu la délibération n° 20.05.08 du 25 mai 2020 du conseil municipal portant sur l’élection de M. Philippe BOUHELIER en tant que délégué titulaire et de M. David BURELOUT en tant que délégué suppléant représentant la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure (SIAMS) ;

Vu les statuts du SIAMS ;

Vu la réponse du SIAMS informant la commune que le Syndicat a inscrit les deux représentants de la Commune comme délégués titulaires et demandant l’élection de deux délégués suppléants ; Considérant que les candidatures de M. Alban MOULE DE LA RAITRIE et de Mme Françoise LENARD en tant que délégués suppléants auprès du SIAMS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- ELIT M. Alban MOULE DE LA RAITRIE et Mme Françoise LENARD en tant que délégués suppléants auprès du SIAMS.

RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 20.06.07 A LA DEMANDE DU SERVICE DE CONTROLE DE LEGALITE DE LA PREFECTURE DES YVELINES

Vu la délibération n° 20.06.07 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé de maintenir les indemnités de fonctions des anciens adjoints jusqu’au 31 mai 2020 ;

Vu l’article L.2122-15 du CGCT ;

Considérant que les maires et adjoints sortant perçoivent leur indemnité de fonctions jusqu’à la fin de l’exercice effectif de leurs fonctions, soit jusqu’au 25 mai 2020 ;

Considérant que le maintien des indemnités de fonctions aux adjoints du précédent conseil jusqu’au 31 mai 2020 est illégal ;

Considérant la demande du service de contrôle de légalité de la Préfecture des Yvelines de retrait de ladite délibération ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à la majorité de 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- DECIDE le retrait de la délibération n° 20.06.07 du 18 juin 2020 du fait de son caractère illégal.QUESTIONS DIVERSES :

- Compte-rendu des travaux d’ouverture de l’Ecole « Le Séquoia » : Après de nombreuses péripéties, le complexe scolaire a enfin ouvert ses portes. La rentrée scolaire s’est bien déroulée. La levée des réserves aura lieu mais aucune date n’a été encore fixée. Il conviendra d’organiser des portes ouvertes pour l’ensemble de la population d’Autouillet et prévoir une inauguration.

- Permanences des élus : Afin de répondre aux attentes des administrés, il a été décidé de créer une permanence des Élus le samedi matin de 10h00 à 12h00 tous les 15 jours. Les Élus seront à votre écoute. Vous pourrez leur faire part de vos remarques et questions concernant la vie de notre village. Ceux-ci répercuteront vos remarques et souhaits et un suivi vous sera communiqué. Les permanences administratives demeureront les mêmes à savoir :

Les mardis et vendredi de 11h00 à 12h00 et les jeudis de 17h00 à 19h00.

Vous trouverez ci-après le calendrier des permanences des Élus.

Le Samedi 24 octobre 2020 : Arnaud DEMOUGIN et Cédric BSCHORR Le Samedi 7 novembre 2020 : Alban MOULE DE LA RAITRIE et David BURELOUT Le Samedi 21 novembre 2020 : Hervé DEFOSSE et Philippe MERIAT

Le Samedi 5 décembre 2020 : Patrice REMOND et Carolina MAROLA Le Samedi 19 décembre 2020 : Philippe BOUHELIER et Geoffrey LECLERCQ

- Dates à retenir :

26 septembre 2020 : Opération Nettoyons la Nature

27 septembre 2020 : Festival « Villages en Bulle »

10 octobre 2020 : Circuit de Kart organisé par le Comité des Fêtes 5 novembre 2020 : Prochain conseil municipal à 20h00 à la Maison du Village 11 novembre 2020 : Cérémonie aux Monuments aux Morts

8 janvier 2021 : Vœux du Maire

20 mars 2021 : Fête de la Saint Patrick organisée par le Comité des Fêtes

- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour cause de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus du 1er janvier au 31 décembre 2019 : Pour être reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène, il faut d’une part la présence sur le territoire de la commune de sols sensibles aux mouvements de terrains et, d’autre part, un facteur déclenchant (c’est-à-dire une sécheresse anormale). Or, s’il est avéré que la présence de sols sensibles à l’aléa sécheresse et réhydratation touche 79,22 % du territoire de la commune, le caractère anormal de la sécheresse n’est pas démontré pour aucune des périodes étudiées sur le territoire de la commune au regard des données recueillies par Météo- France. La commune d’Autouillet n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle. Pour information, seules deux communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mêmes causes : Clairefontaine-en-Yvelines et Fontenay-le-Fleury mais pour des évènements du 01/10/2018 au 31/12/2018 (comme la commune d’Autouillet l’année dernière). L’ensemble des autres communes ayant fait la même demande qu’Autouillet n’ont pas été reconnues.

- Biens vacants laissés sans Maitre : Le préfet doit arrêter la liste des immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.

La commune, après avoir respecté les délais de publicité et d’affichage, doit informer le préfet de son intention ou non d’intégrer ces immeubles à son domaine privé.

Cela concerne 12 parcelles.

Il appartiendra au conseil de prendre la décision une fois les délais d’affichage respectés (c’est-à-dire 6 mois jusqu’au 31/12/2020).- Universités des Maire le 7 octobre 2020 : Etudiez le programme et inscrivez-vous.

- Transdev : réponse au courrier recommandé que nous avons envoyé suite au passage répété des bus sur les trottoirs. A cet effet, il a été commandé (et nous venons de les recevoir) 5 barrières métal vert à installer. Quid de la pose ?

- Food-Truck Boulangerie : Les boulangers de Guerville ont fait une demande afin de stationner leur véhicule sur la Commune. Une visite sur place va être organisée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40.