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Acte - asl creation dila Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jambles. Lien du pdf (Acte - asl creation dila)Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Industrie, Texte à insérer

(A remplir lisiblement pour éviter tout retour préjudiciable au délai de publication)

1 Déclaration à la - préfecture (nom du département)

- sous-préfecture (nom de la ville)

2 Titre de l'ASL (titre complet tel qu'il figure dans les statuts et le sigle, s'il existe)

3 Objet (indiquer le contenu de l’article des statuts relatif à l’objet de l’ASL)

4 Siège social

5 Date de délivrance du récépissé :

Document à retourner aux services préfectoraux

Association syndicale

de propriétaires

ou

Signature du président précédée de :

« lu et approuvé, bon pour insertion »

Adresse de gestion

(38 caractères maximum par ligne)

Titre court de l’ASL :

Nom et prénom de la personne responsable de l’association :

Numéro, type et libellé de voie :

CRÉATION

Direction

de l’information

légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris cedex 15

Tél. : 01 40 58 77 56

Référence Préfecture

Entité ASL

___________________________________________________________________________________________________________________________

____________

____________

Bâtiment, escalier, étage, résidence, etc.:

Numéro, type et libellé de voie :

BP ou lieu-dit :

Code postal :

Commune / localité : _____________

Bâtiment, étage, escalier, résidence :

BP ou lieu-dit :

Code postal :

Commune / localité :

022000 024045

Avis initial Département de publication

Adresse personnelle :

_________________________________________________________________________________

Les insertions sont gratuites. Télécharger le témoin de publication depuis le site www.journal-officiel.gouv.fr.