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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Étupes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste ER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Commune d’Etupes – 25460 Annexe n°6
PLAN LOCAL D’URBANISME
Modification n° 2 approuvée par le conseil municipal
Le 15 septembre 2022
Liste des emplacements réservés
au titre de l’article L 123-1 (8) du Code de l’Urbanisme
N° Nature de l’opération Collectivité bénéficiaire
Terrains réservés
1 Terrain réservé pour l’extension d’équipement. Commune
2 Terrain réservé pour le traitement d’espaces publics en accompagnement de la réhabilitation d’un quartier social.
Commune Largeur : 5 m
3 Terrain réservé pour la création d’un accès à la zone AU « Les Chailles » depuis rue Cuvier.
Commune Largeur : 9 m
4 Terrain réservé pour la création d’un accès à la zone AU « Au Vernois » depuis l’impasse des Sources.
Commune Largeur : 9 m
5 Terrain réservé pour la création d’un accès à la zone AU « Au Vernois » depuis la rue de Dampierre.
Commune Largeur : 9 m
6 Passage des réseaux pour assainissement de la zone AU « Les Goutils ». Commune Largeur : 5 m
7 Terrain réservé pour création d’un accès à la zone AU « Les Goutils » depuis la rue de Dampierre.
Commune Largeur : 9 m
8 Terrain réservé pour la création d’un accès à la zone AU « Bresses sur les Vernes » depuis la rue du grand faubourg.
Commune Largeur : 9 m
9 Création d’un accès à la zone AU « Champs la derrière ». Commune Largeur : 9 m
10 Terrain réservé pour la création d’un verger conservatoire dès l’urbanisation de la zone AU « Le Parc ».
Commune Largeur : 30 m
environ
11 Terrains réservés pour la mise à 2x3 voies de l’A36. Etat 11901 m2
12 Terrains réservés pour le passage des réseaux d’assainissement. Commune Largeur : 5 m
13 Création d’un accès à la zone AU « Champs la derrière » depuis la rue des Prés. Commune Largeur : 9 m
14 Terrain réservé pour la création d’un deuxième accès à la zone AU « Bresses sur les Vernes » depuis la rue du Grand Faubourg.
Commune Largeur : 9 m
15 Terrain réservé pour la création d’une voie d’accès à la zone AUe depuis la rue du Grand Faubourg.
Commune Largeur : 9 m
16 Terrains réservés pour l’agrandissement du « chemin de la Forêt des Bresses ». Commune Largeur : 1,5 m environ