Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 1 12 Adhesion reseau francophone villes amies d
Déliberation - 2026 05 57 adhésion au réseau francophone ville am
Conseil Municipal - 22 Adhésion au réseau francophone des Villes Ami
Procès Verbal - DCM24 050423 Adhesion Reseau Francophone des Ville
Déliberation - DCA23 03 CCAS Adhesion au reseau des villes amies
Déliberation - 14.10.0168 adhesion a l association reseau francop
Déliberation - DEL22 12 13 22 ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES
Conseil Municipal - 05 09 SOLIDARITE AUTONOMIE ADHESION AU RESEAU FRAN
Conseil Municipal - 2025 05 26 05 ADHESION RESEAU VILLES AMIES DES AIN
Conseil Municipal - 2025 05 26 05 ADHESION RESEAU VILLES AMIES DES AIN
Déliberation - D2024 82 Adhesion au reseau francophone des villes Amies des Aines
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 82 Adhesion au reseau francophone des villes Amies des Aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240513-D2024-82-BF
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024
Date de mise en ligne : le 14 mai 2024
~PECQ
D2024-82
VILLE DU PECQ
DECISION
7.10 DIVERS
Objet : Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Vu la demande formulée par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés du 25 avril 2024 tendant à obtenir le renouvellement de l'adhésion de la Ville et le versement
de la cotisation annuelle,
Considérant le souhait de la commune de renouveler son adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés,
Considérant que cette adhésion permet de disposer d'une expertise unique, de conseils juridiques, d'informations fiables et actualisées en permanence pour les col lectivités,
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en payer la cotisation,
DECIDE
D'adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, sise 1 avenue Garibaldi
21000 DIJON et représentée par son Président, Monsieur Thomas DUDEBOUT.
De s'acquitter d'un montant de 350.00 €uros (non assujetti à la TVA), correspondant à la cotisation annuelle au titre de l'année 2024.
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 01 30 61 21 21Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240513-D2024-82-BF
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024
.3PEC
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine séance .
Le Pecq, le 13/05/2024
Hôte l de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 013061 21 21