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Arrêté - AM 2024 59 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue Guy Moquet Francoise Dolto et l allee Germaine Tillion du 24 au 26 mai 2024
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 59 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue Guy Moquet Francoise Dolto et l allee Germaine Tillion du 24 au 26 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
Ï L
D
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2024-59
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LES
RUES
GUY
MOQUET
ET
FRANÇOISE
DOLTO
ET
L’ALLÉE
GERMAINE
TILLION
DU
24
AU
26
MAI
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
l'organisation
d'un
vide
grenier
dans
l'allée
Germaine
Tillion
(ex
allée
du
Docteur
Emile
Roux)
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
l'évènement
susvisés,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1%
:
Du
24
au
26
mai
2024
inclus,
les
rues
Guy
Môquet
et
Françoise
Dolto
et
l'allée
Germaine
Tillion
(ex
allée
du
Docteur
Emile
Roux)
seront
interdites
à
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
et
engins
d'urgence
et
sauf
accès
riverains,
comme
suit :
e
La
circulation
sera
totalement
interdite
dans
l'allée
Germaine
Tillion
(ex
allée
du
Docteur
Emile
Roux)
du
24
au
26
mai
2024
inclus.
+
La
circulation
sera
totalement
interdite
dans
les
rues
Guy
Môquet
et
Françoise
Dolto,
le
26
mai
2024.
La
déviation
se
fera
par
la
rue
de
la
Révolution
des
Œillets
dans
le
sens
Créteil
—
Bonneuil
et
par
l'avenue
du
Docteur
Emile
Roux
et
avenue
de
Choisy
dans
le
sens
Bonneuil
—
Créteil.
Article
2
: Du
24
au
26
mai
2024
inclus,
les
rues
Guy
Môquet
et
Françoise
Dolto,
et
l'allée
Germaine
Tillion
(ex
allée
du
Docteur
Emile
Roux)
seront
interdites
au
stationnement
de
tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
et
engins
d'urgence,
comme
suit :
e
Le
stationnement
sera
totalement
interdit
dans
l'allée
Germaine
Tillion
(ex
allée
du
Docteur
Emile
Roux)
du
24
au
26
mai
2024
inclus.
e
Le
stationnement
sera
totalement
interdit
dans
les
rues
Guy
Môquet
et
Françoise
Dolto,
le
26
mai
2024. Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
l'évènement
susvisé
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
3
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
de
l'événement,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ; Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 3
avril
2024.
a
1ère
Adioin le aEu
Denis
OZTORUN
Virginie
DOUET:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
Et de sa publication
le
-Q
AVR.
A
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS