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Déliberation - 2019 4 22 Dommage ouvrage de la gendarmerie à Thiviers et de ses 14 logements
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 4 22 Dommage ouvrage de la gendarmerie à Thiviers et de ses 14 logements)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019 _4_22-DE
Reçu le 22/10/2013
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-22
>. PÉRIGORD LIMOUSIN
FRERE Séance du 10 octobre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Date de la convocation et Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD envol dela note de (suppléante de Gilbert CHABAUD) synthèse :
Gboctobne sos Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude Nombre de membres : CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
En exercice : 38 MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe
Présents : 34 BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe
FeMSIE FÀ FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel
AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés : Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance
Dommage ouvrage de la gendarmerie à Thiviers et de ses 14 logements
La communauté de communes a lancé ce marché de manière à sélectionner une compagnie
d'assurance pour souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage pour la construction d’une
gendarmerie et de ses 14 logements à Thiviers.
4 candidats y ont répondu. Les critères de sélection étaient les suivants : prix (50%), valeur technique
(50%).
Le tableau d'analyse et le classement des offres sont présentés ci-dessous :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture
Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019 ss TN
Le Président, |
4 \ Bernard run
à À Go Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibérati COMMUNE
xe
ET
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024-242400752-20191010-2019 _4_22-DE
Reçu le 22/10/2013
Option Garantie
complémentaire
Valeur Bon
technique Noté fonctionnement
N°) Cndiate pre | M) | (MORESU À totale | nementet 50) sur 100 UP dommages
immatériels
consécutifs
Prix TTC
1 FOCH 21 828.72 € 50 40.75 90.75 2 728.59 €
2 SMABTP 22 796.87 € 47.88 36.19 84.07 Non chiffré
3 VESPIEREN 22 860.89 € 47.74 35.67 83.41 3 897.69 €
4 ASSURANCE 33 429.96 € 32.65 31.89 64.54 2616.57 €
Lors de la commission des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 09 Octobre 2019, il a été
proposé de retenir la compagnie FOCH et de souscrire la Garantie complémentaire bon
fonctionnement des biens et équipements et dommages immatériels consécutifs
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
-__ De sélectionner la compagnie FOCH pour le contrat de dommage ouvrage et son option
garantie complémentaire.
-_ D'autoriser son président à signer tout document relatif à ce marché public
Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa.
publication et de sa transmission ëh!"e
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC