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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 02 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,
C- 15-02-2024
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DU PATRIMOINE - ACHAT DE FOURNITURE DE BOIS ÉNERGIE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 15-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DU PATRIMOINE - ACHAT DE FOURNITURE DE BOIS ÉNERGIE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Afin de massifier leurs volumes et de bénéficier de tarifs avantageux pour la fourniture de bois énergie, la CAN et plusieurs communes membres de l’agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes.
Depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération. Le réseau des secrétaires de mairies et de directeurs généraux est mobilisé dans ce cadre. Plusieurs priorités d’achats ont été ainsi pré-identifiées et présentées en conférence des maires en octobre 2023 : contrôle périodique obligatoire d’installation de tout type, formation pour tout type d’habilitations obligatoires, assistance pour les contrats d’assurance, contrats d’entretien et réparation des matériels de cuisine ou des chaudières gaz/granulés et bois énergie. Ces pistes font actuellement l’objet d’une instruction approfondie.
D’ores et déjà, suite à une remontée des besoins des communes, la présente délibération traite de la possibilité d’un groupement de commandes sur l’achat de fourniture de bois énergie. Une dizaine de communes de l’agglomération ont manifesté leur intérêt pour cette démarche.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La commune de Niort est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des avenants. Chaque membre, pour sa part, passera les commandes de fourniture pour ses propres besoins et devra s’assurer de la bonne exécution desdites commandes.
Les montants maximums sont récapitulés pour chaque membre à l’annexe 1 de la convention du groupement.
Pour la fourniture de bois énergie (granulés et plaquettes forestières) destiné à alimenter les chaufferies adaptées à ce combustible, il est proposé de mettre en place un accord mono attributaire à bons de commandes d’une durée de quatre ans. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la CAN au groupement de commandes de fourniture de bois énergie et la convention constitutive de ce groupement ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention ; - Approuve les caractéristiques essentielles du marché à passer ;
- Autorise le coordonnateur à signer le marché.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué