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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - Attestation de Publication de la Liste DES Deliberations 05.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
des dispositions des articles L 2121-24, L 2131-1 et de l'article R 2131, relatives au
caractère exécutoire et à l'ouverture des voies et délais de recours, la Commune de Riom
a publié sur son site internet le 8 février 2024 la liste des délibérations votées en séance du Conseil
Municipal du 5 février 2024.
L'affichage de l'information de cette publication a été effectué sur internet à compter du 8 février
2024 pour une durée de deux mois.
Fait à Riom, le 8 février 2024
Pour servir et valoir ce que de droit
Le Maire, A -
Pierre PECOUL