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Arrêté - 24 26 reglementation de la circulation et du stationnement rue pied de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 26 reglementation de la circulation et du stationnement rue pied de ville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AAA
Digne-les-Bains,
le
{
2024
@
©
©
\ie
de
ui
EXTRAIT
D
È G
N
FE
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-
Ba
IN
S
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
BEN
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
Alpes
de
Haute-Provence
me
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la
demande
en
date
23
Octobre
2023
formulée
par
Mme
|
|
.
Maryperle
Grivelet
rue
Pied
de
Ville
04000
Digne
les
bains
Services
techniques
municipaux
TEMPORAIRE
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
un
déménagement,
il
est
N
°24-2(
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation.
(FS/SC/GS/MM)
OBJET
: Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
- Rue
pied
de
ville.
ARRÊTONS
Article 1 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Samedi
13
Janvier
2024
au
Dimanche
14
Janvier
2024
inclus.
L'arrêté
devra
impérativement
être
affiché
dans
les véhicules.
Article 2 :
Mme
Maryperle
Grivelet
est
autorisée
à
accéder
et
à
stationner
temporairement
au
plus
près
de
son
domicile
rue
pied
de
ville.
-
Le
stationnementi'des
Véhicules
ne
devra
pas
perturber
la
circulation
des
camions
de
livraison. La
circulation
piétonne
sera
déviée
et
sécurisée,
conformément
aux
normes
en
vigueur
si
nécessaire.
Article
3
:
Sur
simple
demande
des
divers
services
d'urgence,
l’entreprise
devra
laisser
le
passage
immédiat.
Article
4
:
Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers
que
de
la ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article 5 :
Toute
infraction,
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
du
déménagement
et
publié
dans
les
formes
prescrites. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
Maire
de
Digne-les-Bains
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
Fr
Hôtel
de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OO