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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République française Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Séance
du
11
octobre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
05/10/2023
10
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le onze
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
MAGNE
DONS
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
Votants: 10
BELKADI,
Malika BEAUDET
Pour:
10
,
;
.
.
Représentés:
Bruno
WIDENMANN
par
Gérard
DOREMUS,
Sonia
C
.
PAGES
par
Gérard
MAGNE
ontre:
0
E
ès:
Abstentions:
0
EXCUSeS: Absents: Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- espedaillac
- DE_2023_4_2
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants.
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et'ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
615221 |
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
-107.00
739118 |
Autres
revers,
restit.
contrib.
directes
107.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
AR
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Olivianne
BELKADI
Gérard
MAGNE
RF
'
L
É
k!
SOUS
PREFECTURE
DE
FIGEAC
4 EST
AK
Y
Contrôle
de
légalité
dr
1
Date
de
réception
de
l'AR:
18/10/2023
046-214000942-20231011-DE
2023
4
2.DE