Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 14901?date=1774705770
Arrêté - 14901?date=1754135526
Arrêté - 14901?date=1765634146
Arrêté - 14901?date=1766237361
Arrêté - 14901?date=1775910556
Arrêté - 14901?date=1769867808
Arrêté - 14901?date=1780751430
Arrêté - 14910?date=1755346004
Arrêté - 13462?date=1755346004
Arrêté - 13851?date=1755346004
Arrêté - 14901?date=1755346004
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Guerville.
Lien du pdf (Arrêté - 14901?date=1755346004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Mantes-la-Jolie | Canton de Bonnières-sur-Seine
Mairie de Guerville | 4 place de la mairie | 78930 Guerville
0130 42 63 22 | mairie.guerville@guerville.org | www.guerville.fr
GUERVILLE
ARRETE 2025\24
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
IMPASSE DE LA CHAPELLE
| Nous, Maire de la commune de Guerville oo |
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2212-1 et suivants, 2213-1 et L. 2213-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265 et R. 413-I,
Vu, la demande de la Société SATO représentée par Mme Vanessa RETOUT — courriel: secretariat.rouen@satoinfra.com pour le compte d’ENEDIS - Impasse de la
Chapelle - 78930 GUERVILLE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement
Impasse de la Chapelle,
ARRETONS
Article 1° : Afin de permettre les travaux de branchement ENEDIS sous chaussée pour la pose d’une borne et d’un coffret de raccordement ENEDIS
Article 2: Ces travaux nécessitent une ouverture et fermeture de tranchée sur la chaussée. À compter du Lundi 31 Mars 2025 et pour une durée de 30 jours, la circulation sera interdite dans l’impasse de la Chapelle pendant la durée des travaux.
Article 3 : La pré signalisation devra être mise en place en amont, les panneaux de signalisation seront à la charge, mis en place et entretenus par le pétitionnaire.
Article 4 : la Gendarmerie et tous les Agents de la Force publique seront chargés
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA ADRESSEE A :
Pétitionnaire
La Gendarmerie de Septeuil
Fait à Guerville (Yvelines),
Le 12 Mars 2025,
L’Adjoint par délégation,
Michel HARDY