unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 09 2025 5

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 09 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 09 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C97 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 09 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 09 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 09 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 09 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 09 2025 5 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 09 2025 5)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Numérique, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET LA COMPAGNIE LA CHALOUPE

Objet : Soutien financier dans le cadre d’Engagement Quartiers 2030 - Année 2026

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 septembre 2025,

d'une part,

Et La Compagnie La Chaloupe, 30 Chemin des coteaux de Ribray, 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Cécile MARQUET, Présidente, directement habilitée à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

VU le Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du Comité Technique du 16 septembre 2025

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » intégrant une thématique « Quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire », la CAN apporte un soutien financier au projet « Un Carnaval pour un quartier 2026 » porté par l’association.

La Compagnie La Chaloupe renouvelle en 2026 le pilotage du projet de carnaval dans une dynamique de co-construction avec les partenaires et les habitants du quartier. La préparation de cet évènement est une opportunité de « faire ensemble » et de cohésion sociale.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

2.1 - Par l’association

L’association coordonne le projet sous sa dimension inter-partenariale et fortement participative avec l’implication pendant et en amont des habitants du quartier. Elle organise des temps d’aller vers, aux sorties d’écoles pour susciter la participation active des habitants.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre de l’orientation « Quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire » du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 ». C’est pourquoi, après avis du Comité Technique du 16 septembre, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de trois mille cinq cent euros (3 500 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

De janvier à mars, l’association, avec la mobilisation du collectif d’acteurs du quartier (habitants, CSC du Parc, Mission Prévention Spécialisée, EHPAD des côteaux du Ribray, école E. Perochon, Vent d’Ouest, Cirque en Scène) organise des temps d’ateliers créatifs afin de réaliser les instruments de musique, costumes, décorations, sur la base de matériaux de récupération. Ces ateliers participatifs sont hebdomadaires, organisés le vendredi sur un créneau 16H30 à 18H30. Ils sont ouverts à tous les habitants. L’association se rend le vendredi à la sortie de l’école pour organiser le déplacement des enfants et des parents jusqu’à l’atelier. Ces ateliers sont aussi organisés pendant les vacances de février. Pour la prochaine édition, ces ateliers seront soutenus puisqu’il s’agira de construire une nouvelle marionnette, devenue l’égérie du carnaval, nommée Galuchette.

▪ Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier de la Tour Chabot-Gavacherie et le jour J, ouvert aux habitants des autres quartiers

▪ Lieu(x) de réalisation : Le quartier Tour Chabot-Gavacherie

▪ Date de mise en œuvre prévue : de novembre 2025 à avril 2026

▪ Durée de l’action : 6 mois

▪ Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs relatifs à :

- L’engouement suscité par le projet ;

- La multiplicité des partenaires ;

- L’envie de réitérer ;

- Le nombre de participants sur chacun des différents temps de préparation et un estimatif du nombre de participants au temps fort.

Elle s’engage également à compléter la fiche évaluation fournie par le service Cohésion Sociale et Insertion.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.- 3 -

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Un Carnaval pour un quartier 2026 ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.

La signature graphique du Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de

résultat, bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• Un bilan quantitatif, qualitatif et financier (cf. article 4) des activités réalisées sur les supports

de documents remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;

- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du

4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.- 4 -

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté. Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016. Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente

de La Compagnie La Chaloupe

Cécile MARQUET

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU