Procès Verbal - 2022 05 02 Xxs0AQShOGDZzJ1DmQYgntiTJtlTB3VOBoevwLt5rB64HFCPpdQqSAqeQLr5jvdtNZ2qiZc~Pxipy6yRcKAzrl09XeYBdtIS2kAgcNUOiHOS3actp8ZUPNOwSG6gjxTXeuR0FjGPvsSvbI5dlWQ35frCe0uuqNOrqoffQ &Key Pair

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Procès Verbal - 2022 05 02 Xxs0AQShOGDZzJ1DmQYgntiTJtlTB3VOBoevwLt5rB64HFCPpdQqSAqeQLr5jvdtNZ2qiZc~Pxipy6yRcKAzrl09XeYBdtIS2kAgcNUOiHOS3actp8ZUPNOwSG6gjxTXeuR0FjGPvsSvbI5dlWQ35frCe0uuqNOrqoffQ &Key Pair Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 02 Xxs0AQShOGDZzJ1DmQYgntiTJtlTB3VOBoevwLt5rB64HFCPpdQqSAqeQLr5jvdtNZ2qiZc~Pxipy6yRcKAzrl09XeYBdtIS2kAgcNUOiHOS3actp8ZUPNOwSG6gjxTXeuR0FjGPvsSvbI5dlWQ35frCe0uuqNOrqoffQ &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 02 mai 2022

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 02 mai 2022

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 26 avril 2022 En fonction : 11

Présent : 8

Votants : 11

L’an deux mille vint et deux, le deux mai à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, Mme CHASSERAY, M. GINGLINGER, MME HASLAUER, M. HIRTZ, Mme DEXET (à partir du point 9), MME SCHULLER.

Était excusé : M. CATTIN (procuration Mme STRUB), Mme DEXET (procuration à Mme MAMPRIN jusqu’au point 9), M. IMMELE (procuration à M. FREUDENREICH).

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 28 mars 2022

3. Rapport des adjoints

4. Forêt communale : engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC 5. EPF : rétrocession totale anticipée

6. Budget assainissement : dissolution et intégration vers le budget principal 7. RGPD : adhésion à la mission mutualisée

8. Travaux de mise en accessibilité de l’église : participation financière du Conseil de Fabrique 9. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 02 mai 2022

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Mairie, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 MARS 2022

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mars 2022 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 CC PAROVIC

o CTG. La commission mobilité s’est réunie le 29/03/2022. La commission vie sociale a pour projet de créer un bar éphémère itinérant qui tournerait dans les différentes communes.

o Le conseil communautaire s’est réuni le 30/03/2022. A l’ordre du jour le budget 2022.

o La commission jeunesse s’est réunie le 02/04.

 SIVU des Trois Châteaux. Réunion le 07/04/2022 avec à l’ordre du jour le budget  Brigade verte. Réunion le 13/04/2022 avec à l’ordre du jour le budget et une augmentation de la cotisation des communes de l’ordre de 0.05€/habitant.

 Fête des aînés. Elle s’est déroulée le 21/04/2022 au Paradis des Sources.  Journée citoyenne. La réunion de préparation s’est déroulée le 25/04/2022 avec pour objectif de définir les ateliers qui seront organisés durant la journée.

 SIVU du RPI. Réunion de travail le 26/04/2022 autour de la création d’un projet d’école.

 Commission Jeune. Elle se réunira le 07/05/2022 afin de réaliser la plantation de massifs, ainsi que les silhouettes relatives à la sécurité dans le village.

Quentin FREUDENREICH

 SIEPI. Réunion le 08/01/2022. A l’ordre du jour la modification des tarifs pour les communes de la plaine.

 Syndicat forestier. Il se réunira le 13/05/2022 lors d’une sortie relative au projet de sentier à Husseren-les-Châteaux.

 Syndicat viticole. Mise en place le 18/04/2022 de la confusion sexuelle dans les vignes.  Salle Polyvalente. L’APAVE doit passer le 12/05/2022 afin de procéder aux contrôles de sécurités.

 Pompiers. Réunion en vue de créer une amicale commune.

 Fleurissement. La distribution du terreau aura lieu cette semaine. Par ailleurs la préparation des massifs en vue des plantations avec la commission jeune est en cours.  Eclairage public. Des dysfonctionnements ont été constatés dans plusieurs rues, Vialis a été contacté afin d’identifier les raisons de ce dysfonctionnement puis d’y trouver une solution.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 02 mai 2022

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4. FORET COMMUNALE : ENGAGEMENT DANS LA CERTIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE DURABLE PEFC

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de s’engager dans la

certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties

demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la

gestion durable des forêts.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée illimitée,

auprès de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter que cette

participation au système PEFC soit rendue publique.

- De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de

gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016).

- D’accepter les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à consulter,

à titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans, permettant

de justifier du respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-

1:2016) en vigueur.

- De s’engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par

PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion

du système de certification PEFC.

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration

continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST

1003-1:2016) sur lesquelles le Conseil municipal s’est engagé pourront être modifiées.

Une fois informé de ces éventuels changements, le Conseil Municipal aura le choix de

poursuivre son engagement, ou de résilier son engagement par courrier adressé à PEFC

Grand Est.

- De signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment en cas de

modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation, etc.), en informant PEFC

Grand Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs nécessaires.

- De s’engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet engagement et

à ordonner le versement de la contribution correspondante.

5. EPF : RETROCESSION TOTALE ANTICIPEE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF d’Alsace) en date du 31 décembre 2020,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 02 mai 2022

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Vu le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace en date du 16 juin 2021, portant notamment sur les modalités de portage foncier, les modalités financières, et les modalités de rachat du bien à l’issue du portage,

Vu la délibération du conseil municipal de VOEGTLINSHOFFEN en date du 20 mars 2017 portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’EPF d’Alsace pour l’acquisition d’un bien immobilier situé à VOEGTLINSHOFFEN, figurant au cadastre sous les références suivantes :

Préfixe / Section N° cadastral Lieudit - Adresse Surface

AA 16 3 rue Roger Frémeaux 2,69 ares

Vu la convention pour portage foncier signée le 24 décembre 2017 entre la commune et l’EPF d’Alsace, pour une durée de deux (2) ans, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien ;

Vu l’acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace, suivant acte reçu le 9 octobre 2017 par Maître DAULL, notaire à WINTZENHEIM ;

Vu l’avenant n°1 à la convention de portage foncier du 24 décembre 2017 signé en date du 4 octobre 2019 visant à prolonger la durée de portage du bien de trois (3) années supplémentaires et d’en modifier les modalités de remboursement auprès de l’EPF d’Alsace ;

Vu l’avenant n°2 à la convention de portage foncier du 24 décembre 2017 signé en date du 10 décembre 2020 devant permettre l’acquisition d’une seconde parcelle bâtie cadastrée sous les références suivantes :

Préfixe / Section N° cadastral Lieudit - Adresse Surface AA 17 5 rue Roger Frémeaux 2,48 ares

Vu l’acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace, suivant acte reçu le 15 janvier 2021 par Maître TACZANOWSKI, notaire à DELLE ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2022 sollicitant l’acquisition

anticipée du bien situé 3 rue Roger Frémeaux à VOEGTLINSHOFFEN et cadastré section AA

numéro 16, d’une superficie totale de 00 ha 02 a 69 ca, moyennant le prix de CINQUANTE

MILLE EUROS NET VENDEUR (50.000, € net vendeur), en vue de permettre à la commune

d’engager les travaux de réaménagement et de sécurisation de la rue Roger Frémeaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace du 14 octobre 2021 décidant

d’autoriser la rétrocession partielle et anticipée du bien situé 3 rue Roger Frémeaux à

VOEGTLINSHOFFEN et cadastré section AA numéro 16 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF d’Alsace du 16 mars 2022 décidant

d’autoriser la rétrocession totale et anticipée du bien situé 5 rue Roger Frémeaux à

VOEGTLINSHOFFEN et cadastré section AA numéro 17 ;Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 02 mai 2022

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Vu l’acte d’acquisition par la commune de VOEGTLINSHOFFEN en date du 15 novembre

2021 ;

Vu l’arrivée du terme de la convention de portage le 8 octobre 2022 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 Procéder à l’acquisition anticipée du bien situé 5 rue Roger Frémeaux à VOEGTLINSHOFFEN et cadastré section AA n° 17 d’une surface de 2,48 ares, moyennant le prix de SOIXANTE-SEIZE MILLE CENT VINGT-HUIT EUROS ET DIX-SEPT CENTIMES HORS TAXES (76.128,17 € HT), en vue de permettre à la commune d’engager les travaux de réaménagement et de sécurisation de la rue Roger Frémeaux ;

 S’engager à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d’Alsace ;

 S’engager à porter les crédits nécessaires au budget communal ;

 Autoriser l’EPF d’Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ;  Charger et autoriser Madame Cécile MAMPRIN, Maire, à signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

6. BUDGET ASSAINISSEMENT : DISSOLUTION ET INTEGRATION VERS LE BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire, expose que par délibération en date du 21 mars 1997, le Conseil Municipal avait approuvé la création du budget annexe assainissement.

Vu le CGT article L2221-11

Vu l’accord de Monsieur le Trésorier Municipale en date du 06 avril 2022.

Il a donc été convenu de procéder à la dissolution du budget annexe assainissement à la fin de l’exercice 2022 et de le réintégrer au budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2023.

Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2023 ont pour conséquences :  La suppression du budget annexe assainissement

 La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer :

 Sur la suppression du budget annexe assainissement et son intégration dans le budget principal de la commune,

 D’accepter que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipale adopte à l’unanimité, les propositions ci-dessus.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 02 mai 2022

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7. RGPD : ADHESION A LA MISSION MUTUALISEE PROPOSEE CONJOINTEMENT ENTRE LE CDG 68 ET LE CDG 54 ET DESIGNATION D’UN DPD

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe- et-Moselle proposent conjointement à leurs collectivités une mission mutualisée d’accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles.

EXPOSE PREALABLE

Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d’accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin s’inscrit dans cette démarche.

Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe- et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 02 mai 2022

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Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la mission RGPD du centre de gestion.

Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

 d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,  de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,

 de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipale adopte à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

8. TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L’EGLISE : PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL DE FABRIQUE

Le Maire expose à l’assemblée le projet de mise en accessibilité de l’église (ouverture d’un mur et installation d’une porte, déplacement du réseau de chauffage, travaux de voirie pour permettre la mise en accessibilité, recours à un architecte pour réaliser le dossier d’Autorisation de Travaux à soumettre à la commission d’accessibilité). Au vu du budget global de l’opération, estimé à 18.000 € TTC, les travaux seront à la charge de la commune qui en assura la maîtrise d’ouvrage.

Cependant, le Conseil de Fabrique ayant reçu un don, il a été convenu, qu’il participerait financièrement à l’opération, à hauteur de 5.000€.

Le maire propose à l’assemblée :

 De formaliser cette participation par une convention

 De l’autoriser à signer la convention et tout autre document afférent à ce dossier

Après en avoir délibéré, le Conseil municipale adopte à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

9. AFFAIRES DIVERSES

 Cimetière. La procédure de reprises administrative des tombes échues a été lancée (affichage de panneaux sur les tombes, prise d’un arrêté, publication sur le site internet et publication dans la presse).

 Rénovation de l’école. La consultation concernant l’étude de sol a été lancée et le lauréat prochainement désigné.

 Litige Floesser. Le juge a statué en la faveur de la commune.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 02 mai 2022

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 Demande d’installation d’une terrasse place de la Mairie. M. Madak a sollicité la commune afin d’installer une terrasse place de la Mairie à proximité de la fontaine. Après discussion le conseil municipal décide de refuser pour des raisons de sécurité.  Législatives. Mme le Maire rappel aux membres du conseil la tenue des élections législatives les 12 et 19 juin. Le planning du bureau de vote sera prochainement transmis.

 Urbanisme. Trois dossiers ont été déposés : 1 permis de construire modificatif, 1 permis de construire et 1 déclaration préalable.

 Stade de foot. M. Freudenreich informe le conseil que de nombreuses dégradations ont été constatées au terrain de foot (filets utilisés comme mur d’escalade). Des pancartes seront prochainement installées pour rappeler à tous les usages autorisés.

 Commission travaux. Elle se réunira le 01/06/2022 à 19h.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 08/06/2022 à 19h. Mme le Maire déclare la séance levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 02 mai 2022

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 02 MAI 2022

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 28 mars 2022

3. Rapport des adjoints

4. Forêt communale : engagement dans la certification de la gestion forestière durable PEFC

5. EPF : rétrocession totale anticipée

6. Budget assainissement : dissolution et intégration vers le budget principal 7. RGPD : adhésion à la mission mutualisée

8. Travaux de mise en accessibilité de l’église : participation financière du Conseil de Fabrique

9. Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature Procuration MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin

Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal Procuration à

Véronique STRUB

CHASSERAY Nathalie Conseiller municipal

HASLAUER Audrey Conseiller municipal

GINGLINGER Hubert Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à

Quentin

FREUDENREICH

DEXET Emilie Conseiller municipal Procuration à Cécile

MAMPRIN

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal