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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 D 01 Nomination d un secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 SEPTEMBRE 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Nomination d’un
secrétaire de séance
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 septembre 2018
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 27 septembre 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 27 septembre 2018
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Génétal des Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 26 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre deux mille
dix huit, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame
NICOLAS, Monsieur PRIOUX, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Monsieur COMBALAT, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON*,
Madame PEYRESAUBES, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Monsieur HAÏAT,
Madame OLIVIN, Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER,
Monsieur PAQUERIT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame RHONE, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
*Monsieur MIGEON (présent à compter du dossier 18 D 09)
Avaient donné procuration :
Monsieur ROUSSEAU à Monsieur le Maire
Monsieur MIGEON à Monsieur PETROVIC
Monsieur JOUSSE à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur DEGEORGE à Madame GOMMIER
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20180926-18-D-01-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018
Madame ANDRE N° DE DOSSIER : 18 D 01
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
NOMME Madame Rosa ANDRE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de Paint-Germain-en-Laye