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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
1°
octobre
2020
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
L.
DEROQUE,
N.
JEANTET,
S.
RICHARTE,
N.
ENJALRIC,
P.
ROUSTAN,
Y.
LE
MOAL,
T.
BEAUQUIER
Absents
:J.
MALLET,
Procurations
: J.
MALLET
à R-M.
BERGER
Secrétaire
de
séance
: M-C.
BANIOL
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Marie-Claude
BANIOL
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour :
1.
Validation
des
comptes
rendus
du
Conseil
Municipal
du
18 juin
2020
et du
10 juillet
2020
2.
Présentation
du
rapport
de
la
Communauté
de
Communes
GPSL
sur
les
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
3.
Travaux
de
réparation
des
petites
toitures
de
l’Eglise
: demande
de
subventions
4.
Travaux
d'aménagement
du
D1-
phase
2
: demande
de
subventions
5.
Office
Notarial
des
Forêts
: proposition
d’aménagement
de
la Forêt
communale
6.
Demande
de
Madame
Aurélie
SOUCHE
:
autorisation
de
nettoyer
le
chemin
communal
pour
accéder à
la parcelle
B
369
7.
Demande
de
Madame
Yolande
TOUZELLIER
: acquérir
la parcelle
communale
B
417
8.
Demande
de
Madame
Christine
DUMONT
: rétrocession
à
la
commune
de
sa
concession
au
cimetière
communal
9.
Droit
individuel
à la formation
des
élus
locaux
10.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
—
annule
la
délibération
du
18/06/2020
11.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Vidourle
— annule
la délibération
du
18/06/2020
12.
Questions
diverses
1/
Validation
des
comptes
rendus
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
et
du
10
juillet
2020
Les
comptes
rendus
des
séances
du
conseil
municipal,
du
18
juin
et
du
10
juillet
2020,
sont
validés
à
l'unanimité
des
présents.
2/
Présentation
du
rapport
de
la
Communauté
de
Communes
GPSL
sur
les
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
l’arrêté
préfectoral
N°
DDTM34-2013-03-02999
du
11
mars
2013
relatif
aux
obligations
légales
de
débroussaillement
qui
prévoit
que
l'intégralité
des
« voies
appartenant
aux
collectivités
locales
ouvertes
à
la
circulation
publiques
»
doit
être
débroussaillé
et
maintenu
en
état
débroussaillé.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/10/2020
-Page
1 sur
5- Elle
précise
que
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Massif
de
Protection
des
Forets
Contre
les
Incendies
du
Grand
Pic
St
Loup,
une
action
ciblée
sur
cette
obligation
faite
aux
communes
a permis
la mise
en
place
d’une
méthodologie
visant
à prioriser
les voies
en
mettant
en
évidence
celles
qui
desservent
des
habitats
isolés.
Elle
soumet
donc
le
rapport
de
l’étude
OLD
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Approuve
à l’unanimité
des
présents,
le rapport
OLD
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
Grand
Pic
St
Loup.
3/ Travaux
de
réparation
des
petites
toitures
de
l’Eglise
: demande
de
subventions
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
réfection
des
petites
toitures
de
l’Eglise
doivent
être
réalisés
rapidement
car
durant
l’été
des
tuiles
sont
tombées
sur
la
voie.
Elle
rappelle
que
ces
travaux
avaient
été
évoqués
lors
de
la
restauration
de
la
grande
toiture
en
2018.
Elle
présente
le
devis
de
l’entreprise
qui
a réalisé
la première
tranche
des
travaux
en
2018.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à
15
320.20
€ ht.
Elle
précise
que
ces
travaux
de
réfection
sont
éligibles
à l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la DSIL
(part
exceptionnelle
plan
de
relance
2020).
Le
Conseil
Municipal
ouf
l’exposé
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l’opération
: travaux
de
réfection
des
petites
toitures
de
l’Eglise,
Accepte
le devis
de
l’entreprise
Regina
Pascon
d’un
montant
de
15
320.20
€ ht,
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
Préfecture
une
demande
de
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la
DSIL,
permettant
la réalisation
des
travaux
de
réfection
des
petites
toitures
de
l’Eglise
le
plus
rapidement
possible.
4/ Travaux
d'aménagement
du
D1-
phase
2
: demande
de
subventions
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la phase
2
des
travaux
d’aménagement
de
la traversée
du
D1
est toujours
à l’étude
par
les services
du
département
de
l’Hérault.
Les
travaux
pourraient
débuter
fin 2021.
Selon
l’étude
financière
réalisée
par
le Département,
le montant
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 283
484
€ ht.
La
répartition
entre
la part
communale
et la part
départementale
n’est
pas
encore
connue.
Cependant
il y a lieu
de
demander
d’ores
et déjà
des
aides
financières
les plus
élevées
possibles.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
d’aides
financières
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l’Etat,
du
Département
de
l’Hérault
et de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup.
5/ Office
Notarial
des
Forêts
: proposition
d’aménagement
de
la forêt
communale
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
projet
d’aménagement
de
la
forêt
communale
de
Buzignargues
établi
par
l’Office
Notarial
des
Forêts
en vertu
des
dispositions
de
l’article
L.212-3
du
code
forestier,
pour
la période
2021-2040. Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/10/2020
-Page
2 sur
5- Elle
expose
les grandes
lignes
du
projet
qui
comprend :
-
Un
ensemble
d’analyses
sur
la forêt
et son
environnement,
-
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt,
-
Un
programme
d’actions
nécessaires
ou
souhaïitables
sur
le moyen
terme.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Emet
un
avis
favorable
au
projet
d’aménagement
de
la
forêt
communale,
pour
la
période
2021-2040,
ainsi
proposé. Précise
que
le
programme
de
coupe
est
conditionnel
et
sera
strictement
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
6/ Demande
de
Madame
Aurélie
Souche
: autorisation
de
nettoyer
le chemin
communal
pour
accéder
à la
parcelle
B
369
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Aurélie
Souche
demande
l’autorisation
de
nettoyer
une
partie
du
chemin
communal
de
l’Hort
de
Norrat
afin
de
rendre
accessible
la
parcelle
B
369,
qui
longe
ce
chemin
et qui
appartient
à Monsieur
Gérard
Souche.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
cette
demande
et précise
que
cette
autorisation
est
consentie
sans
contre
partie
de
la part
de
la Commune.
7/ Demande
de
Madame
Yolande
Touzellier
: acquérir
la parcelle
communale
B
417
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Yolande
Touzellier
envisage
d’acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
B
417 jouxtant
la parcelle
B
416
lui appartenant.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
de
proposer
un
échange
avec
la parcelle
B
299
qui
est
située
à
côté
du
parcours
de
santé.
En
cas
de
refus
et après
consultation
du
service
des
Domaines,
la Commune
pourra
vendre
la parcelle
B
417
au
prix
de
1 à 2€
le m2.
La
famille
sera
consultée
dans
ces
conditions.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à cette
proposition.
8/
Demande
de
Madame
Christine
DUMONT:
rétrocession
à
la
commune
de
sa
concession
au
cimetière
communal
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
DUMONT
Christine
concernant
la concession
funéraire
dont
les caractéristiques
sont
:
-
Concession
trentenaire
de
2,5m?
-
Acte
n°
61
en
date
du
24/10/2018
-
Au
montant
réglé
de
80
€
Celle-ci
n’ayant
pas
été
utilisée jusqu’à
ce jour
et se trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
DUMONT
déclare
vouloir
rétrocéder
la dite
concession,
à partir
de
ce jour,
à la Commune
de
Buzignargues
afin
qu’elle
en
dispose
selon
sa volonté,
contre
le remboursement
de
la somme
de
80 €, puisqu'elle
a déménagé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide
que
la concession
funéraire
n°61
est rétrocédée
à la Commune.
Précise
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
au
chapitre
67
du
budget
communal.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/10/2020
-Page
3 sur
5- 9/
Droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
les
trois
mois
suivant
le
renouvellement
général
de
l'Assemblée,
une
délibération
doit
être
adoptée
afin
de
déterminer
les
orientations
de
la formation
destinée
aux
élus
ainsi
que
les crédits
ouverts
à ce titre.
Conformément
à l’article
107
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
une
formation
sera
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la première
année
de
mandat,
pour
les élus
ayant
reçu
une
délégation.
Par
ailleurs,
depuis
le
1° janvier
2016,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
est
nécessairement
compris
entre
2%
et 20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Fixe
le montant
annuel
des
dépenses
de
formation
à 332
€,
soit
2%
du
montant
des
indemnités
de
fonction,
Dit
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
communal,
Autorise
Madame
le Maire
à mettre
en
œuvre
la formation
des
élus
dans
les conditions
ci-dessus
énumérées.
10/
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
—
annule
la
délibération
du
18/06/2020
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
18
juin
2020,
les
délégués
au
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
ont
été désignés :
Délégué
titulaire
Madame
Agnès
ROUVIERE-ESPOSITO
; délégué
suppléant
Madame
Rose-Marie
BERGER.
Elle
informe
le Conseil
Municipal
que
compte
tenu
que
cette
compétence
relève
désormais
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
il y a lieu
d’annuler
la délibération
du
18 juin
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ANNULE
la délibération
du
18 juin
2020
désignant
les délégués
au
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne.
Cette
désignation
sera
faite
par
la
Communauté
de
Communes
et
les
deux
délégués
cités
plus
haut
seront
également
proposés. 11/
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Vidourle
— annule
la
délibération
du
18/06/2020
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
18 juin
2020,
les
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Vidourle
EPTB
ont
été désignés :
Délégué
titulaire
Monsieur
Thierry
BEAUQUIER
; délégué
suppléant
Madame
Marie-Claude
BANIOL.
Elle
informe
le
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
que
cette
compétence
relève
désormais
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
il y a lieu
d’annuler
la délibération
du
18 juin
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ANNULE
la
délibération
du
18
juin
2020
désignant
les
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Vidourle-
EPTB
Vidourle. Cette
désignation
sera
faite
par
la
Communauté
de
Communes
et
les
deux
délégués
cités
plus
haut
seront
également
proposés.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/10/2020
-Page
4 sur
5- 12/
Questions
diverses
Néant. La
séance
est
levée
à 21h00.
A.
ROUVIERE-ESPOSITO
|
N.
JEANTET
LE Ne. P.
ROUSTAN
M-C.
BANIOL
S. RICHARTE R-M.
BERGER , arab
CH
N.
ENJALRIC
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/10/2020
-Page
5 sur
5-