PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets

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PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets Document publié le Mardi 21 février 2012 par la commune de Cairon. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, DEPARTEMENT DU CALVADOS

PLAN LOCAL

CL A à

Er.

isa

E D’

4a ANNEXES SANITAIRES

Note explicative

P.O.S. INITIAL

Approuvé le 31.07.1981.

MODIFICATION N°1

REVISION N°1

MODIFICATION N°2

REVISION SIMPLIFIEE N°1

approuvée le 07.09.2004

approuvée le 06.09.1984.

approuvée le 23.12.1991.

approuvée le 21.07.1994.

APPROBAT 6N

Vu pour être annexé à la

délibération du conseil municipal

en date du:

eVVER, Maire

Bureau d'Etudes POSMYOUCK — Urbaniste S.F.U. — D.E.S.S. Aménagement 12, Voie des Alliés - 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE - Tél : 02.31.37.72.22 - Fax : 02.31.37.71.64.SOMMAIRE

AVANT-PROPOS id iirrrrriirrrriiinrreeennnnneéennnneneeennseesenneesnennnssnns 2

1 - ALIMENTATION EAU POTABLE 3

1.1- Données générales... ie

1.2- Les installations existantes

1.3- L'eau distribuée

1.4- Les améliorations à apporter (propositions de l'exploitant).

1.5- Les perspectives...

1.6- La défense contre l'incendie

Il - ASSAINISSEMENT EAUX USEES 9

2.1- Généralités ï 2.2- Les installations existantes 9 2.3- Le zonage d'assainissement

2.4- Le réseau projeté

Ill — ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES 12

3.1- La situation actuelle

3.2- Le réseau projeté

IV - NOTE TECHNIQUE SUR LES ORDURES MENAGERES 13

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires ]AVANT-PROPOS

Le document ici établi ne remplace pas les études techniques

détaillées préalables à tout projet d'aménagement ou de

construction. De même, les réseaux et ouvrages sont figurés sur les

plans à titre indicatif, en application des documents fournis par la

commune et/ou les gestionnaires des réseaux. Ils ne sauraient se

substituer aux plans de récolement des réseaux, qui devront être

consultés en tant que de besoin.

B.E. POSMYOUCKk CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires 21.1-

1.2-

| - ALIMENTATION EAU POTABLE

DONNEES GENERALES

La commune de CAIRON se situe à moins de 10 kilomètres au Nord-Ouest du centre de CAEN. Son territoire, qui s'étend sur un peu plus de 590 hectares, est entaillé par les vallées de la MUE et du VEY, qui déterminent la qualité de ses paysages.

La Route Départementale n°22 relie la commune à la capitale régionale. Elle traverse le territoire du Nord au Sud et dessert les principaux pôles d'habitat, que sont CAIRON-LE- JEUNE, CAIRON-LE-VIEUX et le hameau de BURON.

La population communale, bien qu’en constante progression, n'échappe pas à la tendance au vieillissement, observée ces dernières années sur l’ensemble du Département. En 2004, la commune comptait environ 1712 habitants.

Pour soutenir sa courbe démographique, la Municipalité se fixe un objectif de population d'environ 2200 habitants (+28%), à l'échéance du P.L.U. A court terme, l'extension de l'urbanisation autorisée par la révision simplifiée du P.O.S., va permettre d'accueillir une centaine d'habitants supplémentaire sur CAIRON-LE-VIEUX. Une trentaine de nouveaux résidents est également attendue sur le hameau de BURON, grâce à l'aménagement en cours, d’un lotissement d’une douzaine de lots. Le P.L.U. défini donc des possibilités

d'extension de l'urbanisation pour le moyen et le long terme (zone AU), afin de maîtriser le rythme du développement communal.

LES INSTALLATIONS EXISTANTES

@ GENERALITES

La commune de CAIRON adhère :

H au Syndicat de BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE pour assurer l'alimentation en eau potable des zones bâties de CAIRON-LE JEUNE et de CAIRON-LE VIEUX ;

B au Syndicat d'Adduction d’eau Potable de Caen Ouest pour alimenter le hameau

de BURON.

Ces deux E.P.C.I. sont eux-mêmes réunis au sein du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable de la Région de Caen. Créé fin 1999, ce syndicat a pour objet “la production d’eau potable à partir des ouvrages nouveaux et existants, le suivi de la qualité des eaux, et

l'harmonisation des tarifs d'achat d'eau en gros de ses membres”. Il regroupe 10 syndicats d'alimentation en eau potable et 12 communes autonomes, représentant 276 000 habitants, soit plus de 40% de la population du Calvados.

Chacun de ces syndicats a confié la gestion de son réseau et de ses ouvrages, à la Société SAUR-FRANCE, par contrat d'affermage.

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires 3@ LE SYNDICAT DE BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE

Le syndicat regroupe les communes de BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE , BROUAY, CAIRON,

CRISTOT, LASSON, LE MESNIL-PATRY, PUTOT-EN-BESSIN, ROSEL et ROTS. Il dessert en outre

une partie de la commune de SAINT-MANVIEU-NORREY.

En 2004, le S.I.V.U. comptait 2 798 abonnés, dont 410 sur le territoire de CAIRON. Ce

nombre marque une progression de 3,51% par rapport à l’année 2003.

Durant la même période, 355 672 m3 d’eau ont été consommés dans l'aire du Syndicat (soit

en moyenne 100 litres par habitant et par jour), dont 13,3% sur la commune de CAIRON. Sur

les 2 798 abonnés que compte le Syndicat, 83 ont une consommation annuelle supérieure à

300 m° d’eau par an.

LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION (source : Saur-France - rapport d'activité 2004)

CAPACITE FILIERE DE L , OCALISATION m3/h NATURE DE L'EAU RANEMENT

Forage du Vauculey Rots 70 Souterraine : nappe désinfection 1984

LES INSTALLATIONS SUR LE RESEAU (SOURCE : SAUR-FRANCE — RAPPORT D'ACTIVITE 2004)

STATIONS DE SURPRESSION ET DE REPRISE

Désignation : Lieu : Débit nominal (#13/h) :

Surpression du Mesnil-Patry : Mesnil-Patry 30

Surpression et réservoir de : Se Manviso/Norey: St-Manvieu-Norrey

25

Surpression et réservoir de Rots 44

Rots :

Surpression et réservoir de :

Putot-en-Bessin 70 Putot-en-Bessin :

LES OUVRAGES DE STOCKAGE (SOURCE : SAUR-FRANCE — RAPPORT D'ACTIVITE 2004)

CHATEAUX D'EAU ET RESERVOIRS

Désignation Volume en m3 “sel Cote sol Cote radier

Réservoir de

St-Manvieu-Norrey : 290 20 71 86

Réservoir de Rots : 400 88 59 -

Réservoir de Putot-en-Bessin : 200 102 72 97

BACHES DE REPRISE ET DE SURPRESSION

Désignation Volume en m3

Bâche du Mesnil-Patry : 125

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires 4Le territoire du Syndicat s'élevant vers l'Ouest, le réseau comprend plusieurs étages de distribution et peut se diviser en 5 parties :

Ÿ

w

Le refoulement-distribution à partir du forage et du réservoir de ROTS, par une

canalisation de 250 mm et 200 mm de diamètre, qui se divise en 2 canalisations : l’une pour alimenter LASSON, l’autre pour ROSEL et CAIRON. La commune de ROTS est également raccordée à ce réservoir.

Un refoulement vers ROTS alimente le réservoir, où sont reliées la commune de BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE, ainsi que les communes plus à l'Ouest et au Sud du

Syndicat.

Vers l'Ouest, le réseau fournit l’eau aux communes de PUTOT-EN-BESSIN et BROUAY par l'intermédiaire d’un réservoir plus élevé.

Le refoulement à partir du forage s'effectue également vers le réservoir de NORREY.

Une canalisation conduit l’eau vers le bourg du MESNIL-PATRY, où elle est surpressée pour desservir dans des conditions normales, les communes du MESNIL-PATRY et de

CRISTOT.

NB: Le réservoir de Norrey est relié à celui du Syndicat de CHEUX/SAINT-MANVIEU, qui

1.3-

permet de fournir l’eau en appoint.

Au Nord de CAIRON, une liaison avec la Source du THAON peut apporter un secours par

le Vey.

@: LE SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CAEN-OUEST

Le syndicat regroupe les communes de D'AUTHIE, CAMBES-EN-PLAINE, SAINT-CONTEST et partiellement celles de BIEVILLE-BEUVILLE, SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE, CAIRON (hameau de Buron) et ROSEL (Hameau de Gruchy).

En 2004, le S.I.V.U. comptait 2 032 abonnés, dont 52 sur le territoire de CAIRON. Ce nombre marque une progression de 2,68% par rapport à l’année 2003. Sur la période, les abonnés

domestiques ont consommé 225 158 m3, soit en moyenne 125 litres par habitant et par jour et les abonnés industriels ou gros consommateurs 51 198 m3, soit un total de 276 356 m3 (+3,17% par rapport à 2003).

Le syndicat est alimenté à partir de l’eau traitée des forages du Bassin de la MUE (Ville de CAEN).

L'EAU DISTRIBUEE

@ PRODUCTION, ACHATS ET EXPORTATIONS

Pour l'exercice 2004, les résultats sont les suivants :

Syndicat d’adduction d’eau potable de Caen Ouest

Volume produit

Volume importé.

Volume exporté...

.… 330 689 m°

.… 276 356 m°

Eau distribuée sur le Syndicat :

Eau consommée sur le Syndicat :

Le syndicat d’adduction d'eau potable de Caen Ouest ne dispose d'aucune ressource propre. La totalité des volumes mis en distribution provient d'achats réalisés auprès de la Ville de Caen. Entre 2003 et 2004, le volume des importations a augmenté de 4,65%.

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires 5Syndicat d’eau potable de Bretteville- l’Orgueilleuse

Volume produit sssssmesssnerenenssemsnenrmmmnnsennsnnennnnnnnnnnnme 452 805m Volume importé (Syndicat de Coulombs).........…...........… .….2 675 Volume exporté c (Syndicat d'eau de Cheux-Saint-Manvieu). .21 260m

Eau distribuée:sur le Syndicat sésssssscsnsensseneneessnsnrseesnnssss 434 220 m° Eau consommée sur le Syndicat :................nrrrnnnnns 355 672 m3

En 2004, le bilan d'activité fait apparaître une légère baisse de la production du syndicat (-6,4%), compensée par une reprise des importations, qui avaient été interrompues depuis 2001. Entre 2000 et 2004, la consommation sur l’ensemble du syndicat a en moyenne progressée de

2,53% par an.

» Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavage des réservoirs,..….), le rendement du réseau (volume consommé/volume mis en distribution) est légèrement inférieur à 82% pour le SAEP de BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE (il était de 85,3% en 2003) et égal à 83,6% pour celui de CAEN Ouest.

@: LA QUALITE DU PRODUIT

La D.D.A.SS. du Calvados a réalisé pour l’année 2004, une synthèse relative à la qualité des eaux distribuées dans chacun de ces syndicats :

SAEP BRETTEVILLE SAEP CAEN OUEST LSREUETIEUSE

Qualité bactériologique très bonne très bonne

Nitrates en mg/l my : 46,7 my : 47,6 Norme max : 50 mg/l max : 48,8 max : 50,7

Dureté très calcaire très calcaire

Plomb réhabilitation en cours

nomme max Au <01 018

L'appréciation formulée au regard des résultats obtenus est satisfaisante pour le Syndicat d’Adduction d’eau Potable de Caen Ouest. S'agissant du SAEP de Bretteville-l'Orgueilleuse, la D.D.A.SS. souligne les dépassements ponctuellement observés en pesticides et en nitrates. Il est rappelé que lorsque le taux de nitrate excède la norme de 0,50mg/l, l’eau ne doit pas être consommée par les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois.

1.4- LES AMELIORATIONS À APPORTER (propositions de l'exploitant)

Pour améliorer la qualité des eaux distribuées sur Syndicat d’eau potable de BRETTEVILLE-

L'ORGUEILLEUSE, l'exploitant recommande son raccordement au réseau du Syndicat Mixte de Production d’eau potable de la Région de CAEN.

© En 2004, l'interconnexion avec le réseau de Carpiquet a été réalisée grâce à la pause d’une canalisation de 200 mm de diamètre.

Il reste 243 branchements plomb sur le réseau du Syndicat de BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE et 21 sur celui de Caen-Ouest.

© L'exploitant propose de continuer le remplacement des branchements plomb.

Pour fiabiliser la chloration

© L'exploitant recommande la mise en place d’analyseurs de chlore et de balances pour déterminer le poids de chlore dans la bouteille en service, avec retrait d'alarme au système de télésurveillance.

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires 61.5- LES PERSPECTIVES

@: LES BESOINS FUTURS

En 2004 :

} Le syndicat d’adduction d’eau potable de CAEN-OUEST comptait 52 abonnés sur le

territoire de CAIRON, qui ont consommé 6 054m3 d’eau, soit 2,2% de l’eau distribuée sur

l’ensemble du Syndicat.

+ Le syndicat d’eau potable de Bretteville-L'Orgueilleuse comptait 410 abonnés sur le

territoire de CAIRON, qui ont consommé 47 300mÿ d’eau, soit 13,2%de l’eau distribuée sur

l’ensemble du Syndicat.

Pour le territoire communal, la consommation moyenne annuelle a donc été d'environ 80 litres d'eau par jour et par habitant. Cette consommation reste largement inférieure aux moyennes annuelles des Syndicats, qui sont respectivement de 100 litres d’eau par jour et

par habitant pour le Syndicat de BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE et de 125 litres d’eau par

jour et par habitant, pour celui de Caen-Ouest.

Compte tenu des possibilités de développement urbain définies dans le Plan Local

d'Urbanisme, la population communale passera de 1711 à 1840 habitants dans les mois à

venir et à 2200 habitants environ à échéance P.L.U.

En partant d'une hypothèse de consommation annuelle moyenne de 90 litres d’eau par jour et par habitant, on obtient les chiffres suivants :

Ÿ”_ A court terme :

“Sur le hameau de Buron

(90 litres x 365 jours) x (194 hab.env +30 hab.) =... 7 358,5 m3/an,

“Sur le bourg de Cairon

(90 litres x 365 jours) x (1517 hab.env +100 hab.*) =... 53 118,5 m3/ an,

- Consommation totale estimée

(90 litres x 365 jours) x (1711 hab. env+ 130hab*) =... 60 477 m3/ an,

À court terme, le développement urbain de CAIRON va générer une augmentation de la consommation d’eau potable d’à peine 0,35% sur le Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de la Région de CAEN Ouest et d'environ 0,92% sur celui de BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE

(par rapport aux chiffres de 2004).

Ÿ A long terme :

“Sur le hameau de Buron

(90 litres x 365 jours) x (224 hab.env +180 hab.*) =... 13 271,5 m3/an,

“Sur le bourg de Cairon

(90 litres x 365 jours) x (1617 hab.env +180 hab.*) =... 59 031,5m3/ an,

“Consommation totale estimée

(90 litres x 365 jours) x (1841 hab. env+ 360 hab.*) =... 75 303 m3/ an,

(? : d'après le nombre de logements estimés

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires 7À échéance P.L.U. le développement urbain de CAIRON entraînera une augmentation de la

consommation d’eau égale à 2,5% des volumes consommés en 2004, dans chacun des

Syndicats.

m Ainsi les projets de développement de la commune n'auront qu'une incidence très relative sur la capacité des E.P.C.I. compétents. Néanmoins, dans un objectif de développement durable, il convient pour chacun d’eux d'anticiper ces besoins futurs, dans la mesure où les autres communes membres sont susceptibles d’avoir des projets similaires.

@: LES RESEAUX PROJETES.

L'alimentation en eau potable des différentes zones à urbaniser sera réalisée par extension

du réseau existant au droit de chaque zone.

Lorsque cela s'avérera nécessaire, un renforcement du réseau pourra être entrepris :

renforcement des canalisations, création d'un réservoir, etc.

1.6- LA DEFENSE CONTRE L'INCENDIE

Pour sa défense contre l'incendie, la Commune dispose des équipements suivants :

"4 poteaux incendie au hameau de BURON,

"10 poteaux incendie dans la zone bâtie de CAIRON-LE-VIEUX,

"3 poteaux sur CAIRON-LE-JEUNE,

"1 poteau au hameau du VEY.

Ces équipements sont localisés sur le plan du réseau d’eau potable, annexé au dossier de PLU:

Rappels concernant la répartition et le nombre de poteaux d'incendie déterminés

conformément aux exigences suivantes :

V”. La densité d'implantation des prises d'incendie doit être de un poteau de 100 mm p P P

par surface de 4 hectares ;

La distance linéaire maximale entre 2 poteaux successifs : 200 mètres ;

La distance linéaire maximale entre l'accès d'un pavillon et le poteau le plus proche :

150 mètres ;

Le débit minimum : 60 m3/Heure. SO

O$S$S

# Dans le cadre de l'aménagement des zones à urbaniser, la défense incendie sera

renforcée en fonction des exigences de sécurité publique.

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires 82.1-

2.2-

Il - ASSAINISSEMENT EAUX USEES

GENERALITES

La commune de CAIRON exerce la compétence assainissement sur son territoire. Le service

est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR France, en vertu d’un contrat

ayant pris effet le 09 septembre 2002. La durée de ce contrat est de 11 ans et 3 mois. Il

prendra fin le 31 décembre 2013.

LES INSTALLATIONS EXISTANTES

@: LA STATION D'EPURATION DU NOUVEAU MONDE

“Inaugurée en juin 2003,

la station d'épuration de

Caen la mer a pour

fonction la dépollution

des eaux usées, sables,

graisses et matières de

vidange. L'objectif de la

station d'épuration du

"Nouveau Monde" est de

traiter la majeure partie

des eaux usées de

l'agglomération et d'amé-

liorer la qualité des eaux

de l'Orne.

La station traite dès à présent 40 000 m3 d'eaux usées par jour. Une capacité qui pourra

atteindre à l'avenir 55000 m3 par jour. Etudiée pour accompagner l'évolution

démographique et économique, la station peut couvrir actuellement les besoins d'une population de 240 000 habitants et 1 700 hectares de surfaces d'activités. La station

d'épuration fonctionne 24h sur 24. Son équipe compte 20 personnes.

La technique de dépollution utilisée est naturelle. Elle permet de respecter les nouvelles exigences de qualité environnementales en intégrant notamment le traitement du bruit et

des mauvaises odeurs.

L'aménagement de jardins filtrants autour de la station permet de reconstituer une vaste zone humide composée de canaux, de plans d'eau plantés de roseaux, de prairies et de

saules. Ces jardins filtrants offriront l'agrément d'un cadre planté pour une promenade

publique de 4 kilomètres en bordure de l'Orne.”

Source : http;/fwww.caenlamer.fr

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires 92.3-

2.4-

@ LE RESEAU

La commune est desservie par un réseau d'assainissement de type séparatif.

D

D

Les effluents collectés sur CAIRON-LE-JEUNE sont acheminés gravitairement vers le hameau du VEY, où un poste de refoulement les renvoi vers CAIRON-LE-VIEUX.

Les effluents collectés sur CAIRON-LE-VIEUX sont à leur tour refoulés vers BURON,

grâce à un poste de refoulement situé au Sud du chemin rural de Notre-Dame du Marais.

Sur Buron, l’ensemble des eaux collectées est renvoyé gravitairement vers le poste

de refoulement de ROSEL (hameau de GRUCHY). Ces effluents sont ensuite acheminés vers la station d'épuration du “Nouveau Monde”, par le collecteur Nord-Ouest de l’Agglomération Caennaise. Au Nord de la R.D. n°22, les eaux collectées sont renvoyées gravitairement vers le réseau d'assainissement de SAINT- CONTEST.

LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

L'ensemble des zones urbanisées du territoire communal est aujourd'hui raccordé ou raccordable au réseau d'assainissement collectif. Pour l'avenir, la Municipalité fait le choix

de n'ouvrir à l'urbanisation, que des zones susceptibles d'être raccordées au réseau collectif. Par application de la loi du 3 janvier 1992 dite “loi sur l’eau” et du décret du 3 juin 1994, la collectivité délimite un zonage d'assainissement, qui sera soumis à une enquête publique conjointe à celle du P.L.U.

Ÿ

Ÿ

Les zones d'assainissement collectif sont composées :

Ÿ des zones urbanisées, qui sont desservies par le réseau d’eau usée ;

Ÿ des zones d'urbanisation future, qui seront raccordées au réseau existant, grâce gt à son extension.

La zone d'assainissement non collectif est composée :

Ÿ Zones naturelles ou agricoles dans lesquelles l'habitat n’a pas vocation à se développer.

LE RESEAU PROJETE

Conformément au projet de zonage d'assainissement, les zones d'extension de l'urbanisation seront raccordées au réseau existant :

© La zone 1AU, située à l'Ouest de la zone agglomérée de CAIRON-LE-VIEUX, sera

desservie à partir des canalisations de 200 mm de diamètre, prévues à cet effet dans la zone en cours d'aménagement (Résidences “Les hauts du manoir”).Les terrains situés plus au Nord, seront si besoins est desservis grâce à une extension du réseau passé sous le R.D. n°170.

La zone d'extension de l'urbanisation, prévue pour le très long terme au Nord-Est du hameau de Buron, sera raccordée au réseau d'assainissement passé sous le R.D. n°22.

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires | ÜLL El É IT TRE JE)

LEGENDE EST

Zone

d'assainissement

collectif Zone

d'assainissement

autonome3.1-

3.2-

Il — ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

LA SITUATION ACTUELLE

Le réseau d'assainissement des eaux pluviales de CAIRON se compose principalement de fossés à ciel ouvert.

Compte tenu de sa situation géographique et de son relief, le territoire communal dispose

de deux exutoires naturels, que sont la rivière de la Mue et son affluent le VEY.

# Sur CAIRON-LE-JEUNE

‘écoulement des eaux est facilité par deux collecteurs de 400 mm et 300 mm de diamètre,

posés rue de la Ferme et chemin du Charron. Tous deux rejoignent la Mue.

# Sur CAIRON-LE VIEUX,

Un important réseau de collecteurs, principalement constitué de canalisations de 400 mm, de diamètre, collecte les eaux de pluies sur l’ensemble de la zone urbanisée et les achemine

jusqu’au VEY.

Dans les zones d'extension de l'urbanisation les plus récentes, à l'Ouest du bourg, les dispositifs mis en place tendent à privilégier un traitement in situ des eaux de pluies, afin de ne pas surcharger le réseau. Ces nouvelles zones d'habitat sont équipées soit de puisard, soit de bassins ou de noues plantées.

# Sur BURON,

Compte tenu du relief assez plat de ce secteur et de la nature calcaire des sols, l'assainissement des eaux de pluie sur ce secteur a essentiellement été géré par la mise en

place de puisard.

Toutefois, dans le lotissement en cours de réalisation, il est prévu de mettre en place une canalisation de 300 mm de diamètre, ainsi qu’une noue plantée. Toutes deux sont raccordées à un bassin de retenue.

LE RESEAU PROJETE

L'assainissement des eaux pluviales des zones à urbaniser se fera par un raccordement sur le réseau lorsqu'il existe. Celui-ci fera l'objet d'un renforcement dès que nécessaire, soit pour augmenter la capacité de traitement actuelle, soit pour traiter les eaux pluviales des

futures constructions.

Si nécessaire, des bassins de retenue, équipés de dispositifs régulateurs de débit de fuite,

seront prévus, afin de permettre une régulation des rejets.

En tout état de cause, les dispositifs à mettre en œuvre devront être adaptés à la nature de

chaque terrain concerné et conformes aux dispositions de la Loi sur l'Eau.

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires 12IV - NOTE TECHNIQUE SUR LES ORDURES MENAGERES

LES ORDURES MENAGERES

La collecte, l'élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés est désormais une

compétence de la Communauté de Communes “ENTRE THUE ET MUE”. Elle représente les communes situées dans son aire de compétence, au sein du Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères du Canton de CREULLY (S.I.D.O.M. du canton de Creully). Ce dernier gère :

Ÿ” La collecte des déchets ménagers ultimes : Deux fois par semaine, la Société C.G.E.A.-

ONYX assure le ramassage de porte à porte. Les déchets ménagers transitent dans les

bennes du quai d'AMBLIE, puis ils sont acheminés par des camions gros porteurs, vers le

centre d'enfouissement technique d'ESQUAY-SUR-SEULLES, qui est géré par la Société

S.E.A. (Service Environnement Action).

Ÿ La collecte et la valorisation des déchets ménagers Æ À #\

recyclables : Le syndicat organise depuis le 1er juin 1997,une SE 5

collecte sélective mixte, reposant à la fois sur des apports > D.

) LS en.

4},

volontaires aux containers et des collectes au porte à porte. ss

FE ORGANISATION DU TRI SELECTIF il

Nature des ENHepNee Fréquence de Lieu de Type de !

déchets chargés de l'enlèvement traitement traitement ! l'enlèvement

'

' ! ' VERRERIE DE

! Verre STURNO : 2 fois par mois : TOURRES ! _ Recyclage

RS | URSS : (Val de Seine-76) :__ Prospectus,

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Journaux STURNO ! 2fois par mois : D'ARBLAY : Recyclage

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É_ <# + 1 Gentede ï ‘ ' ten : ! : Déchets verts : ; (uniquemen : compostage de Compostage

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B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires 13LES DECHETS OCCASIONNELS DES MENAGES

Les déchets occasionnels des ménages sont déposés par les particuliers, à la déchetterie de BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE. Cette dernière est gérée par le S.E.R.O.C. (Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest du Calvados).

Les déchets acceptés sont :

Terre, cailloux, pierre, ciment,

FN gravats issus de construction ou de

démolition…

di

Lu)

Bicyclette, électroménager

métallique.

Gros carton industriel

Meuble, canapé, matelas, jouets …

Déchets verts

aérosols, huile de vidange .…

| | Peinture, colle, piles, batteries,

@

B.E. POSMYOUCK CAIRON Plan Local d'Urbanisme Annexes Sanitaires | 4XINOANSOW 34 NOYIVI eWSIUDŒU NP |[D207 UD|d S21IDJIUDS SexeuU\/

LA

GESTION

DES

DECHETS

MENAGERS

ET

ASSIMILES

COMMUNE

DE

CAIRON

SL

C. de C. “Entre Thue et Mue” par délégation de compétence au S.I.D.O.M. de Creully

' MENAGERS DeeLas

ET

GRAVAS

S MENAGERS

—

DECHETS

MENAGERS

SPECIAUX

Catégorie

de

déchets

Mode

de

collecte

RDURES

MENAGERES

plastiques, acier,

Destination

déchets

recyclables

:

Collecte

sélective

verre,

papier,

_ :

voir

tableau

détaillé

|

sus

a

RECYCLAGE

lise

ë

ë

1N

carton,

!

ri

aluminium,

journaux,

;

_déchets

ultimes

:Collecte

traditionnelle

:

ue

_

:2

fois

par

semaine

Déchetterie

de

Bretteville-L'Orqueilleuse

]

:

S.I.V.E.D.A.C.

De à Centre d'enfouissement D'ESQUAY-SUR-SEULLES Société

S.E.A.

D'après

tableau

“la

gestion

des

déchets

ménagers

et

assimilés”

D.D.A.S.S.

du

Calvados