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Arrêté - 1739288755 Arrete Plan GF 2024 2025
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Poët.
Lien du pdf (Arrêté - 1739288755 Arrete Plan GF 2024 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Logement,
EE sl Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail, des solidarités DES HAUTES- et de la protection des populations
ALPES Service hébergement, logement et
Liberté protection des personnes vulnérables
Égalité
Fraternité
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Gap, le94/ 1 ] 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° O05-2025-01-27-00003
relatif à l'approbation du plan départemental de prévention
et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pendant la période hivernale 2024-2025 dans les Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
le Code de l'action sociale et des familles notamment les articles L116-3,
L121-6-1, R121-2 à R121-12 et D.312-160 ;
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité sociale ;
le Code de la santé publique ;
le Code du travail ;
la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (article 34) ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes ;
la circulaire DGAS/1A/LCE/2007/90 du 19 mars 2007 relative à la mise en œuvre d'un principe de continuité dans la prise en charge des personnes sans abri;
l'instruction interministérielle n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157. du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos - BP 16 002 — 05010 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr ÂRRETE
Article 1er : Le plan départemental pour l'accueil, l'hébergement et l'insertion des personnes sans abri pendant la période hivernale 2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes, annexé au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 : Le secrétaire général de ia Préfecture des Hautes-Alpes, le directeur de cabinet, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la déléguée départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA, Mesdames et Messieurs les Maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet
Dominique DUFOUR
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 5, rue des Silos — BP 16 002 - 05010 GAP Cedex - www.hautes-alpes.gouv.fr