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Conseil Municipal - D 44 2026 CLECT Designation des representants du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 44 2026 CLECT Designation des representants du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
JH/MB
OBJET
Commission Locale
d’Evaluation des
Charges Transférées
(CLECT) -
Désignation des
représentants du
Conseil Municipal
DATE
D'AFFICHAGE
30 mars 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 33
votants 35
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
EXTRAIT |rrie SL ID : 077-217703057-20260327-D_44_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_44_2026 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 04, les membres composant le
Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 21 mars deux mil vingt-six et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme DOURET, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M. VATONNE, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s: M. ESPARRAGA représenté par M. DURAND BANCEL, Mme LEROY représentée par M. ASFAUX.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121- 33
Vu le Code Général des Impôts
Vu la délibération n°2016/03/02 de la Communauté de Communes du pays de
Montereau en date du 7 mars 2016 fixant la composition de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Suite à l'élection municipale du 15 mars 2026, et à l'élection du Maire et de ses
adjoints en date du 21 mars 2026, et conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE à PUNANIMITÉ :
> DE DÉSIGNER le Maire comme suit deux (2) représentants du Conseil
municipal au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées de la Communauté de Communes du Pays de Montereau
Titulaire : Suppléant :
- M. Eren CELIK - M. Gilles ASFAUX
a Pour extrait conforme,
{ | | Lé Maire,
(= | KART
dames RON