Arrêté - ODP ACS 2025 02320 1

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Arrêté - ODP ACS 2025 02320 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ODP ACS 2025 02320 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Dossier de type : ODP // ODP_ELU

Bordereau de signature

ODP_ACS_2025_02320

Signataire Date Annotation

Signal KADRI, Occupation du

Domaine Public 09/12/2025 Action : Visa

Médéric DAVID, DGA Administration

Générale par délégation de Service

Occupation du Domaine Public, DGA

Administration Générale

09/12/2025 Action : Visa

Médéric DAVID, DGA Administration

Générale par délégation de Direction

des Affaires Juridiques, DGA

Administration Générale

09/12/2025 Action : Visa

Médéric DAVID, DGA Administration

Générale 09/12/2025 Action : Visa

Guillaume CHUPIN, G Chupin Adjoint 10/12/2025

Action : Signature

Certificat au nom

de Guillaume CHUPIN - Signature i-

Parapheur ( 16 - Charente , MAIRIE) ,

émis par AC Libriciel Personnel G2,

valide du 20 déc. 2024 à 10:35 au 20

déc. 2027 à 10:35.

Occupation du Domaine Public Action : Fin de circuitVille d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PLACE DU PALET

ODP_ACS_2025_02320 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE DU PALET, réalisée par l'entreprise SEMEA, transmise à la collectivité le 05/12/2025, et ce dans le cadre de la création d'un branchement AEP,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

A R R Ê T EODP_ACS_2025_02320

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2

Article 1 A compter du 05/01/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 20/01/2026 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : PLACE DU PALET au niveau du n°8

Circulation autorisée pour le véhicule de l'entreprise

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Article 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d’assurer l’exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d’Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l’affichage de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 09/12/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnement

#signature#

Signé électroniquement par :

Guillaume CHUPIN

Date de signature : 10/12/2025

Qualité : G Chupin Adjoint