Arrêté - Arrete 2024 022

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Arrêté - Arrete 2024 022 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1VLA.LRIE

D' ANCY-DORNOT

(m ose I le) ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2024/022

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la demande de la société Studio 89 représentée par Madame Maélis QUIBUS en qualité d'assistante de production en date du 17 avril 2024 et dont le siège social se situe 46 rue Jacques Dulud à NEULLY-SUR-SEINE (92200), CONSIDERANT l'organisation du tournage concernant le restaurant l'Auberge Au Lion d'Or situé au N°32 rue Raymond Mondon à Ancy-Dornot (57130),

ARRETE

Article 1: Le lundi 22 avril 2024 à partir de 6 heures jusqu'à 18 heures, la société Studio 89 est autorisée à conserver 7 emplacements sur le domaine public à hauteur du N°23 et jusqu'au N°27 rue Raymond Mondon à Ancy-Dornot.

Article 2: La signalisation nécessaire au bon déroulement du tournage sera mise en place par la commune.

Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.

Article 4: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- La société Studio 89

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 18 avril 2024

Le maire,

Gilles SOULIER

Le Maire :

• Certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte,

• Informe que le présent arrêté peut

faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente

notification.