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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 98 creation emploi animateur MDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
? VILLE DE
CN LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 juillet 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au | Ayent pris partäla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
16 29 25 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BREBION Pascal, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, SBLANDANO Bruno, AYME Michel, POSTIAUX Régis
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : VANHALST Philippe donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOURGUE Michèle donne pouvoir à RICARD Isabelle, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, CARELLO Danièle donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, MANDINE David donne pouvoir à GROSSO Aurélie, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à JEAN Nathalie, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, SERAFINI Audrey, DIOP Alix, MORENO Manuel
Délibération N° 24/98-
OBJET: EMPLOI D'ANIMATEUR AU SEIN DE LA MAISON DE L'ENFANCE : AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
L'adjointe en charge des Ressources Humaines expose qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ces emplois sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, un emploi peut être pourvu par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient sur la base de l'article L.332-8 2° du CGFP.
Dans le cadre de la poursuite de la stabilisation du service de la Maison de l'Enfance, la commune de la Roque d'Anthéron souhaite créer un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (71.43%) pour exercer les fonctions d'animateur à compter du 1er Septembre 2024.
- {poste à temps non complet 71.43%
l'est proposé d'autoriser le recours à l'article L.332-8 2° du CGFP pour l'emploi d'animateur de la Maison de l'Enfance.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes : l'animateur participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets enfance et jeunesse. || accueille et anime des groupes d'enfants en activité éducative. Il conçoit, propose et met en œuvre des activités d'animation et de loisirs dans le cadre du projet
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/87/2024 éducatif de la collectivité. Il participe à l'encadrement des enfants pendant le temps méridien, périscolaire et
extrascolaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2°,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 120/20 du 19 Novembre 2020,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale mentionné ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE DE CREER un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (71.43%) pour exercer les fonctions d'animateur à compter du 1er Septembre 2024.
AUTORISE dans l'hypothèse du recrutement infructueux d'un fonctionnaire et en raison des besoins du
service ou de la nature des fonctions Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de
l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
PRECISE que le contrat sera d'une durée déterminée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions et des
besoins du service, renouvelables par reconduction expresse. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
PRECISE que l'agent devra justifier des compétences requises pour le poste et d'une expérience
professionnelle significative dans le domaine de l'animation. Sa rémunération sera calculée par référence au cadre d'emploi d'adjoint d'animation catégorie C à temps complet, sur le grade d’adjoint d'animation à l'indice brut 366 (indice majoré 367). L'agent percevra les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante. La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la fonction publique territoriale.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la Commune au chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jea-Pierre SERRUS\ a Aurélie GROSSÔ
Acte rendu exécutoire oi FES
Ulo 6 En Sous-Préfecture le..<5 4) Et dela publication sur le sf intemet le. 4 or.
ou notification le...
MT REÇUENPREFECTURE1
le 25/07/2024
99_DE-013-2 20240718-DEL16_24_98