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Procès Verbal - comcom pays dunois 20241216 175907
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois.
Lien du pdf (Procès Verbal - comcom pays dunois 20241216 175907)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Publié sur le site internet le 12/12/2024
Affiché au siège le 12/12/2024
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Acc
x : Codificatil : A réception délbératien Objet Approuvée
Préf
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€
Le Président
Laurent DAULNY
Le secrétaire de séance
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