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Conseil Municipal - CRS+CM+04.04
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS+CM+04.04)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LA
BOISSIERE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
4 AVRIL
2019
Etaient
présents
: Jean-Claude
CROS,
Jean-Pierre
BOUDES,
Julie
LABRY,
Sébastien
LAINé,
Régis
LOUBET,
Victor
PEREIRA,
Roger
PERRET,
Daniel
PRUNIER
Etait excusée
et avait donné
pouvoir
: Jessica
MARTINEZ-DUPUIS
(pouvoir à M.
LOUBET)
Etaient excusés
: Sabine
CHAUSSAT,
Carine
CHEYNET,
Aurélie
COIGNARD
Etaient absents
: Rodolphe
AUGé,
Baptiste
LALFERT,
Sylvain
SECONDY
Le quorum
n'ayant pas été atteint lors de la séance
du 28 mars
2019,
le conseil
municipal
a été à nouveau
convoqué
pour
le 4 avril 2019
à 20 h 30 et peut délibérer valablement
sans condition
de quorum.
1.
A
l'unanimité,
approbation
de
la
convention
de
prestation
de
services
avec
le
Syndicat
Centre
Hérault
pour
le traitement
et
le transport
de
bennes
de
déchets
municipaux
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
nettoyage
de
printemps.
2.
A
l'unanimité,
approbation
de
la
proposition
du
cabinet
SERI
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
programme
de
voirie
2019
pour
un
montant
de
4
500
€
HT.
3.
A
l'unanimité,
approbation
de
l'avant-projet
du
programme
de
voirie
2019
d'un
montant
de
63
303.50
€
HT,
décision
de
solliciter
l'aide
du
Département.
4.
A
l'unanimité,
approbation
de
l'avant-projet
de
construction
d'une
salle
d'activités
d'un
montant
de
280
000
€
HT,
décision
de
solliciter
les
aides
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département 5.
AD'AP
—
commande
des
travaux
: retiré
de
l'ordre
du
jour
6.
A
l'unanimité,
autorisation
est
donnée
à
M.
le
maire
de
signer
l'avenant
n°2
au
contrat
d'assurance
(nettoyage
de
printemps)
7.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
communal
2018,
dressé
par
le
receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
M.
le Maire
quitte
la salle,
la présidence
est prise par
M.
PERETRA.
8.
A
l'unanimité,
le
compte
administratif
communal
2018
est
approuvé
et
les
comptes
sont
arrêtés. M.
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance.
9.
A
l'unanimité,
il est
décidé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
communal
2018
comme
suit :
Affectation
516
116.55
€
Affectation
en
réserves
109
739.00
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
406
377.55
€
10.
A
l'unanimité,
il est
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
locaux
pour
2019,
ceux-ci
sont
fixés
comme
suit :
Taxe
d'habitation
:
13.06
%
Foncier
bâti
:
20.62
%
Foncier
non
bâti
:
77.25
D 11.
Discussion
et
vote
du
budget
communal
2019,
à
l'unanimité,
fixation
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
à
1
120
918
€ et d'investissement
à 625
714
€.
12.
Questions
diverses
Vu
pour être affiché
le 9 avril 2019
conformément
aux prescriptions
de l'article L.2121.25
du Code
Général
des
Collectivités
locales.
Fait
à La
Boissière,
le 9 avril
2019,