Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 04 arrete toits Oisans
Arrêté - 2024 19 arrete toits oisans
Arrêté - 2025 11 arrete toits Oisans
Arrêté - 2025 21 arrete toits Oisans
Arrêté - 2024 19 arrete toits oisans
Arrêté - 2022 21 arrete oisans structure bois
Arrêté - 2022 21 arrete oisans structure bois
Arrêté - 2023 31 arrete oisans col series
Arrêté - 2025 29 arrete oisans col series
Arrêté - 2023 31 arrete oisans col series
Arrêté - 2024 04 arrete toits Oisans
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 arrete toits Oisans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2024-04
Arrêté portant permis de stationnement (travaux)
Le Maire de la commune de Le Freney d'Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise Les Toits de l’Oisans, 500 Route du Stade 38520 Le Bourg d'Oisans, représentée par Monsieur PORTE Julien en date du 04 mars 2024 qui réalise des travaux de rénovation d’une maison au 782 Route des Puys 38142 Le Freney d’Oisans en occupant temporairement le domaine public ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux :
ARRÊTÉ :
Article 1
L'entreprise Les Toits de l'Oisans est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de rénovation d’une maison au 782 Route des Puys 38142 Le Freney d'Oisans du 06 mars 2024 - 7h00 au 06 avril 2024 - 18h00,
L'entreprise Les Toits de l’Oisans est autorisée à occuper la place à côté de la Chapelle de Puy le Bas (point rouge) et la place en face de la Chapelle de Puy le Bas (point noir) pour stationner des véhicules, engins et pour stocker des matériaux.
Article 2
De ce fait à la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté, les mesures suivantes devront être appliquées afin de permettre les travaux :
e Le stationnement sur la place à côté de la Chapelle de Puy le Bas (point rouge) et la place en face de la Chapelle de Puy le Bas (point noir) sera interdit pendant toute la durée des travaux :
Article 3
Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement et d’un placement en fourrière. Article 4
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 06 avril 2024 à 18h00. Elle est personnelle et incessible. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient survenir. Toute détérioration du domaine public causée par le titulaire du droit d’occupation donnera lieu à facturation des réparations. Les voies de circulation devront être laissées dans un parfait état de propreté.
Article 5
Le titulaire de la présente autorisation temporaire mettra et maintiendra en place la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté notamment en matière de stationnement. Le présent arrêté sera affiché sur place par les
soins du demandeur.
Article 6
Monsieur le Maire et l’entreprise Les Toits de l’Oisans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Freney d’Oisans, le 04 mars 2024
Christian PICHOUD
Maire du Freney d’Oisans
Pour le Maire,
l'Adjoi tDélégué ,
ean 2e ; Len