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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20180012 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Environnement,
Conseil municipal
Séance du 24 septembre 2018
Dossier n° 2018.09.93.A
COMC-20180012 - CINE-SALE - DEMENAGEMENT DES EHPAD - NOMBRE D'AVS DANS LES ECOLES - SUPPRESSION DE PLASTIQUE DANS LES CANTINES SCOLAIRES - QUESTIONS DIVERSES -
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions diverses ? Mme NAIL ?
Déménagement des EHPAD
Mme Nathalie NAIL : J’ai deux questions dont une qui est très courte. Je me suis laissée dire que le festival Ciné Salé était déplacé à Biarritz prochainement puisque cette ville cherchait un festival. Je ne sais pas où en sont les négociations avec la Ville, mais je trouve que c’est assez regrettable.
Ma deuxième question concerne la situation des EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics au Havre, suite au déménagement. En effet, mardi dernier tout le personnel a contribué au déménagement des 320 résidents sur les deux nouvelles structures d’accueil et d’hébergement. Ce fut une journée conviviale, mais, depuis, les difficultés, pour le personnel soignant, sont devenues insupportables puisque l’ouverture de ces deux nouveaux sites a été source de grands bouleversements dans la vie des professionnels. Pourtant, lors des instances préparatoires à ce déménagement, les représentants du personnel avaient alerté sur les difficultés à venir du fait de l’organisation prévue. Toutes les équipes ont été mixées et mélangées, ce qui amène à une perte de repères considérable, tant pour les usagers que pour le personnel. Tout n’étant pas prêt pour le déménagement, cela a créé des problèmes du type manque de clés et de badges, ce qui a occasionné des pertes de temps pour les agents et des risques encourus pour les patients.
A cela, s’est ajoutée l’arrivée de nouveaux résidents nécessitant une prise en charge spécifique. Les personnels sont donc en difficulté et leur état de santé physique et morale en subit les conséquences. Des renforts auprès des équipes devaient arriver, mais, à ce jour, ils ne sont toujours pas là. Samedi dernier, plusieurs agents ont tiré la sonnette d’alarme n’étant plus en mesure de répondre ni au besoin ni à l’attente des résidents, plus demandeurs que d’habitude, car fortement désorientés. Les résidents sont alors cantonnés dans leur chambre ou en salle à manger, tandis que les agents courent partout et repartent en larmes, après leurquart, avec un sentiment de culpabilité, malgré avoir donné tout ce qu’ils sont en mesure de donner au-delà même de leur temps de travail. En UHR (unité d’hébergement renforcée), ce même samedi, pendant quinze minutes, il n’y avait pas d’agents dans le service. M. le Maire, en tant que président de ces structures, je pense que vous êtes informé de la situation. Je voudrais donc savoir ce que vous comptez faire pour remédier à cette situation.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. Je vous avoue que votre texte est assez proche du courrier qu’ils m’ont justement envoyé, et que j’ai reçu ce matin, concernant la situation, et j’ai particulièrement été informé dans ce détail. Nous allons donc évidemment regarder cela avec beaucoup d’attention, comme tous ces sujets, et je dois m’entretenir avec le directeur, Martin TRELCAT, dans les prochains jours. Je ne sais plus si la date est arrêtée, mais nous avons pris son attache aujourd’hui. M. MANIABLE ?
AVS pour les enfants avec troubles autistiques
M. Gérald MANIABLE : Depuis la rentrée scolaire, il y a un certain nombre d’enfants qui se sont vus notifiés la possibilité d’avoir un auxiliaire ou une auxiliaire de vie scolaire (AVS) et il semblerait que tous les enfants ne soient pas pourvus d’auxiliaire de vie scolaire. J’ai interrogé l’inspection académique qui ne m’a pas répondu, alors j’aimerais savoir combien d’enfants sont concernés et combien d’enfants ont effectivement un ou une AVS. Un deuxième point aussi, c’est un constat un petit peu empirique, il semblerait que le nombre d’enfants présentant des troubles autistiques augmente. Aussi, j’aimerais donc savoir si vous avez des informations par rapport à cela et, si oui, comment vous comptez accompagner ces familles dans le quotidien.
M. le Maire : Peut-être une remarque générale avant de passer la parole à Florence THIBAUDEAU-RAINOT sur le sujet plus précis des AVS. Nous regardons cela d’assez près, mais sur les troubles autistiques, ce qu’on me dit, c’est qu’on diagnostique de mieux en mieux et de plus en plus tôt. D’abord, on tâtonne un petit peu encore à propos des troubles autistiques sur ce qui relève de l’enseignement, je parle évidemment de l’accompagnement scolaire, pas de l’accompagnement médical. Ce qui relève donc de l’enseignement parcours classique accompagné, ce qui relève de situations trop compliquées pour être dans l’enseignement classique, accompagné notamment avec une AVS, de structures scolaires qui sont vraiment dédiées, et puis après ce qui relève de l’hôpital de jour.
Aujourd’hui, on navigue un peu parce qu’on navigue avec l’expérience aussi et on s’aperçoit que les enfants qui ont été intégrés, parfois dans le milieu scolaire classique, ne trouvent finalement pas leurs marques et ont du mal à s’en sortir. Il y a donc encore beaucoup de travail. Ce n’est pas mon métier, mais, pour le coup, on m’en parle beaucoup, notamment chez moi, et il y a encore beaucoup d’expérimentation. Il y a des choses qui fonctionnent et des choses qui ne fonctionnent pas. En tous les cas, nous savons que ce qui fonctionne, c’est l’accompagnement individualisé, particulier, et notamment la présence d’AVS est assez souhaitable.
Le petit sujet est le recrutement des AVS. Est-ce que c’est un problème de statuts ou de rémunération ? Sans doute car ce sont des statuts qui sont parfois un peu précaires. Puis, le circuit des recrutements et surtout le circuit des décisions, qui se font rencontrer l’Education nationale et puis ceux qui font les notifications MDPH (maison départementale des personneshandicapées), font que la rencontre n’est pas très simple. Il me semble qu’il y a tout de même quelques pistes d’amélioration sur ce point particulier, Mme THIBAUDEAU-RAINOT.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Plusieurs choses : la première c’est qu’à la rentrée, on était à 15 % de notifications MDPH qui n’avaient pas d’AVS. Il y a eu sur l’été, me semble-t-il, plus de 80 AVS qui n’ont pas donné suite, des AVS recrutées en juin et qui en septembre n’étaient plus disponibles ou qui avaient trouvé un petit peu plus d’heures ailleurs. L’idée, c’est effectivement de travailler sur l’AVS collective. Cela fonctionne comme cela, il y a un système avec l’Education nationale, avec l’équipe éducative qui fait un diagnostic pour savoir s’il y a besoin d’AVS ou pas, c’est GEVA-SCO. A la suite de cela, on monte le dossier MDPH et une fois qu’il y a la notification MDPH, on a effectivement la demande auprès de l’Education nationale qui gère ces postes d’AVS.
C’est effectivement très compliqué parce que la procédure est parfois assez longue. On arrive à prioriser certaines demandes en fonction de l’urgence par rapport à certaines situations. C’est vrai qu’on veut absolument travailler avec les enseignants et directeurs pour arriver à pouvoir prioriser les demandes, on voit bien que certains enseignants nous disent : « On peut mutualiser une AVS, j’ai deux besoins » et on a besoin de ce travail précis. Donc, la bonne nouvelle, c’est qu’à partir normalement de la rentrée, ou voire de janvier, on pourra avoir une territorialisation des demandes d’AVS en étant un petit plus près des besoins des directeurs, et pas une vision nationale voire départementale, et cela doit se mettre en place.
Je reviendrai juste sur la classe autiste du Havre, la classe d’unité d’enseignement maternel, on a deux sorties d’enfants qui peuvent rejoindre le milieu ordinaire, sans AVS. C’est sept places, il faut effectivement rester très humble par rapport, comme vous l’avez rappelé, aux besoins croissants. Ce qui ne veut pas dire qu’il y ait des enfants en situation du syndrome autistique qui ne sont pas dans d’autres classes. En tous les cas, sur cette expérimentation au plus près des trois ans, nous voyons bien que nous arrivons à de très bons résultats.
M. le Maire : Merci, Mme THIBAUDEAU-RAINOT.
Festival Ciné Salé à Biarritz ?
M. le Maire : Nous n’avions pas répondu à Nathalie NAIL à propos de Ciné Salé. Mme DUNOYER ?
Mme Sandrine DUNOYER : Concernant l’avenir de Ciné Salé et le fait qu’il puisse se mettre sur un autre territoire, ils nous ont annoncé tout simplement qu’ils nous quittaient. Ils nous l’ont annoncé par voie de presse puisque nous ne l’avions pas su préalablement, et ils ont fait leur choix. Est-ce qu’ils sont sur Biarritz aujourd’hui ? Je ne le sais pas ! En tous les cas, je n’ai rien vu en termes de communication qui annonçait Ciné Salé à Biarritz. En même temps, s’ils ont trouvé un point de chute, j’en suis ravie !
M. le Maire : Pour être plus direct, ils nous avaient demandé le doublement de la subvention municipale. Je vais vous dire que je n’étais pas forcément très emballé par les éditions précédentes, mais j’avais trouvé que la dernière édition était d’assez bonne qualité. Aussi, sur les bases qui étaient celles du moment, nous étions capables de suivre, mais on nous a expliqué que pour faire un grand festival, c’était vraiment pas possible de faire comme cela et que si nous voulions continuer alors, c’était au prix qu’ils allaient nous donner. Nous ne leur en voulons pas, mais c’était quand même un petit peu confidentiel et nous avons eu quandmême du mal à ramasser des spectateurs. Quand je dis ramasser, c’est volontairement parce qu’il a fallu aller les chercher. C’est-à-dire qu’il a fallu mettre des gens dans les sièges. Ce festival n’était pas encore installé, il était en voie d’installation, mais c’était déjà quand même la troisième année. Après, je ne sais pas combien il faut de temps pour s’installer, car, en même temps, c’est très difficile d’installer un festival et c’est très difficile de le faire durer. Avec regret, nous n’avons pas réussi à tomber d’accord, mais cela arrive ! S’il n’y a pas d’autres questions nous allons passer aux vœux.
Suppression du plastique dans les cantines scolaires du Havre.
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Nous avons déjà parlé du problème mondial posé par les déchets plastiques et, vous le savez, il n’y a pas que nous que cela préoccupe. La preuve, c’est qu’une loi récente, qui s’appelle la loi alimentation, est sortie il n’y a pas longtemps et qu’elle autorise les collectivités territoriales, si elles le désirent, à interdire tous les contenants en plastique pour les aliments, aussi bien chauds que froids, dont la toxicité est avérée. De même, l’interdiction des bouteilles plastiques sera effective en 2020, cela n’est pas loin. Il existe aussi une association nationale nommée « Cantine sans plastique ». Elle appelle à bannir, dès à présent, les plastiques alimentaires dans la restauration scolaire et à revenir aux matières traditionnelles réutilisables, et à d’autres matières qu’on peut très bien inventer, c’est certain.
Le docteur SARRAZIN nous a expliqué les substances toxiques induites par les plastiques, majorées par le chauffage et le vieillissement du matériau. De nombreuses communes, dont des grandes villes, ont pris cette décision : Strasbourg, Montrouge, les Sables-d’Olonne. Aussi, c’est intéressant à raconter, un petit village gaulois qui s’appelle Plougasnou, près de Morlaix, que je ne connais pas, mais où les enfants ont eux-mêmes voté pour la suppression du plastique à l’école après avoir constaté, mais je pense que les enseignants les ont quand même poussés un peu, que leur cantine consommait pas loin de 5 000 bouteilles plastiques tous les ans. Ce qui est quand même énorme en termes de rejets lorsqu’on sait que dans certaines villes, 10 % seulement des plastiques sont recyclés. Le conseil municipal peut donc donner l’exemple.
M. le Maire : Dans certaines villes !
M. Philippe FOUCHE-SAILLENFEST : Dans certaines villes, mais vous pouvez d’ailleurs dire de combien c’est chez vous. Le conseil municipal demande que soit mis fin à l’usage du plastique dans les cantines scolaires de la Ville.
M. le Maire : M. DECK ?
M. Alexis DECK : Effectivement, toutes les politiques publiques mises en place pour réduire le plastique sont bonnes à prendre. Par exemple, nous pourrions commencer nous-même à montrer l’exemple en tant que conseiller municipal. Je pense que nous pourrions assez facilement, parce que je montre une bouteille en plastique, faire des efforts quotidiens. Après, je ne connais pas exactement comment fonctionne les cantines du Havre qui sont en régie directe et quelles sont actuellement les quantités de plastique qu’elles utilisent ? Si nous pouvions avoir quelques chiffres et puis, peut-être, des objectifs sur cette question-là, cela pourrait être une bonne idée.M. le Maire : Merci, M. DECK. Je suis allé, il n’y a pas très longtemps, dans une assemblée, à la CODAH, et il y avait des mini carafes de la taille d’une bouteille d’eau. Nous allons essayer de regarder cela avec le service des Assemblées si on peut faire quelque chose pour améliorer les choses, mais c’est peut-être effectivement à cet endroit-là qu’il faut commencer. C’est une bonne idée, M. DECK. Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Le principe de réduire l’utilisation des plastiques dans les collectivités est une bonne chose, et sur le fond on ne peut qu’adhérer. Néanmoins, sur la forme je ne voterai pas ce vœu pour la simple et bonne raison que la loi Egalim sera votée demain au Sénat et je ne voudrais donc pas anticiper de ce qui va se passer lors des débats demain au Parlement, primo. Sachant que, par ailleurs, l’interdiction des bouteilles en plastique n’est pas dans ce texte-là, c’est un des sujets de discussion de fond. C’est effectivement l’utilisation des plastiques, mais pas des bouteilles en plastique.
M. le Maire : Merci, Mme CANAYER. Mme THIBAUDEAU-RAINOT, un petit point sur ce dossier.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je remercie Philippe FOUCHE-SAILLENFEST de me donner l’opportunité de dire que nous n’avons pas de plastique dans les écoles du Havre. En effet, nous avons des régies sur place et on réchauffe donc dans les plats en inox, on a des assiettes en céramique et on a des verres en verre, on a des brocs d’eau. Nous n’avons donc pas de plastique ! Merci de l’occasion qui m’est donnée aussi pour rappeler qu’on lutte contre le gaspillage alimentaire : zéro déchet sur la carcasse de viande, en accord avec les producteurs. On utilise les produits locaux, on a des menus du cuisinier pour travailler avec les restes de la réserve et, à la fin de chaque année scolaire, nous donnons tous les restes de stocks aux associations d’aide pour les personnes. Je vous remercie de m’avoir permis de faire ce point.
M. le Maire : Merci, Mme THIBAUDEAU-RAINOT. Je voudrais quand même rappeler l’objet d’un vœu. C’est que le conseil municipal sollicite un tiers, comme la collectivité ou l’Etat, à faire quelque chose ou à regarder quelque chose. En l’occurrence, là, vous demandez au conseil municipal que les cantines scolaires de la Ville mettent fin à l’usage du plastique. Pour le coup, le sujet est assez vite résolu, mais cela relève plutôt de la question. Je n’aurais donc pas mis ce vœu au vote, mais cela méritait un petit débat et une petite illustration, notamment de notre collègue Florence THIBAUDEAU-RAINOT.