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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h36 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Arrêté - D2026.52 BP annexe CFU BA25 00339P Detr LED Grandes Hauteurs tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
:-077-217702687-20260413-D2026-52-DE.
des
services
de
l'État
ŒE
Æ
Bureau
de
la Coordination
à
Fanta
DRAMÉ
PREFET
fanta.drame@seine-et-marne.gouv.fr
DE SEINE-ET-MARNE Liberté Egalité Fraternité
Z
Préhi
.
Melun,
le
2
6
MAI
2025
Madame
le
Maire,
J'ai
l'honneur
de
vous
adresser,
pour
notification,
l'arrêté
n°2025/DCSE/BC/DETR/019,
vous
accordant
un
financement,
à
hauteur
de
50
%
du
coût
hors
taxes
de
79
812,80€,
avec
Un
plafond
maximal
de
39
906,00€
pour
le
projet
suivant
:
Travaux
de
Fourniture
et
pose
de
lampes
Led
pour
l'éclairage
public
pour
les
grandes
hauteurs
Je
vous
remercie
de
débuter
votre
opération
dans
les
plus
brefs
délais
afin
de
participer
au
soutien
de
l'économie
locale.
Je
vous
rappelle
que :
—
cette
subvention
sera
caduque
de
plein
droit
si
l'opération
devait
ne
pas
recevoir
de
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
présente
notification, -
l'opération
sera
considérée
comme
terminée
si
vous
n'avez
pas
déclaré
l'achèvement
de
l'opération
dans
un
délai
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
de
déclaration
du
début
d'exécution.
Le
non-respect
des
dispositions
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
entraînera
le
reversement
partiel
ou
total
de
la
subvention.
Conformément
à
l'article
R.
4211
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunäl
administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
présent
arrêté
‘peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
région
d'Île-de-France,
préfet
de
Paris
dans
Un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Ce
recours
interrompt
le délai
pour
former
un
recours
contentieux.
Mes
services
restent
bien
entendu
à
votre
disposition
pour
vous
fournir
toutes
informations
complémentaires.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
le
Maire, |
ression
de
ma
considération
distinguée.
Pi
Madame
Véronique
FLAMENT-BJARSTAL
Maire
de
Magny-Le-Hongre
Copie
: sous-préfecture
de
Torcy Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié le
S'LOT
Æ
3
ID : 077-217702687-20260413-D2026_52-DE
PRÉFE
T
Direction
de la Coordination
DE
SEINE-ET-MARNE
des
Services
de
l'État
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°2025/DCSE/BC/DETR/019
portant
attribution
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
dans
le département
de
Seine-et-Marne
au
titre
de
l’année
2025
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
la loi organique
n°
2001-692
du
1”
août
2001
relative
aux
lois de
finances;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2334-32
à
L.
2334-39;
R.
2334-19
à
R.
2334-35:
VU
la
loi
n°2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
à
la
comptabilité
publique
;
VU
le
décret
du
06
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
Ory,
en
qualité
de
préfet
de
Seine-et-Marne;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
décembre
2002
modifié,
fixant
la
liste
des
pièces
à
produire
accompagnant
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR;
VU
l'instruction
ATDB2506163]
du
ministre
de
l'Aménagement
du
territoire
et
de
la
Décentralisation
et
de
la
ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
relative
aux
règles
d'emploi
en
2025
des
dotations
de
soutien
à
l'investissement
des
collectivités
territoriales
et
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
(Fonds
vert)
;.
VU
la
liste
des
catégories
d'opérations
prioritaires
et
les
taux
de
subvention
retenues
par
la
commission
départementale
instituée
par
l'article
L.
2334-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
réunie
le
18
octobre
2024;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-et-
Marne; Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217702687-20260413-D2026_52-DE
ARRÊTE
Article
premier:
Les
collectivités
figurant
dans
les tableaux
annexés
au
présent
arrêté
bénéficient
de
subventions
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
les
montants
prévisionnels
qui
y sont
indiqués.
Article
2:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.2334-24-
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
aucune
subvention
ne
peut
être
accordée
si
l'opération
a
connu
un
commencement
d'exécution
avant
la
date
de
réception
de
la
demande
de
subvention,
sauf
dérogation
prévue
par
l’article
R.2334-24-11
du
CGCT.
Cette
promesse
de
subvention
sera
caduque
de
plein
droit,
si
à
l'expiration
d’un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification
de
la
subvention,
l'opération
au
titre
de
laquelle
elle
a
été
accordée
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution.
Le
préfet
peut,
au
vu
des
justifications
apportées,
proroger
ce
délai
d’une
année
supplémentaire
(article
R.2334-28
du
CGCT).
L'opération
sera
considérée
terminée
si,
dans
un
délai
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
de
déclaration
du
début
d'exécution,
le
bénéficiaire
de
la
subvention
n’a
pas
déclaré
l'achèvement
de
l'opération.
Le
préfet
peut,
exceptionnellement,
par
décision
motivée,
prolonger
le
délai
d'exécution
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
deux
ans
(article
R.2334-29
du
CGCT).
Article
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2234-30
du
CGCT,
le
montant
définitif
de
la subvention
est
calculé
par
application
du
taux
de
subvention
figurant
dans
l'annexe
de
l'arrêté
attributif
au
montant
hors
taxe
de
la
dépense
réelle,
plafonné
au
montant
prévisionnel
hors
taxe
de
la
dépense
subventionnable.
Ce
taux
ainsi
que
la
nature
de
la
dépense
subventionnable
ne
peuvent
être
modifiés
par
rapport
à l'arrêté
attributif
initial.
Une
avance
représentant
30
%
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention
péut
être
versée
au
vu
du
document
informant
le
préfet
du
commencement
d'exécution
de
l'opération
ou,
dans
le cas
d'une
autorisation
de
commencement
anticipé,
lors
de
la
notification
de
l'arrêté
attributif.
Des
acomptes,
n'excédant
pas
au
total
80%
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention,
peuvent
être
versés
en
fonction
de
l'avancement
de
l'opération
au
vu
des pièces
justificatives
des
paiements
effectués
par
les
collectivités.
Le
solde
de
la
subvention
est
versé
après
transmission
des
pièces
justificatives
des
paiements
effectués
par
les
collectivités
qui
doivent
être
accompagnées
d'un
certificat
signé
par
le
représentant
de
la
collectivité
attestant
de
l'achèvement
de
l'opération
ainsi
que
de
la
conformité
de
ses
caractéristiques
par
rapport
à
l'arrêté
attributif
et
mentionnant
le
coût
final
de
l'opération
ainsi
que
ses
modalités
définitives
de
financement. Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217702687-20260413-D2026_52-DE
Article
4:
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
entraînera
le
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
subvention,
conformément
à
l'article
R.2334-31
du
CGCT.
Article
5:
Le
bénéficiaire
s'engage
à
mentionner
le
soutien
de
l'État
dans
toute
communication
relative
au
projet.
Sur
la
base
de
l’article
1
du
décret
n°2020-1129
du
14
septembre
2020
et
de
l'article
D
1111-8
du
CGCT,
le
bénéficiaire
d'une
subvention
DETR
s'engage
à :
- publier
le
plan
de
financement
du
projet
(3°
de
l’article
D
1111-8
du
CGCT)
-
par
affichage
à
la
mairie
ou
au
siège
de
la
collectivité
territoriale
ou
du
groupement
maître
d'ouvrages
- par
la mise
en
ligne
sur
le site
internet
- avec
le
coût
total
de
l'opération
et
le
montant
des
subventions
apportées
par
les
personnes
publiques
-
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
du
commencement
d'exécution
de
l'opération
visée
dans
l'arrêté
- apposer
une
plaque
où
un
panneau
permanent
+ avec
le
logo
type
de
l'État
(Préfet
de
Seine-et-Marne)
et
des
autres
financeurs
publiques - sur
le
lieu
des
travaux
+ au
plus
tard
3
mois
après
la fin
de
l'opération
- pour
les
opérations
dont
le
coût
total
est
supérieur
à 10
000€
Article
6:
L'autorisation
d'engagement
et
les
crédits
de
paiements
correspondants
sont
imputés
sur
le
programme
119
«concours
financiers
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
»,
action
n°1
« soutien
aux
projets
des
communes
et
groupements
de
communes
»,
sous-action
n°6
«
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
» de
la
mission
« relations
avec
les
collectivités
territoriales
».
Article
7:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
et
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
d'Île-de-France
et
du
département
de
Paris
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAL
QI
Melun,le
19
MAI
2665
.
Le
fréfet
Pierie
ORY Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
S'L
ARRONDISSEMENT DE TORCY
ID
: 077-217702687-20260413-D2026_52-DE
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
2
2 5
ê Montant » . ontan Date de Date prévue de Date prévue ZE Montant s male ; £ ; RS. UE prévisionnel HT de la| Taux de nus Nom de la collectivité] N° de dossier | réception de Nature de l'opération commencement | d'achèvement de dépense subvention prévisionnel de la
la demande d'exécution l'opération Pre subvention subventionnée
Travaux de fourniture et pose de lampes led
MAGNY-LE-HONGRE 15042423 27/12/23 pour l'éclairage public pour les grandes 08/25 12/25 79 812,80 € 50,00 % 39 906 €
hauteurs
Mise en accessibilité et réfection complète du . NOISIEL 21538411 15/01/25 cours de l'Arche Guédon 05/25 07/25 447 945,00 € 20,00 % 89 589 €
Recouvrement du sol amianté de l'école Les _ NOISIEL 21538459 16/01/25 Noyers (phase 2) 07/25 08/25 41 224,50 € 50,00 % 20 612 €
CENTS Remplacement des menuiseries de l'hôtel de d TOURNAN-EN-BRIE 15276150 27/12/23 ville et dévoiement des réseaux de chauffage 07/25 08/25 47 728,00 € 60,00 % 28 637 €
vu pour être annexé à l’arrêté n°2025/DCSE/BC/DETRI/019 178 744€ 1g MAI 2025 TOTAL:
Pieiré ORY
Page 1/1