Arrêté - 2026 166 Travaux d investigation pour recherche de raccordement sur le reseau GRDF Rue Leon Blum a hauteur du n2 Du 13 avril 2026 au 22 mai 2026

Documents similaires

Arrêté - 2025 173 Travaux d investigations pour un raccorde

Arrêté - 2026 174 Maintenance d un radar rue Leon Blum le 1

Arrêté - 2026 282 Travaux de raccordement sur le reseau ele

Arrêté - 2025 215 tx taille d arbre rue Leon Blum

Arrêté - 2026 277 Travaux sur le reseau GRDF rue Jean Honor

Arrêté - 2026 077 travaux sur le reseau GRDF rue Jean Honor

Arrêté - 2026 288 Raccordement des cables haute tension du

Arrêté - 2025 196 GRDF Intervention sur le reseau

Arrêté - 2026 014 Interventions sur le reseau GRDF Plusieur

Arrêté - 2026 281 Intervention sur le reseau GRDF promenade

Arrêté - 2026 166 Travaux d investigation pour recherche de raccordement sur le reseau GRDF Rue Leon Blum a hauteur du n2 Du 13 avril 2026 au 22 mai 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2026 166 Travaux d investigation pour recherche de raccordement sur le reseau GRDF Rue Leon Blum a hauteur du n2 Du 13 avril 2026 au 22 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, & République Française

m Département de l'Oise

LA VILLE @ Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-166

Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16

septembre 1994

Modifié réglementant la circulation et le

stationnement urbains

La Maire de Creil,

B Visas :

-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,

-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains

Considérant :

Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux d'investigation pour recherche de raccordement sur le réseau GRDPF, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Léon Blum à compter du 13 avril 2026.

Arrête :

Article 1 : À compter du lundi 13 avril 2026 et ce jusqu’au vendredi 22 mai 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Léon Blum à hauteur du n°2.

Article 2 :

- une limitation de vitesse

- Une circulation alternée sur chaussée rétrécie réglée manuellement ou par feux tricolores - un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier

Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.

Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.

Atticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Aïicle 6 : L'entreprise devra respecter le règlement de voirie en vigueur. La voirie concernée par ces travaux est composée de 6cm BBSG 0/10 c3, 30cm GNT 0/20 (Q2), remblais (Q3), sablon — 6cm BBSG 0/10 c3, 9cm GB 0/10ci3, 20cm GNT 0/20, remblais compacté, sablon — 4cm BB 0/6, 15cm GNT 0/20, remblais, sablon Les arrêtés devront être affichés avant le début du chantier en dehors du mobilier urbain et seront enlevés à la fin du chantier.

Atticle 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M. le commissaire de police

- M. le chef du centre de secours

Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.

Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Pour la maire et

La directrice gé

techniques

Marie-Claire Gi

Date de notification : 2 Î MARS 2026

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 7 M ANS 2026