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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250256
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250256)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 4 juillet 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN (à partir de 17h33 – examen du dossier n°23);François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS; Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE (a donné pouvoir à Olivier ROCHE jusqu’à son arrivée à 17h40 – examen du dossier n°23);Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE; Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (à partir de 17h40 – examen du dossier n°23);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Agnès CAREL, Françoise CHAPELLE, Olivier VALIN, Membres suppléants.
Etaient absents : Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY et Patrick FONTAINE. Etaient excusés et non représentés : Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jocelyne GUYOMAR, Hervé LEPILEUR et Michel PRUD'HOMME.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Jean-Pierre LEDUC a donné pouvoir à Alain FLEURET;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Alain RENAUT a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250256
ANIMATIONS TERRITORIALES - CONTRAT CULTURE TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE - CONVENTION 2025/2028 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- la volonté de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de favoriser l’accès du plus grand nombre, et notamment des jeunes, aux offres culturelles et aux pratiques artistiques ;
- le succès rencontré depuis 2010 et jusqu’à aujourd’hui, des actions menées dans le cadre du « Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle » (CLEAC) puis du « Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse » (CTEJ) conclus avec la DRAC de Normandie et l’Education nationale ;
- la volonté partagée de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de la DRAC, de la Direction Académique des Services de l’Education nationale et de la CAF de poursuivre, pour les prochaines années scolaires, un programme d’éducation artistique et culturel ambitieux sur le territoire communautaire ; - la volonté d’élargir les publics cibles et de développer de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux autour de ce projet.
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention 2025/2028 du « Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse » avec la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie, la Direction des services départementaux de l'Education nationale et la Caisse d’allocations familiales de Seine-Maritime. - d’autoriser M. le Président à signer les avenants et/ou annexes à cette convention ainsi que toutes les conventions et documents utiles (notamment les appels à projets Babil et la subvention « Mise en place d’une offre de loisirs diversifiée pour les 3-17 ans » de la CAF) à la mise en œuvre du dispositif « Culture Territoire Enfance Jeunesse ».
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Budget principal
Dépenses
Programme : P3044 – Actions en matière d’animation culturelle
Diverses natures
Opération : P3044O004 – Éducation artistique et culturelle (CTEJ)
Montant prévisionnel de la dépense annuelle : 65 000 €
Recettes
Programme : P3044 – Actions en matière d’animation culturelle
Nature 74718 et 747888 : Autres participations de l’Etat et Autres organismes Opération : P3044O004 – Éducation artistique et culturelle (CTEJ)
Montant prévisionnel de la recette annuelle : 11 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025